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Inventaire - Cotes :

Lettres patentes de provision d’offices enregistrées au Greffe de l’Amirauté de France (1689-1789).

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Cotes
Z/1D/29-Z/1D/42
Date
1689-1789
Importance matérielle
et support
14 registres dépouillés ayant donné à l'établissement de 1099 notices.
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Fonds librement communicable sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.

Description

Présentation du contenu

[...] Cette liste des officiers pourvus a été dressée par Émile Campardon en 1883 à partir de l'analyse des registres d'enregistrement qui renferment les ordonnances, les édits, les déclarations, les arrêts du Conseil, les règlements de l'Amiral, que le Siège général de Paris avait seul le droit de notifier aux amirautés particulières; les lettres de commission et de provision, les sentences de réception, les lettres de démission des officiers d'amirauté, des secrétaires généraux de la Marine (ou secrétaires de l'Amiral), et celles des officiers de plume de la Marine Royale (inspecteurs généraux, intendants, commissaires généraux, commissaires, commissaires aux classes, prévôts, exempts, lieutenants, procureurs du roi, greffiers des prévôtés maritimes, trésoriers et contrôleurs des Invalides) comme aussi les provisions des capitaines généraux, lieutenants, majors et aide-majors garde-côtes, créés par l'édit de février 1705.

Les enregistrements de provisions sont surtout nombreux pour la période qui a suivi 1704 où Louis XIV érigea en charges cent commissaires de la Marine et des Galères et cent conseillers-commissaires aux classes. Plus tard à la fin du Grand Règne, le Siège général de l'Amirauté cessa presque complètement d'enregistrer les provisions des officiers de plume de la Marine Royale [...].

Extrait du chapitre consacré à l'Amirauté de France par Henri-François Buffet, in : Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Historique du producteur

Calqué sur celui de connétable de France, l’office d’amiral de France fut créé de manière permanente en février 1342. D’abord limitée aux côtes normandes et picardes, son autorité s’étendit, au début du XVIIe s., à la Guyenne puis à la Provence. Remplacée en octobre 1626, à l’instigation de Richelieu, par la charge de « grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France », la dignité d’amiral de France fut rétablie par Louis XIV en 1669 au profit de deux de ses fils naturels, le comte de Vermandois puis le comte de Toulouse qui réunit en 1693 l’amirauté de Bretagne, encore indépendante, à celle de France. Après la mort du comte de Toulouse en 1737, son fils, le duc de Penthièvre, fut titulaire de la charge d’amiral de France jusqu’à la suppression de celle-ci, le 15 mai 1791.

Elle avait alors cessé depuis longtemps d’être opérationnelle pour devenir essentiellement juridique. L’amiral de France était compétent en matière de juridiction maritime, soit en première instance au civil et au criminel, soit en appel des sentences rendues en matière civile par les amirautés locales, soit pour juger de la validité des prises faites par les corsaires. Son tribunal siégeait à la Table de marbre du Palais, à Paris.

Extrait du chapitre conacré à l'Amirauté de France par Henri-François Buffet, in : Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime.

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Prise en charge à la Révolution ; installation à l’Hôtel de Soubise, avec l’ensemble des fonds judiciaires, en 1847.

Sources et références

Autres instruments de recherche

Consulter, dans le Guide des recherches dans les fonds judiciares de l'Ancien Régime, l'introduction à la sous-série Z/1D par Henri-François Buffet :

Voir
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