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Inventaire - Cotes :

Amirauté de France. Navires décrits dans les registres des compagnies d'assurances, 1668-1700

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Cotes
Z/1d/68-Z/1d/70, Z/1d/74-Z/1d/76
Date
1668-1700
Nom du producteur
Amirauté de France
Importance matérielle
et support
188 notices extraites de 6 articles.
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description

Présentation du contenu

En août 1681, la grande ordonnance de la marine définit les compétences et attributions de la marine marchande. En cinq livres elle traite des officiers de l'Amirauté et de leur juridiction, des gens et bâtiments de guerre, des contrats maritimes, de la police des ports et des rivages et enfin de la pêche.

Le titre VI du livre III est ainsi consacré aux assurances.

À la fin du XVIIe siècle, l'amirauté contrôlait, de ce fait, deux compagnies d'assurances dont les registres ont été en partie conservés dans la sous-série Z/1d :

  • Chambre des Assurances de la ville de Paris, fondée en 1668 (Z/1d/68, 73 à 80, 86)
  • Compagnie générale des Assurances et Grosses Aventures de France, créée par l'édit de mai 1686 (Z/1d/69-70, 81-85, 87-88).

Les registres décrits dans cet inventaire sont les suivants :

Pour la Chambre des Assurances de la ville de Paris :

  • Z/1d/68 : notices des navires assurés ayant péri en mer entre le 8 août 1680 et le 26 septembre 1686.
  • Z/1d/74 : sentences arbitrales fournissant des renseignements sur des navires de Bordeaux, de Nantes, etc., 1er juillet 1670 à mai 1674.
  • Z/1d/75 : polices d'assurances faites en la Chambre de l'Amirauté du 2 mai 1668 au 19 mai 1671.
  • Z/1d/76 : polices d'assurances faites en la Chambre de l'Amirauté du 19 mai au 31 décembre 1671.

Pour la Compagnie générale des Assurances et Grosses Aventures de France :

  • Z/1d/69 : dépôts faits au greffe de l'Amirauté du 29 juillet 1689 au 26 avril 1692.
  • Z/1d/70 : dépôts faits au greffe de l'Amirauté du 7 septembre 1694 au 22 décembre 1700.

Les analyses sont classées dans l'ordre de chaque registre. A la suite des cotes et des dates figurent les noms des navires, leurs trajets maritimes, les noms des capitaines, et le cas échéant les noms des armateurs et les raisons de la perte des navires.

Voir l'Ordonnance de la marine du mois d'août 1681

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales (France)

Historique du producteur

Calqué sur celui de connétable de France, l'office d'amiral de France fut créé de manière permanente en février 1342. D'abord limitée aux côtes normandes et picardes, son autorité s'étendit, au début du XVIIe s., à la Guyenne puis à la Provence. Remplacée en octobre 1626, à l'instigation de Richelieu, par la charge de «grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France», la dignité d'amiral de France fut rétablie par Louis XIV en 1669 au profit de deux de ses fils naturels, le comte de Vermandois puis le comte de Toulouse qui réunit en 1693 l'amirauté de Bretagne, encore indépendante, à celle de France. Après la mort du comte de Toulouse en 1737, son fils, le duc de Penthièvre, fut titulaire de la charge d'amiral de France jusqu'à la suppression de celle-ci, le 15 mai 1791. Elle avait alors cessé depuis longtemps d'être opérationnelle pour devenir essentiellement juridique. L'amiral de France était compétent en matière de juridiction maritime, soit en première instance au civil et au criminel, soit en appel des sentences rendues en matière civile par les amirautés locales, soit pour juger de la validité des prises faites par les corsaires. Son tribunal siégeait à la Table de marbre du Palais, à Paris.

Extrait du chapitre conacré à l'Amirauté de France par Henri-François Buffet, in : Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime.

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Prise en charge à la Révolution ; installation à l'Hôtel de Soubise, avec l'ensemble des fonds judiciaires, en 1847.

Sources et références

Autres instruments de recherche

BUFFET (Henri-François), Z/1d. "Amirauté de France", dans Guide de recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, 1958, p. 255-282.

Voir
Annexe_Z1D

Bibliographie

PFISTER-LANGANAY (Christian) "L'assurance maritime à Dunkerque au XVIIIe siècle" dans Revue du Nord, Université Charles-de-Gaulle-Lille 3, tome 89, janvier-mars 2007

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