FRAN_IR_053816 - Salle des inventaires virtuelle

Description

Présentation du contenu

La sous-série Z/1f est formée par les archives de trois juridictions : la Cour ou Chambre du Trésor, créée à la fin du XIVe siècle pour connaître du contentieux relatif au domaine foncier du roi et à ses droits seigneuriaux, supprimée en mars 1693 ; le Bureau des Finances de la généralité de Paris, créé en 1577 pour la gestion du domaine et des impôts, à quoi s'ajouta la surveillance de la voirie et des ponts et chaussées ; la Chambre du Domaine de la généralité de Paris, créée en mars 1693 pour remplacer la Cour du Trésor. En juin 1771, un édit réunissait la juridiction de la Chambre du Domaine à celle du Bureau des Finances pour constituer une seule juridiction qui fonctionna jusqu'en 1790.

Le classement de la sous-série Z/1f ne permet pas toujours de distinguer les trois fonds d'archives mentionnées plus haut dont l'existence a été mise en lumière par Mme Clémencet dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 303-308.

Le fonds du Bureau des finances ayant été mêlé à celui de la Chambre du domaine, les registres dits « plumitifs », où se trouvaient consignées les décisions administratives des trésoriers de France, sont classés dans la même série que ceux des audiences de la Chambre du domaine. Le fonds est particulièrement nourri en matière de voirie.

Z/1f/108 à 552 : Registres plumitifs (mêlés aux registres d’audience de la Chambre du trésor). 1580-1791.

Z/1f/371 à 643 : Enregistrement d’actes royaux, offices. 1710-1791.

Z/1f/891 à 903 : Minutes du Bureau des finances. 1676-1702.

Z/1f/904 à 955 ; 957 à 1071 : Voirie et ponts et chaussées. XVIIe – XVIIIe s.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Historique du producteur

La création des bureaux des finances remonte à l’édit de Poitiers de juillet 1577 qui fait définitivement fusionner les fonctions, distinctes au Moyen Âge et progressivement rassemblées à partir de l’édit de Blois de 1552, des trésoriers de France, gestionnaires du trésor, et des généraux des finances, chargés de la répartition des aides. Dix-sept bureaux des finances dirigés par deux présidents assistés de huit trésoriers généraux de France sont alors répartis dans le royaume et chargés de l’administration et de la juridiction des finances dans le ressort de chaque généralité. À Paris, le Bureau des finances siège au Palais.

Les premiers temps de l’histoire des bureaux des finances sont chaotiques. Supprimés entre décembre 1598 et décembre 1608, il voient en 1626 leurs attributions s’étendre à la juridiction des affaires de ponts et chaussées à la suite de la suppression des offices de grand voyer de France et de grand voyer des généralités. Les magistrats des bureaux des finances prennent alors le titre de « présidents trésoriers de France généraux des finances et grands voyers ». Ils exercent dans le ressort de leur généralité des fonctions administratives et contentieuses en matière domaniale, financière, fiscale, de voirie et d’urbanisme. Ils statuent en dernier ressort jusqu’à 250 livres en capital et 10 livres de rente ; au-delà, leurs sentences sont portées en appel aux parlements. Le royaume compte vingt-deux bureaux des finances à la fin du règne de Louis XIII. Au cours du XVIIe s., la plupart des pouvoirs administratifs et financiers des bureaux des finances passeront aux intendants.

Les trésoriers du Bureau des finances de Paris, comme leurs homologues des autres généralités, assurent l’assiette de la taille et de ses annexes (principal, taillon, crues, etc.), veillent au bon recouvrement des impôts et adjugent les baux des fermes. En matière de voirie, ils supervisent l’entretien des routes, carrières, ponts, canaux, adductions d’eau. Ils délivrent les autorisations relatives aux travaux de pavé, percements de rues, rédactions de plans, constructions en saillie et modifications de façades, état des limites de la ville. Ils jugent les contentieux pour toutes ces matières.

En 1693, le Bureau des finances de Paris englobera encore la juridiction contentieuse du domaine exercée jusque là par la Chambre du domaine (voir ce nom). Il prendra alors le nom de Bureau des finances et Chambre du domaine de la généralité de Paris.

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Prise en charge à la Révolution ; installation à l'Hôtel de Soubise, avec l'ensemble des fonds judiciaires, en 1847.

Sources et références

Sources complémentaires

Elles sont principalement composées de copies plus ou moins partielles des registres du Bureau des finances effectuées par les officiers de la juridiction à des fins documentaires personnelles. En ce qui concerne le rôle politique des bureaux des finances pendant la Fronde, on se reportera au recueil rédigé par Simon Fournival alors qu’il était commis général au secrétariat des trésoriers de France, conservé au Sénat.

Aux Archives nationales

Série U : Extraits et procédures judiciaires : U//992*. Filiation chronologique des officiers du Bureau des finances, par le président Denis. 1787.
Série AD. Archives imprimées : AD/XIII/10. Ponts et chaussées. 1575-1727.

Instruments de recherche :

Répertoire de la série U : extraits et procédures judiciaires (Ancien Régime et Révolution) par F. Hildesheimer, Paris, 2003.

Inventaire des archives imprimées (partie antérieure à 1945 : série AD), t. I, AD+ à AD/XVIII), Paris, 1958.

À la Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits

Ms. fr. 7686. Missives envoyées des généralités du royaume aux députés des bureaux des finances du royaume assemblés en la Chambre du trésor à Paris, recueillies par Simon Fournival. 1648-1653.
Ms. fr. 16696. Formulaire à l’usage d’un trésorier de France (époque Louis XIII).

À la Bibliothèque du Sénat

Ms. 907-916. Bureau des finances de Paris : inventaire de lettres patentes et extraits de plumitifs. XVIIe s.

Édition de textes

METMAN (Yves), La construction du Pont-Neuf. Le registre ou plumitif de la construction du Pont-Neuf, Paris, 1987 [édition du registre Z/1f 1065, années 1578-1605].

Autres instruments de recherche

Inventaire analytique imprimé partiel. Balcons et portes cochères à Paris. Permis de construire délivrés par les trésoriers de France (sous-série Z/1f), 1637-1789, par D. Gallet-Guerne et M. Bimbenet-Privat, Paris, 1992.
CLÉMENCET (Suzanne), « Bureau des finances et Chambre du domaine de la généralité de Paris », Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 301-308.

Voir :
Annexe_Z1F

Bibliographie

BARBICHE (Bernard), « Les bureaux des finances : état des questions et perspectives de recherche », Les finances en province sous l’Ancien Régime. Actes de la journée d’étude de Bercy, 3 décembre 1998, Paris, 2000, p. 7-16.
BLUCHE (François), « Les officiers du Bureau des finances de Paris au XVIIIe s., 1693-1791 », Bulletin de la Société de l’histoire de Paris et de l’Île-de-France, 1973 (1970), a. 97, p. 147-215.
DUPONT-FERRIER (Gustave), Études sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen Âge. Tome II : Les finances extraordinaires et leur mécanisme, Paris, 1932.