Traitement en cours
Inventaire - Cotes :

Pensions et secours au personnel judiciaire

Haut de page
Date
1790-1929
Importance matérielle
et support
138 mètres linéaires
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Selon les règles en vigueur en salle de lecture.

Conditions d'utilisation

Librement communicable

Description

Présentation du contenu

Dossiers de pensions, dossiers de secours et fichiers des pensions et secours des personnels du ministère de la Justice

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Versement

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici

Ajouter l'inventaire
à mes favoris
Télécharger
l'inventaire en PDF
Permalien
de l'inventaire
Export XML
de l'inventaire