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Comité d’Aliénation des domaines nationaux : dossiers d'estimation des immeubles des communautés religieuses du département de Paris (ville de Paris et districts de Franciade [Saint-Denis] et de Bourg-Égalité [Bourg-la-Reine]) gérés et surveillés par le Bureau de la ville de Paris (1790-1793).

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Reference codes
Q/2/117-Q/2/126
Date
1790-1793
Name of creator
France. Comité d'Aliénation des domaines nationaux (1790-1793)
Material importance
and support
1,20 ml
Physical location
Fontainebleau
Access conditions

Librement communicable.

Conditions of use

Selon le règlement de la salle de lecture du site de Pierrefitte-sur-Seine.

Substitute document

Néant.

Description

Presentation of content

  • Présentation de l’inventaire

Le présent instrument de recherche, réorganisé dans l’ordre séquentiel des cotes, reprend, d’une part, la table alphabétique de 903 fiches par nom de rues et nom de propriétaires, établie par Jacques Chassaing de Borredon en 1927, autrefois consultable dans la salle des inventaires de la section du XIXe siècle des Archives nationales, qui précise l’existence de plans dans les dossiers et le montant des estimations, et, d’autre part, la mise au net dactylographiée de cette table, qui couvrait les articles Q/2/117 à Q/2/120 et Q/2/123-124. Cette base a été complétée, en 2016, par la description complémentaire des articles Q/2/121-122 et Q/2/125-126, non pris en compte dans la table réalisée en 1927, pour finalement prendre en compte les districts de Paris, de Bourg-la-Reine et de Saint-Denis. L’ensemble a été réorganisé et présenté dans l’ordre séquentiel des articles, la mise en ligne autorisant désormais la recherche plein-texte, par exemple sur les noms de rues ou de communautés religieuses, sur tout le contenu de l’instrument de recherche.

  • Provenance des dossiers

Issus du temporel du grand nombre de corporations religieuses et de censives ecclésiastiques supprimées en 1790, les immeubles ici décrits ont été séquestrés et sont placés sous le contrôle d’un des comités de l’Assemblée nationale constituante : le comité d’Aliénation des domaines nationaux.

Le 19 décembre 1789, l’Assemblée nationale avait ordonné la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques. Sur la proposition de Bailly, qui offrait, au nom de la municipalité parisienne, d'acheter, pour les revendre aux particuliers, une moitié des biens dont la vente venait d'être résolue, l'Assemblée rendit le décret du 17 mars 1790 qui ordonnait l'aliénation de biens nationaux à la municipalité de Paris et aux autres municipalités du royaume qui le désireraient. Les municipalités pouvaient soumissionner pour acquérir des biens nationaux, à revendre ensuite aux particuliers.

Dans cette perspective, le comité d’Aliénation fit dresser, par des experts et contre-experts, des plans des immeubles en question et des procès-verbaux d’estimation ; il reçut des soumissions des municipalités en vue de leur acquisition et les ratifia éventuellement par des décrets d’aliénation. Les communes montrèrent beaucoup d'ardeur à se porter acquéreur de ces biens, aussi les soumissions affluèrent-elles à l'Assemblée : le 1er octobre 1790, devant la multiplication des tâches confiées au Comité d’aliénation, l’Assemblée adjoignit huit nouveaux membres aux douze membres d’origine.

Classés par districts (Paris, Bourg-Égalité [Bourg-la-Reine] et Franciade [Saint-Denis]), ces dossiers Q/2/117 à 126 sont tous relatifs à des affaires de soumissions de biens nationaux de première origine (biens domaniaux et biens ecclésiastiques) par les communes entre 1790 et 1791. En effet, les biens des émigrés ne devaient être mis en vente qu'après le décret du 27 juillet 1792 ; les sources doivent être recherchées dans la sous-série 1/Q (Biens nationaux) des Archives départementales.

Après la Constituante, les attributions du comité d’Aliénation passeront à la Caisse de l'extraordinaire et aux comités des Finances de la Législative et de la Convention. À compter du 1er septembre 1791, la suite des opérations relatives à la vente des domaines nationaux fut confiée à A.-L.-A. Amelot, "commissaire du Roi, administrateur de la Caisse de l’extraordinaire" (qui avait été créée le 21 décembre 1789 pour recevoir les produits de la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux), puis "administrateur des domaines nationaux".

