- Reference codes
- Z/1f/1-Z/1f/1071
- Date
- XVIe-XVIIIe siècles
- Name of creator
- France. Bureau des finances (Paris ; 1577-1791)
- Material importance
and support - 1071 articles.
- Physical location
- Paris
- Access conditions
-
Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
- Conditions of use
-
Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.
Description
Presentation of content
La sous-série Z/1f est formée par les archives de trois juridictions : la Cour ou Chambre du Trésor, créée à la fin du XIVe siècle pour connaître du contentieux relatif au domaine foncier du roi et à ses droits seigneuriaux, supprimée en mars 1693 ; le Bureau des Finances de la généralité de Paris, créé en 1577 pour la gestion du domaine et des impôts, à quoi s'ajouta la surveillance de la voirie et des ponts et chaussées ; la Chambre du Domaine de la généralité de Paris, créée en mars 1693 pour remplacer la Cour du Trésor. En juin 1771, un édit réunissait la juridiction de la Chambre du Domaine à celle du Bureau des Finances pour constituer une seule juridiction qui fonctionna jusqu'en 1790.
Le classement de la sous-série Z/1f ne permet pas toujours de distinguer les trois fonds d'archives mentionnées plus haut dont l'existence a été mise en lumière par Mme Clémencet dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, p. 303-308.
Le fonds du Bureau des finances ayant été mêlé à celui de la Chambre du domaine, les registres dits « plumitifs », où se trouvaient consignées les décisions administratives des trésoriers de France, sont classés dans la même série que ceux des audiences de la Chambre du domaine. Le fonds est particulièrement nourri en matière de voirie.
Z/1f/108 à 552 : Registres plumitifs (mêlés aux registres d’audience de la Chambre du trésor). 1580-1791.
Z/1f/371 à 643 : Enregistrement d’actes royaux, offices. 1710-1791.
Z/1f/891 à 903 : Minutes du Bureau des finances. 1676-1702.
Z/1f/904 à 955 ; 957 à 1071 : Voirie et ponts et chaussées. XVIIe – XVIIIe s.