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Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (1610-1643)

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Reference codes
X/1a/8646-X/1a/8654
Date
14 mai 1610-14 mai 1643
Material importance
and support
9 registres
Physical location
Paris
Access conditions

Communicable sous forme de microfilms.

Conditions of use

Réutilisation autorisée, soumise au respect des droits moraux des Archives nationales.

Description

Presentation of content

Limites chronologiques

Sont ici décrits 2818 actes (actes royaux et annexes regroupés en 2333 notices) enregistrés sous le règne de Louis XIII, c’est-à-dire à l’intérieur de la période chronologique qui va du 14 mai 1610 au 14 mai 1643. Les neuf registres qui les contiennent font partie de la série dite « Registres des ordonnances », produite depuis le XIVe siècle par le processus de publication et d’enregistrement des actes royaux.

- X/1a/8646 (fol. 420-427) : actes enregistrés entre le 3 juin et le 10 juin 1610

- X/1a/8647 : actes enregistrés entre le 26 juin 1610 et le 24 mars 1614

- X/1a/8648 : actes enregistrés entre le 9 mars 1614 et le 3 septembre 1617

- X/1a/8649 : actes enregistrés entre le 4 septembre 1617 et le 18 novembre 1622

- X/1a/8650 : actes enregistrés entre le 21 novembre 1622 et le 27 mars 1627

- X/1a/8651 : actes enregistrés entre le 30 mars 1627 et le 11 août 1632

- X/1a/8652 : actes enregistrés entre le 4 mai 1632 et le 14 mars 1636

- X/1a/8653 : actes enregistrés entre le 7 février 1636 et le 3 septembre 1639

- X/1a/8654 : actes enregistrés entre le 29 juillet 1639 et le 13 mai 1643

Étant donné que les actes sont classés par date d’enregistrement, et non par date de signature d’acte, et qu’un certain délai peut courir entre ces deux opérations, le présent corpus comprend des actes signés avant le 14 mai 1610, par Henri IV, et enregistrés postérieurement, donc sous le règne de Louis XIII. De même, parmi les derniers actes de Louis XIII, certains ont pu être enregistrés sous le règne de son successeur Louis XIV et ne sont donc pas décrits dans le présent instrument de recherche.

Le processus d'enregistrement

Les actes royaux qui sont scellés par la Grande Chancellerie et se présentent sous la forme de lettres patentes, doivent, pour être exécutés, être vérifiés, publiés et enregistrés (c.a.d. recopiés dans un registre) par les cours de justice, au premier rang desquelles figure le Parlement de Paris. Les termes « édit » ou « déclaration » constituent l’intitulé de certaines lettres patentes, pour en souligner la portée ; nous les utilisons en nous conformant aux mots mêmes employés dans le dispositif de l’acte. En l’absence de cette caractéristique particulière, les autres lettres patentes sont désignées par le simple terme de « lettres patentes ». Les déclarations qui en général sont datées avec le mois et le quantième du mois (forme des petites lettres patentes) ont vocation à interpréter les édits, textes qui sont eux-mêmes datés du mois, sans le quantième (forme des grandes lettres patentes). Mais il arrive que certaines déclarations soient datées seulement du mois. Dans ce cas, nous utilisons l’expression « déclaration en forme d’édit ».

Chaque lettre patente est donc apportée au Parlement, et la cour, sur requête du procureur général du roi et après délibération, prend un arrêté d’enregistrement. La transcription matérielle du texte se fait par les soins du greffier civil, sur des feuillets de parchemin destinés à être reliés pour former un registre ; à la fin de chaque acte figure, sauf exception, sa date d’enregistrement, avec parfois une phrase mentionnant la présence, exceptionnelle, du monarque ou une éventuelle réserve émise par la cour. Peuvent être adjoints aux lettres patentes royales des actes d’une autre nature que le roi a ratifiés et qui sont également transcrits : bulle pontificale, arrêt du Conseil, acte notarié, statuts d’une communauté de métier...

Cette formalité pouvait sortir du cadre d’une simple procédure, quand le Parlement, comme c’est arrivé maintes fois sous l’Ancien Régime, refusait d’enregistrer tel acte royal en présentant des remontrances au roi, ce qui provoquait un affrontement de nature politique. Sous le règne de Louis XIII, les rapports entre le gouvernement et le Parlement ont été marqués par des épisodes d’opposition et de tension. Par exemple, le 18 mars 1622, le roi se rend au Parlement pour le forcer à enregistrer des édits créant de nouveaux offices, pour renflouer le trésor royal, la cour souveraine s’opposant systématiquement à ce genre de mesures.

Le corpus des actes enregistrés

On ne peut donner une image synthétique du contenu des actes enregistrés sous Louis XIII qui touchent des matières très diverses, allant de la politique extérieure à l’ordre intérieur du royaume.

