Traitement en cours
Inventaire - Cotes :

Bailliage et capitainerie royale de la Varenne du Louvre

Haut de page
Cotes
Z/1q/1-Z/1q/98
Date
1611-1789
Importance matérielle
et support
98 articles.
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.

Description

Présentation du contenu

Versées à la Révolution au Palais de Justice, les archives de la capitainerie ont été déposées aux Archives nationales avec les autres fonds de la Section judiciaire. Les lacunes du fonds pour les premières décennies d’activité du tribunal (1594-1610) ne semblent pas devoir être imputées aux tris révolutionnaires.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Historique du producteur

On désigne sous le nom de « capitaineries des chasses » des circonscriptions territoriales, placées sous l’autorité des officiers de la Maison du roi, où le droit de chasse est strictement réservé au souverain et dont la juridiction relève d’un tribunal ou « bailliage » particulier.

Par définition, les capitaineries des chasses sont localisées dans les territoires boisés environnant les résidences royales et leur ressort peut être plus ou moins étendu. La plus importante est celle dite « de la Varenne du Louvre, Grande Vénerie et Fauconnerie de France », établie le 25 mars 1594 et placée sous l’autorité du Grand Veneur de la Maison du roi. Son ressort englobe les forêts entourant Paris de part et d’autre des deux rives de la Seine, de Meudon au Perreux et de Villeneuve-le-Roi au Bourget. Trop vaste, la capitainerie sera ensuite progressivement démembrée : de nouvelles capitaineries sont créées à Vincennes en 1676, aux Tuileries en 1705, enfin à Meudon en 1773.

L’auditoire du bailliage est situé au palais du Louvre. Le bailli ou « capitaine » de la Varenne du Louvre connaît de tous procès faits aux braconniers et autres contrevenants à la réglementation de la chasse surpris par les gardes-chasse. Par délégation du Grand Veneur, le bailli est seul habilité, et dans tout le royaume, à connaître des contraventions à la réglementation de la chasse au cerf, à la biche et au chevreuil. Le tribunal est également habilité à délivrer par dérogation, dans les limites de son ressort, des autorisations de chasse, d’ouverture et d’exploitation de carrières, de pose de clôture ou de construction de bâtiments.

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.

Sources et références

Sources complémentaires

Les faiblesses du fonds peuvent être compensées par les archives des services du Grand Veneur conservées dans le fonds de la Maison du roi (série O/1), ou par les archives des capitaineries provinciales des chasses ou des maîtrises particulières des Eaux et Forêts, qui ont pu transmettre à la capitainerie de la Varenne les affaires de chasses dont elle avait juridiction exclusive (sous-série Z/1e des Archives nationales et séries B des Archives départementales).

  • Papiers du Grand Veneur (dont capitainerie de la Varenne du Louvre, 1676-1789) : O/1/1035 et 1036.
  • Acquisitions de terrains pour les capitaineries des chasses. 1634-1787 : O/1/1319 à 1323.

Autres instruments de recherche

CLÉMENCET (Suzanne), « Z/1q. Bailliage de la Varenne du Louvre », dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 371-373.

Voir :
Annexe_Z1Q

Bibliographie

  • CAZENAVE DE LA ROCHE (Commandant Y.), La vénerie royale et le régime des capitaineries au XVIIIe siècle, Paris, 1926.
  • VIDRON (Françoise), La vénerie royale au XVIIIe siècle, Paris, s. d. [1953].

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici

Ajouter l'inventaire
à mes favoris
Télécharger
l'inventaire en PDF
Permalien
de l'inventaire
Export XML
de l'inventaire