- Reference codes
- X/2a/1114-X/2a/1144
- Date
- 1749-1780
- Material importance
and support - 30 registres papiers
- Physical location
- Paris
- Access conditions
-
Communicable en ligne sous forme d'images numériques.
- Conditions of use
-
Réutilisation soumise au respect des droits moraux des Archives nationales.
- Substitute document
-
Les articles sont numérisés.
Description
Presentation of content
Pour une présentation globale des tables alphabétiques, se reporter à l'instrument de recherche général :
Note explicative sur le répertoire ou tables alphabétiques des arrêts criminels (1699-1790)
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Plus de détails sur l'élaboration et l'utilisation des tables sont fournis en annexe :
Note explicative sur le répertoire ou tables alphabétiques des arrêts criminels (1699-1790)
Language of documents
Français
Institution responsible for intellectual access
Archives nationales de France