Cependant, quelques types de mesure reviennent régulièrement :

- emprunts par émission de rentes constituées, créations d’offices, de maîtrises de métier

- approbations de statuts de métiers, de fondation de communauté religieuse

- privilèges accordés à des communautés d’habitants, à des communautés religieuses

- mesures individuelles : nominations aux charges de gouverneur et lieutenant général de gouvernement, naturalisations, érections de seigneurie titrée, lettres d’honorariat ou de dispense d’âge en faveur de magistrats, privilèges d’impression ou de fabrication

- organisation interne du Parlement : établissement chaque année de la Chambre des vacations qui rend la justice pendant les vacances du Parlement (8 septembre-27 octobre), de la Chambre de l'édit qui traite des procès des protestants.

Rappelons que ces registres ne constituent en aucun cas un recueil complet de tous les actes royaux. La masse des actes du roi qui n’ont pas la forme de lettres patentes et ne sont pas scellés en Grande Chancellerie (lettres closes, brevets, arrêts du Conseil, etc.) ne sont pas enregistrés au Parlement de Paris, sauf certains arrêts du Conseil qui sont parfois adjoints à des lettres patentes. D’autre part, certains actes royaux peuvent être enregistrés, mais dans une autre institution (autre cour souveraine parisienne ou parlement de province).

Précisions sur la présentation des notices de cet instrument de recherche

Chaque notice contient normalement l’analyse d’une lettre patente. Cependant, on a choisi de mettre au sein d’une même notice plusieurs lettres patentes ou actes annexes quand il s’agit d’une même affaire. Par exemple, les statuts d’un métier, la lettre patente d’approbation et la lettre patente demandant l’enregistrement sont rassemblés dans une notice unique. La date d’enregistrement de l’ensemble est précisée en fin de notice ; pour connaître les circonstances particulières de l’enregistrement (refus d'enregistrer avec remontrances, enregistrement avec réserves), il faut se reporter aux arrêts d’enregistrement dans la série Conseil puis Conseil secret (à partir du 12 novembre 1636) du parlement civil, parfois dans la série Plaidoiries. Ainsi l’arrêt du Parlement du 10 juillet 1637 ordonnant l’enregistrement des lettres patentes de création, en janvier 1635, de l’Académie française, précise que les académiciens « ne connaîtront que de l’ornement, embellissement et augmentation de la langue française ».

Pour retrouver l'éventuelle impression d’un acte au moment de sa promulgation, on consultera les collections signalées en bibliographie. Enfin, sont signalées les divergences repérées entre les originaux et la Table des ordonnances (voir infra Autres instruments de recherche).

Classification method

Les analyses ont été initialement rédigées par MM. Jubert et Giraudeau à partir des analyses de l'Abrégé des ordonnances de J. Le Nain, et confrontées à celles de la Table des ordonnances (voir infra, Autres instruments de recherche). Elles ont été vérifiées et complétées par M. Ollion qui a également procédé à l'indexation, soit en utilisant les référentiels existants des Archives nationales, soit quand elles existaient, en reprenant les notices d'autorité de la Bibliotèque nationale de France (ces formes autorisées sont recopiées à titre provisoire dans le champ "Présentation du contenu").

L’ordre initial des documents, reliés par nature, a été repris dans l’instrument de recherche : sauf exception, les actes sont classés dans l’ordre chronologique de la date de l’enregistrement et non de la date de la signature de l’acte. Il peut cependant y avoir quelques inversions dans l’ordre d’enregistrement des actes, et quelques chevauchements chronologiques entre les registres.

La Table des ordonnances permet de retrouver la date d’enregistrement à partir de la date de l’acte.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Pris en charge à la Révolution Française avec l'ensemble des archives du Parlement de Paris.

Conservation history

Conservation dans le palais de justice avec l'ensemble des archives du du Parlement de Paris, puis transfert matériel aux Archives nationales (Palais Soubise), en 1847.

Sources and references

Additional sources

X/1a/1829-2113. Registres des arrêts et décisions du Parlement civil (Conseil), 1610-1636.

X/1a/8387. Registres des arrêts et décisions du Parlement civil (Conseil secret), 1636-1643.

Ces registres contiennent des informations essentielles sur les circonstances et péripéties de l’enregistrement des actes royaux par le Parlement de Paris : arrêts d’enregistrement, discours et ordres du roi, discours et délibérations des magistrats. A partir de 1636, cette procédure est relatée, comme toutes les affaires politiques et administratives, dans la série du Conseil secret, la série Conseil étant consacrée aux affaires purement judiciaires.

Other finding aids

- Table des ordonnances du Parlement (1337-1790), fin XVIIIe s. 

Pour les actes de Louis XIII : tome 4, folios 1321-1695 ; tome 5, folios 1-3.

Cette liste chronologique des actes royaux enregistrés, classée par date de signature d’acte, donne la date d’enregistrement de l'acte avec le folio dans le registre, ce qui permet donc de retrouver, grâce à la table de concordance ci-dessous, la cote actuelle du registre du Parlement où l’acte a été transcrit.

