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Inventaire - Cotes :

Tribunal des Cent-suisses de la Maison du roi

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Cotes
Z/1r/1-Z/1r/7
Date
XVIIe-XVIIIe siècle
Importance matérielle
et support
13 articles.
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.

Description

Présentation du contenu

Les archives du greffe des Cent-Suisses ont été versées au dépôt de la Maison du roi en 1792. Elles en ont été distraites par la suite, le fonds de la Maison du roi n’ayant conservé que des papiers administratifs, tous du XVIIIe siècle. Les documents judiciaires, classés dans la sous-série Z/1r, ne remontent pas au-delà de 1673, mais nous avons fait figurer ici les liasses de la juridiction civile dans la mesure où elles contiennent des scellés et inventaires après décès des militaires suisses ou de leurs familles actifs avant le dernier tiers du XVIIe siècle.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Historique du producteur

Du fait des « capitulations » ou traités signés depuis le XVe s. avec les cantons suisses dont les troupes étaient recrutées pour servir le roi de France, les militaires suisses jouissaient en France d’une juridiction définie d’abord par le droit de juger des délits militaires, puis, à partir du XVIIe s., de connaître de toutes contestations civiles ou criminelles où les soldats et leurs familles se présentaient en défendeurs.

Le tribunal des Cent-Suisses était la juridiction particulière à deux régiments suisses prestigieux parce qu’attachés à la Maison du roi : le régiment des « Cent-Suisses », créé par Charles VIII en 1497 pour assurer la garde rapprochée du prince et de ses palais ; celui des « Gardes suisses », créé par Louis XIII en 1616, composé de douze compagnies représentatives des cantons, qui tenait garnison à Paris et à Versailles avec les gardes françaises.

La justice militaire des Suisses suivait une procédure particulière inspirée de la Caroline de Charles-Quint et s’organisait en deux assemblées distinctes présidées par un colonel ou son lieutenant. La première dite conseil de guerre, composée de tous les officiers subalternes du régiment de l’accusé, instruisait les affaires et rendait un jugement en première instance. La seconde ou Conseil d’officiers supérieurs, présidée au XVIIIe s. par un Grand Juge, jouait le rôle d’un tribunal d’appel. Les militaires siégeant comme magistrats étaient assistés d’un greffier, d’un prévôt et de douze archers et de l’exécuteur de justice.

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.

Sources et références

Sources complémentaires

On trouvera dans les archives de la Cour des aides des listes des officiers des régiments suisses enregistrées par la Cour en raison du privilège de committimus dont ils jouissaient en tant qu’officiers de la Maison du roi. En Suisse, les documents relatifs aux troupes ayant servi en France sont conservés aux Archives fédérales de Berne.

Aux Archives nationales

  • Z/1a/507 : Cour des aides. Compagnies des gardes de la Maison du roi, y compris les Cent-Suisses. XVIIXVIIIe s.
  • O/1/3679 à 3693 : Maison de roi (comprend divers dossiers intéressant les Gardes suisses et les Cent-Suisses pour les années 1673 à 179

À la Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits

  • Ms. fr. 4258. Modèle de serment et règlement concernant les Suisses de la Garde du roi (copie du XVIIIe s.)
  • Mss. fr. 25950-25951. Quittances des Suisses (classement chronologique). 1529-1690.
  • Mss. fr. 25959-25964. Quittances des Suisses (classement chronologique). 1561-1676.

Autres instruments de recherche

CLÉMENCET (Suzanne), « Z/1r. Cent-Suisses de la Maison du roi », dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 377.

Voir :
Annexe_Z1R

Bibliographie

  • CASTELLA DE DELLEY (R. de), Les colonels généraux des Suisses et Grisons. 1571-1830. s.l., 1971.
  • SALÉRIAN-SAUGY (Gh.), La justice militaire des troupes suisses en France sous l’Ancien Régime, Paris, 1927.
  • ZUR-LAUBEN (B.-F.), Histoire militaire des Suisses au service de la France, Paris, 1751-1753, 8 vol.

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