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Inventaire - Cotes :

Naturalisations par décret et par déclaration. Dossiers individuels de demandes ouverts entre 1931 et 1973.

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Date
1931-1973
Importance matérielle
et support
5 km l.
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Librement communicable, à l’exception des dossiers contenant des pièces de moins de cinquante ans portant atteinte à la vie privée ou portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître le comportement d’une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice (Code du patrimoine art. L213-2).

En raison du mauvais état matériel des dossiers et de la présence de pièces récentes dans certains dossiers, tous les dossiers sont uniquement consultables par extrait.

Conditions d'utilisation

La reproduction de ces documents se fait selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Description

Présentation du contenu

Les dossiers de naturalisation sont classés par ordre d’enregistrement et par tranche chronologique.

La numérotation des dossiers inventoriés dans ce répertoire numérique est la suivante :

  • acquisition de la nationalité française par décret : le numéro de dossier se compose d’un numéro d’ordre et de la lettre X suivie d’un chiffre correspondant à l'année d'ouverture du dossier
  • acquisition de la nationalité française par déclaration : le numéro de dossier se compose d’un numéro d’ordre et des lettres DX suivies d’un chiffre correspondant à l'année d'ouverture du dossier
  • acquisition et de consultation de la nationalité française par déclaration en vertu de l’article 8 de la loi du 10 août 1927 : le numéro de dossier se compose d’un numéro d’ordre et des lettres 8X suivies d’un chiffre correspondant à l'année d'ouverture du dossier.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Versements.

Sources et références

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