- Reference codes
- X/2a/1064-X/2a/1114
- Date
- 1699-1750
- Name of creator
- France. Parlement de Paris. Chambre criminelle (1254-1790)
- Material importance
and support - 51 registres papier.
- Physical location
- Paris
- Access conditions
-
Communicable en ligne sous forme d'images numériques.
- Conditions of use
-
Réutilisation soumise au respect des droits moraux des Archives nationales.
Description
Presentation of content
Sous l’Ancien Régime, et selon la procédure criminelle, les personnes accusées de crimes devaient, à l’issue de l’instruction, soit en première instance, soit en appel, subir un dernier interrogatoire devant les magistrats réunis en conseil, c’est à dire hors audience, à la Tournelle ou chambre criminelle. À noter que seuls suivaient cette procédure les crimes relevant du « grand criminel » c’est-à-dire passibles d’une peine capitale, corporelle ou infâmante, et non les délits relevant du « petit criminel », passibles d’un peine uniquement pécuniaire.
Les décisions finales en matière criminelle se retrouvent dans trois séries documentaires chronologiques distinctes :
1. Les registres plumitifs du conseil de la Tournelle qui contiennent, dans l’ordre chronologique, le texte de cet ultime interrogatoire, suivi de l'arrêt transcrit selon un système de symboles et d’abréviations particulier.
2. Les minutes du texte intégral des arrêts, mettant en forme et complétant les décisions du conseil de la Tournelle ; cette série contient également les minutes d’arrêts relevant du petit criminel.
3. les registres des transcriptions des minutes d’arrêts de la série ci-dessus.
Des tables alphabétiques de noms, comportant des informations sur les personnes et les peines, ont été élaborées pour le XVIIIe siècle au sein du greffe criminel, sous la direction de Jean-Baptiste Martin, employé au greffe, entre 1780 et 1790. CeRépertoireen 4 tomes de tables est conservé sous la cote X/2a/906/A/1-4. Il revient à Aurélien Peter d’avoir mis en évidence que ces tables ont été essentiellement, mais pas exclusivement, rédigées à partir des registres plumitifs, et non à partir des séries de minutes ou de registres d’arrêts.
Toutes les informations nominatives des tomes I (1699-1725) et II (1724-1750) ont été saisies dans le cadre d’un projet collaboratif des Archives nationales, en novembre 2017-novembre 2018 et décembre 2018-novembre 2020.
Lors de cette saisie, les graphies ont été modernisées et les symboles et abréviations expliqués ou développés. Il est à noter que dans les tables originales, certaines informations manquent, d'où la mention N.R. (non renseigné) dans le présent instrument de recherche. Ont été ajoutées les cotes actuelles des plumitifs (X/2a/1064-X/2a/1114), pour que ces tables alphabétiques soient un véritable instrument de recherche, de type inventaire-index.
Plus de détails sur l'élaboration et l'utilisation de ces tables sont fournis en annexe :
Note explicative sur le répertoire ou tables des arrêts criminels (1699-1790)
Le tome II (1724-1750) comporte aussi des listes complémentaires de noms se référant à des registres du greffe du grand criminel dont certains ont disparu, ainsi qu’à la série des cartons des pièces d’instruction criminelle.
N. B. Les tomes III (1750-1780) et IV (1780-1790) sont disponibles sous forme de photocopies en salle de lecture des Archives nationales (Caran).
Pour une bonne utilisation de cet instrument de recherche
1. Les cotes fournies permettent d’accéder auxplumitifs de la Tournelle (dernier interrogatoire et décision finale en version abrégée). Ces documents sont numérisés et accessibles en ligne.
2. En revanche, pour consulter letexte intégral de l’arrêt, il est nécessaire de retrouver sa cote, grâce à sa date, dans lesséries chronologiques d’arrêts criminelsen registre (X/2a/503-766) et en minutes (X/2b/898/B-1007/B) : se reporter au Répertoire numérique de la série X.
Série des registres d'arrêts criminels (1699-1750)Série des minutes d'arrêts criminels (1699-1750)
Language of documents
Français
Institution responsible for intellectual access
Archives nationales de France