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Inventaire - Cotes :

Fonds de la Société monégasque d'exploitation et d'études de radiodiffusion (1969-2010)

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Cotes
20150132/1-20150132/35
Date
1969-2010
Nom du producteur
SOMERA (Monte Carlo Doualiya)
Importance matérielle
et support
12 cartons type DIMAB et 2 cartons hors-format, soit 6 ml
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

L'ensemble du fonds est librement communicable à l'exception des articles 20150132/7 et 20150132/32, relativement à l'article L213-2 du code du patrimoine correspondant aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice

Conditions d'utilisation

Selon règlement de la salle de lecture

Description

Langue des documents

Français
Anglais
Arabe

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales

Historique du producteur

Voir notice d'autorité dans le référentiel des producteurs des Archives nationales.

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Versement à la Mission des archives du ministère de la Culture et de la Communication sous le numéro 15V0049 par France Médias Monde

Évaluation, tris et éliminations

Les éliminations sont composées de doublons et de documents éliminables à terme (notes de frais et factures). Elle représentent 10,08 mètres linéaires.

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