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Inventaire - Cotes :

Grenier à sel de Paris

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Cotes
Z/1k/1-Z/1k/83
Date
1610-1790
Importance matérielle
et support
83 articles.
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.

Description

Présentation du contenu

La sous-série Z/1k comprend des documents judiciaires, des documents concernant le personnel de juridiction, d'autres enfin relatifs au rôle administratif de l'institution, à la vente et à la distribution du sel.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Historique du producteur

Les greniers à sel royaux apparaissent au XIVe s. pour contrôler la vente du sel et permettre de recevoir la gabelle, impôt sur le sel généralisé à cette période. Dès Charles VI, l’administration des greniers à sel est confiée à des agents royaux qui font office de vendeurs du sel, assistés de mesureurs et de regrattiers chargés de la vente à la petite mesure, de receveurs de la gabelle, enfin de juges des contentieux relatifs à la perception de la gabelle. Mais, au XVIe s., l’affermage de la gabelle se généralise. Désormais déchargés de leurs activités commerciales et fiscales, les agents des greniers se consacrent principalement à des fonctions de police et justice pour lesquelles sont créés des offices de lieutenants, procureurs, sergents, greffiers, et contrôleurs.

À Paris, le Grenier à sel est d’abord situé rue de la Saunerie, avant de déménager en 1698 rue des Orfèvres. Le ressort de son activité s’étend au territoire de Paris et sa banlieue, limité par les ressorts respectifs des greniers à sel de Brie-Comte-Robert, Lagny, Senlis, Pontoise, Poissy, Versailles et Étampes. L’appel des sentences est porté à la Cour des aides, mais le grenier à sel juge souverainement dans les affaires de restitution des droits de gabelle jusqu’à concurrence d’un minot de sel et en-deçà d’une peine correspondant à 10 livres d’amende.

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.

Historique de la conservation

On note l’extrême pauvreté des archives conservées pour la période antérieure aux années 1750. Le plus ancien document du fonds date de 1603, et rares sont les séries continues avant le XVIIIe s. Ces lacunes proviennent probablement du déménagement tardif du grenier à sel, en 1698, dans les locaux de la rue des Orfèvres où il demeura jusqu’en 1791. De surcroît les tris révolutionnaires ont été sévères, comme le prouvent les inventaires du fonds rédigés à la suppression de la juridiction (Archives nationales, U 1009).

Sources et références

Sources complémentaires

Il convient de remonter à la juridiction d’appel du Grenier à sel, la Cour des aides, qui reste le seul complément

de fonds en dépit de ses lacunes intrinsèques.

Aux Archives nationales

  • Série K. Monuments historiques : KK//508. État des greniers à sel dépendant de la Ferme générale de France. 1662-1671.
  • Sous-série Z/1a. Cour des aides : Z/1a/205. Gabelles et officiers des greniers à sel. 1346-1651.
  • Série U : U//722A. Édits, déclarations et autres imprimés relatifs aux officiers des greniers à sel (imprimés). 1609-1741.

Archives imprimées :

  • AD/IX/415-419. Gabelles. 1318-1671.
  • AD/IX/461. Grenier à sel de Paris : regrats, jurés vendeurs de sel. 1595-1784.
  • Inventaire des archives imprimées (partie antérieure à 1945 : série AD), t. I, AD+ à AD/XVIII), Paris, 1958.

Aux Archives du ministère des Affaires étrangères

• Mémoires et documents. France 779. Greniers à sel. 1624.

Autres instruments de recherche

CLÉMENCET (Suzanne), « Z/1k. Grenier à sel de Paris », dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 333-337.

Voir :
Annexe_Z1K

Bibliographie

  • BAYARD (F.), « Les fermes des gabelles en France (1598-1653) », dans Le roi, le marchand et le sel, actes de la table ronde organisée à la saline royale d’Arc-et-Senans, 23-25 septembre 1986, dir. J.-C. Hocquet, Lille, 1987, p. 165-185.
  • DUPONT-FERRIER (Gustave), Études sur les institutions financières de la France à la fin du moyen âge. T. II : Les finances extraordinaires et leur mécanisme, Paris, 1932.
  • PASQUIER (J.), L’impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1905, réimpr. 1978.

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