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Arrêts criminels du Parlement de Paris (1699-1750)

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Reference codes
X/2a/1064-X/2a/1114
Date
1699-1750
Name of creator
France. Parlement de Paris. Chambre criminelle (1254-1790)
Material importance
and support
51 registres papier.
Physical location
Paris
Access conditions

Communicable en ligne sous forme d'images numériques.

Conditions of use

Réutilisation soumise au respect des droits moraux des Archives nationales.

Description

Presentation of content

Sous l’Ancien Régime, et selon la procédure criminelle, les personnes accusées de crimes devaient, à l’issue de l’instruction, soit en première instance, soit en appel, subir un dernier interrogatoire devant les magistrats réunis en conseil, c’est à dire hors audience, à la Tournelle ou chambre criminelle. À noter que seuls suivaient cette procédure les crimes relevant du « grand criminel » c’est-à-dire passibles d’une peine capitale, corporelle ou infâmante, et non les délits relevant du « petit criminel », passibles d’un peine uniquement pécuniaire.

Les décisions finales en matière criminelle se retrouvent dans trois séries documentaires chronologiques distinctes :

1. Les registres plumitifs du conseil de la Tournelle qui contiennent, dans l’ordre chronologique, le texte de cet ultime interrogatoire, suivi de l'arrêt transcrit selon un système de symboles et d’abréviations particulier.

2. Les minutes du texte intégral des arrêts, mettant en forme et complétant les décisions du conseil de la Tournelle ; cette série contient également les minutes d’arrêts relevant du petit criminel.

3. les registres des transcriptions des minutes d’arrêts de la série ci-dessus.

Des tables alphabétiques de noms, comportant des informations sur les personnes et les peines, ont été élaborées pour le XVIIIe siècle au sein du greffe criminel, sous la direction de Jean-Baptiste Martin, employé au greffe, entre 1780 et 1790. CeRépertoireen 4 tomes de tables est conservé sous la cote X/2a/906/A/1-4. Il revient à Aurélien Peter d’avoir mis en évidence que ces tables ont été essentiellement, mais pas exclusivement, rédigées à partir des registres plumitifs, et non à partir des séries de minutes ou de registres d’arrêts.

Toutes les informations nominatives des tomes I (1699-1725) et II (1724-1750) ont été saisies dans le cadre d’un projet collaboratif des Archives nationales, en novembre 2017-novembre 2018 et décembre 2018-novembre 2020.

Lors de cette saisie, les graphies ont été modernisées et les symboles et abréviations expliqués ou développés. Il est à noter que dans les tables originales, certaines informations manquent, d'où la mention N.R. (non renseigné) dans le présent instrument de recherche. Ont été ajoutées les cotes actuelles des plumitifs (X/2a/1064-X/2a/1114), pour que ces tables alphabétiques soient un véritable instrument de recherche, de type inventaire-index.

Plus de détails sur l'élaboration et l'utilisation de ces tables sont fournis en annexe :


Note explicative sur le répertoire ou tables des arrêts criminels (1699-1790)

Le tome II (1724-1750) comporte aussi des listes complémentaires de noms se référant à des registres du greffe du grand criminel dont certains ont disparu, ainsi qu’à la série des cartons des pièces d’instruction criminelle.

N. B. Les tomes III (1750-1780) et IV (1780-1790) sont disponibles sous forme de photocopies en salle de lecture des Archives nationales (Caran).

Pour une bonne utilisation de cet instrument de recherche

1. Les cotes fournies permettent d’accéder auxplumitifs de la Tournelle (dernier interrogatoire et décision finale en version abrégée). Ces documents sont numérisés et accessibles en ligne.

2. En revanche, pour consulter letexte intégral de l’arrêt, il est nécessaire de retrouver sa cote, grâce à sa date, dans lesséries chronologiques d’arrêts criminelsen registre (X/2a/503-766) et en minutes (X/2b/898/B-1007/B) : se reporter au Répertoire numérique de la série X.

Série des registres d'arrêts criminels (1699-1750)
Série des minutes d'arrêts criminels (1699-1750)

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Pris en charge à la Révolution.

Sources and references

Bibliography

Peter, Aurélien, « Actes, figures et mémoire encadrés dans un super-instrument au greffe criminel du parlement de Paris (fin XVIIIe siècle)  » , dans les actes du colloque Logiques de l’inventaire. Classer des archives, des livres, des objets (Moyen Âge-XIXe siècle), octobre 2019, à paraître (2021).

Peter, Aurélien, « Prendre la mesure de paroles insaisissables. Les faux témoins mentionnés dans les archives du parlement de Paris (XVIIe-XVIIIe siècles) », Histoire et Mesure, vol. XXXI, no. 2, 2016, pp. 107-140.

Voir les explications sur les tables alphabétiques ou répertoire des arrêts criminels, p. 115-120.

https://www.cairn.info/revue-histoire-et-mesure-2016-2.htm-page-107.htm

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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