Consultable en usuel dans la salle de lecture des Archives nationales (site de Paris) sous la cote X/8 à 49.

- Table de concordance des cotes de la Table des ordonnances

Permet de convertir les références des registres données par la Table des ordonnances en cotes de la série X/1a. Attention, les dates des premiers registres sont données dans le style de Pâques, appliqué jusqu'en 1566.

Consultable en usuel dans la salle de lecture des Archives nationales (site de Paris) sous la cote X/7.

- Index de la Table des ordonnances, par E. Campardon, 1867-1870

Index manuscrit sur fiches des principaux noms géographiques et de personnes.

Consultable dans la salle de lecture des Archives nationales (site de Paris) sous la forme de microfiches (CHF 6743-6777).

- Archives nationales, Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV, inventaire analytique des registres X/1a/8640 à 8646, par Gérard JUBERT, Paris, 1993, 267 p.

Recueils manuscrits rédigés à partir des registres du Parlement

De nombreuses compilations d’extraits ou inventaires analytiques ont été rédigés aux XVIIe et XVIIIe siècles à partir des registres des ordonnances d’une part, et des registres d’arrêts et décisions du parlement civil concernant l’enregistrement (séries Conseil puis Conseil secret), d’autre part. L’État méthodique des archives du Parlement de Paris (p. 143-145) donne une liste de ces recueils, conservés en série U des Archives nationales, dont certains sont munis de tables thématiques qui en font de véritables instruments de recherche. Nous citons ci-dessous la plus importante de ces compilations, celle de Jean Le Nain :

Abrégé historique des ordonnances, J. Le Nain (XIIIe s. 1661)

Ce recueil manuscrit de notices d’actes royaux enregistrés au Parlement fait partie de la collection élaborée au XVIIe siècle par le conseiller au Parlement Jean Le Nain. Il est conservé à la bibliothèque de l’Assemblée nationale (ms 366-380). Les tables méthodiques et alphabétiques de la collection Le Nain (Archives nationales, U//493-590) se réfèrent, entre autres, à ce recueil, ainsi qu’à la série Conseil et Conseil secret où sont transcrits les délibérations et arrêts d’enregistrement.

Abrégé historique des ordonnances : consultable en copie en salle des microfilms des Archives nationales (Paris) sous la cote 711 Mi 1-7

Tables méthodiques et alphabétiques : consultables dans la salle de lecture des Archives nationales (site de Paris) sous la cote microfiches 10573-11708.

Bibliography

Archives nationales, État méthodique des archives du Parlement de Paris, par Françoise HILDESHEIMER et Monique MORGAT-BONNET, Paris, 2011, 242 p.

Manuel incontournable qui fournit une abondante bibliographie et fait le point sur les collections et recueils d’actes royaux imprimés (p. 145-152) dont quelques-uns sont cités ci-dessous. Sont également énumérés (p. 143-145)  les recueils rédigés à partir des registres du Parlement : voir supra Autres instruments de recherche.

BARBICHE (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, XVIe-XVIIIe siècles, Paris, 2012, 448 p.

Traite non seulement des institutions mais aussi de la forme des actes royaux, enregistrés ou non.

HILDESHEIMER (Françoise), MORGAT-BONNET (Monique), Le Parlement de Paris. Histoire d'un grand corps de l'État monarchique, XIIe-XVIIIe siècles, Paris, 2018, 830 p.

Résume l'histoire des rapports entre Louis XIII et le Parlement de Paris (p. 457-492) .

HILDESHEIMER (Françoise), « Les deux premiers registres des "ordonnances"ou la logique floue de l’enregistrement », dans Histoire et Archives, n° 12, juillet-décembre 2002, p. 79-114.

Cette étude, bien que centrée sur des registres médiévaux, permet de mieux comprendre le processus global de l’enregistrement.

Collections d’actes royaux imprimés au moment de leur promulgation

- ISNARD (Albert), HONORÉ (Suzanne), Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale. Actes royaux, Paris, 1910-1960, 7 vol. (avec index général).

Les données de ce catalogue sont également accessibles sur l’interface d’interrogation de la Bibliothèque nationale de France (http://catalogue.bnf.fr/index.do).

- Collection Rondonneau (sources législatives et réglementaires imprimées) : Archives nationales séries AD+ (série chronologique) et AD/I -XVII (séries thématiques).

Recueils imprimés d’actes royaux

- BLANCHARD (Guillaume), Compilation chronologique contenant un recueil ou abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France, qui concernent la justice, la police et les finances avec la date de leur enregistrement…, Paris, 1715, 2 vol.

Inventaire chronologique et analytique constitué, notamment, à l'aide des registres des ordonnances du Parlement de Paris.

- ISAMBERT, DECRUSY, JOURDAN, TAILLANDIER, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789…, Paris, 1821-1833, 29 vol.

Édition ou simple analyse des actes de Louis XIII : tome XVI, 1610-1643, 1829, 556 p..

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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