- Reference codes
- 20150104/1-20150104/87
- Date
- 1975-2002
- Name of creator
- Société française de production et de créations audiovisuelles
- Material importance
and support - 32 cartons de type DIMAB soit 9,92 mètres linéaires
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
L'ensemble du fonds est librement communicable à l'exception des articles 20150104/19, 20150104/20, 20150104/82 à 20150104/84 et 20150104/86 relativement à l'article L213-2 du code du patrimoine correspondant à la protection de la vie privée et aux affaires portées devant les juridictions.
- Conditions of use
-
Soumis au règlement de la salle de lecture.
Description
Presentation of content
Cette série comprend des archives complémentaires des instances délibératives de la société mère et de ses filiales, à savoir les conseils d'administration, les assemblées générales et les comités d'entreprise, ainsi que l'ensemble des archives relatives aux plans de restructuration successifs et à la privatisation de la société.
L'histoire de la SFP est marqué par plusieurs plans de restructuration :
- Février 1979 : Plan social
- Juin 1990 : Plan social
- 1991 : Réorganisation des activités en neuf filiales
- 1992 : Plan social
- Juin 1996 : Premier projet de privatisation
- Mars 1997 : Suspension de la privatisation
- Octobre 1997 : Plan social
- 30 mars 2001 : L'État annonce la privatisation.
Classification method
Thématiques et chronologique
Language of documents
français
anglais
Institution responsible for intellectual access
Archives nationales