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Inventaire - Cotes :

Parlement de Paris. Parlement civil.

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Cotes
X/1
Date
1254-1790
Nom du producteur
France. Parlement de Paris. Grand Chambre (1254-1790) - France. Parlement de Paris. Chambre des enquêtes (1306-1790) - France. Parlement de Paris. Chambre de l'édit (1576-1669)
Importance matérielle
et support
10228 registres et 9807 cartons (2590 ml)
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description

Présentation du contenu

Les archives du Parlement civil se divisent en trois grands ensembles comprenant pour l'essentiel :

- sous-série X/1a : registres des arrêts civils, registres des ordonnances royales, conclusions du procureur général (en matière civile et criminelle), registres du greffe civil

- sous-série X/1b : minutes des arrêts civils, pièces d'instruction, ventes judiciaires

- sous-série X/1c : accords homologués par le Parlement

Accès au répertoire numérique de l'ensemble de la série X

Langue des documents

Français
Latin

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Historique du producteur

La sous-série X/1 du Parlement civil ne correspond pas à la production d’un seul organisme mais à celle de plusieurs entités au sein du Parlement de Paris : Grand Chambre, chambres des enquêtes (une à cinq selon les époques), parquet, greffe civil. L’unité de cette sous-série se fonde plutôt sur le type d’affaires traitées, les affaires civiles, auxquelles il faut ajouter les affaires d’administration intérieure et les relations avec le roi. Par exception à cette règle, les registres de conclusions du procureur général conservés dans cette sous-série traitent des affaires civiles et criminelles.

L’histoire du producteur se confond donc avec celle du Parlement de Paris dont les premiers registres remontent à 1254, et dont se sont détachées la chambre des requêtes du Palais, en 1364, et la chambre criminelle qui siège de façon permanente à partir de 1515.

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Pris en charge à la Révolution.

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