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Inventaire - Cotes :

Demandes de pensions accordées ou refusées à des magistrats (an VIII-1817)

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Cotes
BB/25/1-BB/25/20
Date
An VIII (1800) - 1817
Importance matérielle
et support
20 articles
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Reproduction selon les règles en vigueur en salle de lecture.

Conditions d'utilisation

Librement communicable

Description

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

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