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Inventaire - Cotes :

Dossiers de pensions des magistrats et des employés du ministère de la Justice (1814-1856)

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Cotes
BB/25/30-51/10 et 54-282
Date
1814-1856
Importance matérielle
et support
251 articles.
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Reproductions selon le règlement en vigueur en salle de lecture.

Conditions d'utilisation

Librement communicable.

Description

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Versement.

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