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Inventaire - Cotes :

Baillage de l'Arsenal

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Cotes
Z/1m/1-Z/1m/47
Date
1625-1769
Importance matérielle
et support
47 articles.
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.

Description

Présentation du contenu

Conservé tel qu’il a été versé avec l’ensemble des autres fonds judiciaires parisiens en 1847, le fonds d’archives du Bailliage de l’Arsenal, devenu la sous-série Z/1m, ne comporte que 47 articles dont aucun n’est antérieur à 1625. C’est là la lacune principale de ce fonds, par ailleurs riche en scellés et inventaires à une période (le XVIIe s.) où ceux-ci sont encore rares dans les fonds du Châtelet de Paris.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Historique du producteur

Le bailliage de l’Arsenal est la juridiction du Grand Maître de l’Artillerie, qui était déléguée à un bailli nommé par le roi.

L’intitulé exact de cette juridiction, « bailliage du château du Louvre, artillerie, arsenal de Paris, poudres et salpêtres par tout le royaume de France », provient de son premier siège, au Louvre, qui fut transféré en 1572 dans le nouveau bâtiment de l’Arsenal édifié entre la Seine, la muraille de la ville qui menait à la Bastille et l’enclos des Célestins. Détruit pendant la Ligue, l’Arsenal fut reconstruit après la nomination de Maximilien de Béthune, marquis de Rosny, à la charge de Grand Maître de l’Artillerie en 1599.

La juridiction du bailli de l’Arsenal s’appliquait ratione materiæ à toutes les causes civiles et criminelles relatives à l’artillerie, à la recherche et l’exploitation du salpêtre, à la fabrication de la poudre, à l’exécution des marchés de fourniture d’équipages de l’artillerie, dans toute l’étendue du royaume et même aux armées en campagne hors des frontières. Elle s’exerçait aussi ratione loci privativement à tous autres juges, au civil et au criminel, sur toutes les personnes logées dans l’enclos de l’Arsenal. L’appel des sentences du bailli de l’Arsenal était porté au Parlement.

Cette justice fut considérablement amoindrie au XVIIIe s. La suppression du Grand Maître de l’Artillerie, en 1755, cantonna le bailli de l’Arsenal à sa seule compétence ratione loci, puis un édit d’avril 1788 supprima définitivement la juridiction du bailli de l’Arsenal au profit du Châtelet de Paris. Pour les dernières années de l’Ancien Régime, les scellés et inventaires des habitants de l’ancien enclos de l’Arsenal sont donc conservés parmi les procès-verbaux des commissaires enquêteurs examinateurs du Châtelet (série Y).

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Prise en charge à la Révolution ; installation à l'Hôtel de Soubise, avec l'ensemble des fonds judiciaires, en 1847.

Sources et références

Sources complémentaires

Aux Archives nationales

Série K. Monuments historiques

  • K//113/B, n°751 et 752. Achat de blé, poudre, plomb et mèches. 1629.

Série AD. Archives imprimées

  • AD/VI/1. Arsenaux, artillerie. 1546-1782.
  • AD/VI/16. Poudres et salpêtres. 1540-1764.
  • Inventaire des archives imprimées (partie antérieure à 1945 : série AD), t. I, AD+ à AD/XVIII, Paris, 1958.

Série AP. Archives privées

  • 120AP/44-47. Papiers de Sully, grand maître de l’Artillerie. 1605-1608.
  • BAUTIER (R.-H.) et VALLÉE-KARCHER (Aline), Les papiers de Sully aux Archives nationales, Inventaire, Paris, 1959.

À la Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits

  • Ms. fr. 388. « Discours et desseins par lesquels s’acquiert la congnoissance en ce qui s’observe en France en la conduite et emploi de l’artillerie… » (préface par le capitaine Vasselieu, commissaire et ingénieur ordinaire de l’artillerie). Vers 1610-1620.
  • Ms. fr. 592. Recueil de règlement général de l’ordre et conduite de l’artillerie, par Bénédict de Vasselieu, dit Nicolay Lyonnois, ingénieur ordinaire de la province de Guyenne en l’artillerie de France. 1613.
  • Ms. fr. 3447, fol. 54 v°. Mémoire sur les affaires de l’Artillerie. 1596.
  • Ms. fr. 16691, fol. 1-30. Mémoire sur la charge de grand maître de l’Artillerie, par Galland. 1645.
  • Ms fr. 16693. Papiers de Galland, bailli de l’Arsenal. Vers 1645.
  • Ms. fr. 20007. Traité de l’artillerie. Vers 1587.

À la Bibliothèque de l’Arsenal

  • Ms 4042. Mémoire sur l’histoire de l’Arsenal.
  • Ms. 12606. Bailliage de l’Arsenal.
  • FUNCK-BRENTANO (F.), Les archives de la Bastille, Paris, 1892.

Autres instruments de recherche

CLÉMENCET (Suzanne), « Z/1m, Bailliage de l’Arsenal », dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 345-348.

Voir :
Annexe_Z1M

Bibliographie

LECESTRE (Paul), Notice sur l'Arsenal royal de Paris jusqu'à la mort de Henri IV, Paris, 1916.

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