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Inventaire - Cotes :

Officialité de Paris

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Cotes
Z/1o/1-Z/1o/243
Date
1461-1789
Importance matérielle
et support
243 articles.
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.

Description

Présentation du contenu

Tribunaux ecclésiastiques, les officialités ne possédaient plus dans les derniers siècles de l'Ancien Régime qu'une compétence réduite aux demandes en nullité de mariage, aux réclamations contre les voeux des religieux, aux causes personnelles entre clercs et aux infractions contre la discipline ecclésiastique.

Les archives des tribunaux ecclésiastiques conservées aux Archives nationales rendent compte des différents niveaux de justice qui coexistaient dans la capitale. Les archives de l’officialité de l’évêque et de celle de l’archevêque, qui tenaient leurs séances dans le même « auditoire », situé au XVIIe siècle dans les bâtiments de l’archevêché, sont pour l’essentiel conservées dans la sous-série Z/1o. Le fonds de l’officialité de l’archidiacre diocésain, dont le ressort englobait les paroisses urbaines et suburbaines de Paris situées sur la rive droite ainsi que les doyennés de Montmorency et de Chelles, ne comprend aucun document pour la période postérieure au début du XVIe siècle. L’officialité du chapitre de Notre-Dame et de chapitres suffragants n’a laissé qu’un seul registre pour la fin du XVe siècle. On trouvera enfin les archives de l’officialité de Saint-Germain-des-Prés dispersées entre la sous-série Z/1o et la série LL.

Officialités de Paris :

  • Z/1o/29-48. Plumitifs d’audience de l’officialité diocésaine. 1614-1628.
  • Z/1o/49-54. Registres d’audience de l’officialité diocésaine. 1640-1656.
  • Z/1o/91-130. Minutes civiles et criminelles de l’officialité diocésaine. 1609-1660.
  • Z/1o/240-241. Tables d’ordinations pour le diocèse de Paris. 1580-1632.
  • Z/1o/242. Officialité de Saint-Germain-des-Prés. 1407-1659.

Langue des documents

Français
Latin

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Historique du producteur

Apparus au XIIe siècle, les officiaux sont juges d’Église ordinaires et à ce titre exercent la juridiction ecclésiastique ontentieuse au nom et place des évêques, des archevêques et du primat. Les ressorts départis aux officialités correspondent donc aux territoires des diocèses, archidiocèses et primaties. Les juges des officialités sont clercs, gradués en droit canonique et en théologie, et doivent appliquer le droit canonique, au moins en théorie. Le ministère public y est représenté par un « promoteur ». En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts délimite pour un temps les compétences respectives de la justice royale et de la justice ecclésiastique. Mais le concile de Trente et le renforcement consécutif de l’autorité épiscopale ne manqueront pas de soulever en France des interrogations sur les pouvoirs des juges ecclésiastiques. On ne dénie pas aux officialités le pouvoir d’exercer la justice ecclésiastique contentieuse touchant aux sacrements, à la religion, à la discipline ecclésiastique. Mais au XVIIe siècle, le contentieux des bénéfices ecclésiastique leur échappe, tout comme de nombreux cas tels que le sacrilège, l’hérésie, la sorcellerie, l’adultère, la bigamie, le concubinage, etc.

A partir du XVIIe siècle, et notamment en matière criminelle, les officiaux rendent la justice conjointement avec les juges séculiers, et selon une procédure de plus en plus proche de celle des juridictions séculières. L’unification des procédures sera sanctionnée par les ordonnances civile et criminelle de 1667 et 1670. Cependant, les juges ecclésiastiques ne peuvent prononcer que des peines « pures spirituelles », à l’exclusion de toute sentence touchant au temporel ou toute condamnation à des peines afflictives ou capitales.

Les appels des sentences des officialités sont portés devant les officialités supérieures, ou devant les parlements en cas d’appel « comme d’abus ».

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.

Sources et références

Sources complémentaires

Aux Archives nationales

Série LL. Monuments ecclésiastiques

  • LL//1135-1138. Registres de dispenses accordées par les prieurs de Saint-Germain-des-Prés. 1623-1669.
  • LL//1142. Ordinations à Saint-Germain-des-Prés. 1640-1658.

Série T. Papiers privés tombés dans le domaine public

  • T//16310. Jugements rendus en l’officialité de Paris (documents provenant des papiers de Mgr Leclerc de Juigné, archevêque de Paris). 1613-1689.

Autres instruments de recherche

CLÉMENCET (Suzanne), « Z/1o, Officialité de Paris », dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 355-362.

Voir :
Annexe_Z1O

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