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Inventaire - Cotes :

Amirauté de France

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Cotes
Z/1d/1-Z/1d/141
Date
1559-1790
Importance matérielle
et support
151 articles.
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.

Description

Présentation du contenu

Le siège général de l'Amirauté de France à la Table de marbre du Palais à Paris, qui existait déjà au milieu du XIVe siècle, ne forma d'abord qu'un seul tribunal, dit «Table de Marbre», avec la Connétablie et les Eaux et Forêts. Sa juridiction ne fut jamais souveraine et son ressort alla en diminuant ; il s'étendait au début du xviie siècle aux amirautés de Calais, Boulogne, Abbeville, Ault, Saint-Valéry-sur-Somme et Eu dans le Nord, à celles de la Rochelle et de Luçon (remplacée par les Sables d'Olonne) sur la côté Atlantique.

Bien qu'il fût une juridiction de première instance civile et criminelle, le siège général de l'Amirauté connaissait surtout des appels interjetés des sentences rendues en matière civile par les amirautés particulières, le Parlement de Paris servant de juge d'appel au criminel.

Les archives de l'Amirauté parisienne ont eu beaucoup à souffrir de l'incendie qui éclata au Palais en 1618. Une notice leur a été consacrée par Henri-François Buffet dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime p. 257 à 282. L'auteur s'est efforcé de reconstituer le fonds dont le classement laissait parfois épars des articles sui devaient être réunis. Cela est particulièrement sensible, on le verra plus bas, pour les papiers relatifs aux compagnies d'assurances et de commerce, conservés dans Z/1d, et pour les registres du greffe.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Historique du producteur

Calqué sur celui de connétable de France, l’office d’amiral de France fut créé de manière permanente en février 1342. D’abord limitée aux côtes normandes et picardes, son autorité s’étendit, au début du XVIIe s., à la Guyenne puis à la Provence. Remplacée en octobre 1626, à l’instigation de Richelieu, par la charge de « grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France », la dignité d’amiral de France fut rétablie par Louis XIV en 1669 au profit de deux de ses fils naturels, le comte de Vermandois puis le comte de Toulouse qui réunit en 1693 l’amirauté de Bretagne, encore indépendante, à celle de France. Après la mort du comte de Toulouse en 1737, son fils, le duc de Penthièvre, fut titulaire de la charge d’amiral de France jusqu’à la suppression de celle-ci, le 15 mai 1791.

Elle avait alors cessé depuis longtemps d’être opérationnelle pour devenir essentiellement juridique. L’amiral de France était compétent en matière de juridiction maritime, soit en première instance au civil et au criminel, soit en appel des sentences rendues en matière civile par les amirautés locales, soit pour juger de la validité des prises faites par les corsaires. Son tribunal siégeait à la Table de marbre du Palais, à Paris.

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.

Transfert, en 1847, des archives judiciaires du Palais de justice , 1857.

Historique de la conservation

Les archives de l’Amirauté de France ont été très endommagées par l’incendie qui ravagea le Palais en 1618. On ne conserve plus aucun document antérieur à 1559, et seulement onze registres pour la période antérieure au comte de Toulouse.

Sources et références

Sources complémentaires

L’Amiral présidait une commission extraordinaire du Conseil, le Conseil des prises : les archives du duc de Penthièvre intéressant cette commission sont conservées sous les cotes G/5/211 à 265.

  • Ce fonds peut être complété au moyen des papiers des prises maritimes fonctionnant au sein du secrétariat d’État de la Marine (Marine F).
  • Les comptes personnels du duc de Penthièvre sont conservés sous les cotes G/5/178 à 210.
  • On trouve dans le fonds du secrétariat d’État de la Marine (Marine C/4/225 à 243) des documents relatifs à la charge d’amiral de France et aux amirautés locales.
  • Les archives des sièges particuliers d’amirauté sont conservées dans les Archives départementales, à la seule exception des vestiges du fonds de l’amirauté de Dunkerque, classés avec les archives du secrétariat d’État de la Marine (sous-série Marine C/4).

Autres instruments de recherche

BUFFET (Henri-François), Z/1d. "Amirauté de France", dans Guide de recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 255-282.

Voir :
Annexe_Z1D

Bibliographie

SCHNAKENBOURG (Christian), L’Amirauté de France à l’époque de la monarchie administrative, 1669-1792, Paris, 1975.

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