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Finding aid - Reference codes:

Extraits et procédures judiciaires (Ancien Régime et Révolution)

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Reference codes
U//1-U//3042
Date
1101-1800
Name of creator
France. Parlement de Paris (Pontoise ; 1652) - France. Grands Jours (1583-1584 ; Troyes)
Material importance
and support
135, 92 ml.
Physical location
Paris
Access conditions

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Presentation of content

La série U est un ensemble hétérogène constitué de documents manuscrits et imprimés, isolés ou groupés en recueils, les uns et les autres d'origine diverse. Son contenu peut être réparti en 4 parties d'importance inégale :

1. Recueils d'extraits des registres du Parlement de Paris et des Grands Jours, pour la plupart composés par des greffiers du Parlement, notamment Dongois, Delisle et Gilbert . Cet ensemble comprend la collection d'extraits de registres du Parlement de Paris, dite " Collection Le Nain " dont les tables constituent un moyen privilégié d'accès aux archives du Parlement de Paris (série X), ainsi que la table de la collection Penthièvre.

Accès direct aux cotes et images de la table méthodique de Le Nain

Accès direct aux cotes et images de la table alphabétique de Le Nain

2. Recueils d'extraits des archives d'autres cours souveraines, collections de textes officiels et mémoires réunis par des magistrats concernant les institutions royales, judiciaires et financières.

3. Recueils de procès célèbres en matière criminelle, notamment en cas de trahison ou de lèse-majesté.

4. Procédures et actes divers provenant en majeure partie du greffe des dépôts du Parlement de Paris : pièces de procédure, actes notariés et extraits de l'état civil déposés à l'occasion d'inscriptions en faux registres d'état civil des non-catholiques déposés en vertu d'une disposition de l'édit de tolérance de 1787 des scellés, inventaires et procédures de liquidation, des registres de commerce et des livres de caisse des procédures afférentes à l'affaire des refus de sacrements, à la diffusion des actes de l'Assemblée du clergé (1766), aux affaires des Jésuites, des procédures en Conseil d'État, etc.

La version en format pdf du répertoire de la série U comporte une introduction plus détaillée sur cette série :
Répertoire de la série U en format pdf (cotes non cliquables)

Classification method

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Language of documents

Français
Latin

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Pris en charge à la Révolution, avec quelques acquisitions enregistrées depuis 1973.

Conservation history

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Sources and references

Additional sources

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Other finding aids

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Bibliography

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