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Inventaire - Cotes :

Lettres patentes de provisions d'offices enregistrées à la grande maîtrise des Eaux et Forêts de Paris (1594-1746)

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Cotes
Z/1e/563-Z/1e/595
Date
1594-1746
Importance matérielle
et support
33 articles (3540 notices)
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Communication libre, en fonction de l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.

Description

Présentation du contenu

Les archives des juridictions des Eaux et forêts actuellement conservées sous la cote Z/1e des Archives nationales, proviennent de la maîtrise particulière de Paris, de la grande maîtrise de Paris ainsi que de la Table de marbre qui siégeait au Palais, soit à l'ordinaire, soit en dernier ressort.

Malgré l'intérêt porté par la royauté aux forêts, pour le bois et la chasse, et aux rivières, pour la navigation et le transport, les plus anciens documents conservés dans ce fonds ne datent que du XVIe siècle.

Les charges confiées aux officiers des eaux et forêts, selon leur grade, revêtent un caractère tout à la fois administratif et judiciaire. Les officiers doivent en effet veiller à la conservation et à l'exploitation des forêts mais également à l'application des ordonnances et au règlement des litiges qui s'y rapportent.

Ils sont reçus à la Table de marbre sur proposition et après enquête du grand maître des eaux et forêts.

En 1669, l'ordonnance sur le fait des eaux et forêts fixe l'organisation de cette juridiction et constitue jusqu'à la Révolution française le cadre de la législation, véitable code forestier du royaume.

Ainsi que le précise Michel Antoine, dans le Guide de recherche dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, «le bon ordre introduit par cette ordonnance s'étend jusqu'aux archives de leurs juridictions : En effet, le titre VIII de cette loi, titre « des greffiers », imposa à ces officiers des prescriptions qui eurent leur répercussion sur la tenue des archives. Les greffiers des maîtrises particulières furent obligés depuis lors de tenir huit séries de registres, dont l'un : « pour l'insinuation des édits déclarations, arrêts, règlements et ordonnances, provisions, commissions [...]».

Les registres destinés à l'enregistrement des provisions d'offices et des actes royaux forment deux suites :

  • Z/1e/563-579 (1596-1686 ; manquent les années 1599, 1600-1602, 1603 en partie, 1607-1609, 1615-1623, 1660-1662)
  • Z/1e/580-595 (1664-1746 ; manquent les années 1668-1672, 1700-1704, 1737, 1738 en partie)

à partir desquelles on a pu construire le présent index. Pour chaque officier, sont indiqués la date de la provision d'office ainsi que l'intitulé précis de la charge : grand maître, maître particulier, lieutenant, garde-marteau, verdier, gruier, forestier, sergent, garde, rachasseur, arpenteur, notamment.

Mode de classement

Classement alphabétique des noms de personnes

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Historique du producteur

La juridiction des Eaux et Forêts est instituée dans le royaume au XIVe s. afin de contrôler, surveiller et juger toutes les activités liées à l’exploitation des bois et à la chasse et la pêche. L’organisation des Eaux et Forêts sera définitivement mise en place par l’ordonnance ou Code forestier de Colbert en août 1669. Cette juridiction d’exception est composée de trois niveaux :

- en première instance, les maîtrises particulières ou « grueries royales » ;

- en seconde instance les grandes maîtrises des Eaux et Forêts,

- enfin les « tables de marbre » établies auprès des parlements.

Les maîtrises particulières des Eaux et Forêts sont généralisées dans chaque bailliage ou sénéchaussée à partir de 1555. Elles sont dirigées par un maître, puis maître particulier à partir de 1575, qui en matière judiciaire connaît de tous contentieux civils et criminels relatifs aux eaux et forêts et juge les violations aux règlements sur la chasse et la pêche. Le ressort des maîtrises particulières n’est pas identique à celui des bailliages. Ainsi, celui de la maîtrise particulière de Paris comprend le territoire de la prévôté et vicomté de Paris augmenté de ceux des bailliages d’Etampes, La Ferté-Alais, Brie-Comte-Robert et Corbeil.

À Paris, la Table de marbre tire son nom de la grande table de marbre de la salle du Palais à Paris où le Connétable, l’Amiral et le Grand Maître des Eaux et Forêts exerçaient leur juridiction jusqu’à sa destruction par un incendie en 1618. La Table de marbre juge soit à l’ordinaire (comme une grande maîtrise) soit, à dater d’un édit de mars 1558, en dernier ressort (en tant que Table de marbre).

- À l’ordinaire, le lieutenant général du Grand Maître juge des appels des jugements des maîtres particuliers de son ressort. Les jugements à l’ordinaire peuvent être portés en appel au Parlement.

- En dernier ressort, la Table de marbre rend des jugements souverains prononcés par les lieutenants général et particulier et les conseillers de la Table de marbre associés à des magistrats du Parlement et placés sous la présidence du premier président du Parlement. Dans ce cas, la procédure suivie est celle du Parlement.

Extrait du Guide méthodique des fonds d’Ancien Régime, sous la direction de Bruno Galland, AN, 2005.

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Transfert, en 1847, des archives judiciaires du Palais de justice.

Sources et références

Autres instruments de recherche

Consulter l'introduction à la sous-série Z/1e rédigée par Michel Antoine pour le Guide de recherche dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, 1958.

Voir :
Annexe_Z1E

Bibliographie

Dictionnaire raisonné des eaux et forêts [Texte imprimé], Tome premier ; composé des anciennes et nouvelles ordonnances ; des édits, déclarations et arrêts du Conseil... par M. Chailland,.. Paris : Ganeau, Knapen, 1769.

Voir dans Gallica :

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