Traitement en cours
Inventaire - Cotes :

Parlement de Paris. Chancellerie du Palais

Haut de page
Cotes
X/4
Date
1692-1791
Nom du producteur
France. Chancellerie du Palais (Paris ; 1418-1790)
Importance matérielle
et support
17 registres et 837 cartons (126,2 ml)
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Présentation du contenu

La chancellerie du Palais ou petite chancellerie est établie auprès du parlement de Paris pour l’expédition de lettres valables dans le ressort de la cour. Ces lettres sont délivrées aux justiciables soit pour leur permettre de franchir certaines étapes de la procédure, soit pour leur accorder une faveur.

Les archives conservées de la chancellerie du Palais se divisent en deux ensembles :

- sous-série X/4a : registre des droits percus à l'occasion de la délivrance des lettres

- sous-série X/4b : minutes des lettres expédiées par la chancellerie du Palais

Accès au répertoire numérique de l'ensemble de la série X

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Pris en charge à la Révolution

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici

Ajouter l'inventaire
à mes favoris
Télécharger
l'inventaire en PDF
Permalien
de l'inventaire
Export XML
de l'inventaire