Le reliquat de ces dossiers transmis est aujourd’hui conservé dans la sous-série D/XXII (comité d’Aliénation des domaines nationaux de la Constituante). Les dossiers d'affaires terminées traitées par le comité furent à la même époque versés aux Archives nationales, alors service de l’Assemblée législative, et classés dans la série Q (Domaines) du cadre de classement d’Armand-Gaston Camus, archiviste de l’Assemblée. C'est l'origine de la sous-série Q/2.

  • Intérêt du fonds

Les cartons Q/2/117 à 126, qui correspondent au département de la Seine, méritent une mention spéciale : les procès-verbaux d'estimation d'immeubles des communautés religieuses sont très précis et accompagnés de nombreux plans (près de 1150). Les immeubles décrits dépendent majoritairement d’établissements ecclésiastiques ou religieux situés dans la ville de Paris, mais aussi alentour : les communes soumissionnaires n'ont pas acquis seulement des biens situés sur leur propre territoire : elles ont pu en acheter qui étaient situés sur le territoire d'autres communes. C'est le cas notamment pour de grandes cités comme Paris, Rouen, etc.

1. Établissements parisiens cités.

— archevêchés de Paris ;

— chapitres : Notre-Dame, Notre-Dame de la Victoire (chanoinesses), Saint-Agnan, Saint-Augustin (chanoinesses), Saint-Benoît, Saint-Denis-de-la-Châtre, Saint-Denis-du-Pas, Saint-Étienne-des-Grès, Saint-François-de-Sales, Saint-Germain, Saint-Honoré, Saint-Jean-le-Rond, Saint-Lazare, Saint-Louis-du-Louvre, Saint-Marcel, Saint-Merri, Saint-Sépulchre, Saint-Victor, Sainte-Catherine-du-Val-des-Écoliers, Sainte-Chapelle, Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (chanoines réguliers), Sainte-Geneviève ;

— cures et paroisses : Auteuil, La Chapelle, Les Invalides, Vaugirard, et dans Paris même : Mont-Saint-Hilaire, Saint-Benoît, Saint-Germain-l’Auxerrois, Saint-Jacques-de-la-Boucherie, Saint-Julien-des-Ménétriers, Saint-Laurent, Saint-Nicolas-du-Chardonnet, Saint-Pierre-des-Arcis, Saint-Josse, Saint-Sulpice ;

— chapelles : Passy, Saint-André de l’église Saint-Eustache, Saint-Denis d’Amboise dite des Forgets, Saint-Denis de Saint-Germain-l’Auxerrois, Saint-Jacques-Sainte-Catherine de l’église de Saint-Leu, Saint-Jean-en-Grève, Saint-Michel, Saint-Saturnin de l’Église de Paris ;

— collèges de Montaigu et des Bernardins, séminaires du Saint-Esprit, de Saint-Louis, de Saint-Nicolas-du-Chardonnet et de Saint-Sulpice ;

— hôpital de Sainte-Catherine ;

— abbayes : abbaye aux Bois (cisterciennes), Barbeaux, Longchamp-sous-Bois, Montmartre, Saint-Antoine-des-Champs (religieuses), Saint-Denis-de-la-Châtre, Saint-Germain-des-Prés (bénédictins), Saint-Martin-des-Champs, Saint-Victor (chanoines réguliers), Sainte-Geneviève-du-Mont, Val-de-Grâce ;

— prieurés : Culture-Saint-Catherine, Notre-Dame-des-Champs, Saint-Augustin, Saint-Barthélémy, Saint-Leu, Saint-Martin-des-Champs ;

— couvents masculins : augustins de la Reine-Blanche, petits et grands augustins, petites augustins de la Reine-Marguerite (Vaugirard), barnabites (Passy), bernardins, capucins, carmes (place Maubert, Billettes, Luxembourg), carmes déchaussés ou déchaux (rue de Vaugirard), célestins, chartreux (rue d’Enfer), grands cordeliers (rue de l’Observance), couvent de Saint-Denis-de-la-Châtre, couvent des Blancs-Manteaux, dominicains (rue Saint-Jacques), feuillants, jacobins (rue du Bac, rue Saint-Honoré, rue Saint-Jacques), mathurins, minimes (place Royale), minimes de Chaillot, minimes de Nigeon (ou bonshommes) à Passy, pères de la Merci, pères Nazareth, petits pères de Notre-Dame-des-Victoires, prémontrés (dont Croix-Rouge et rue Hautefeuille), prêtres de la Mission (congrégation de Saint-Lazare), religieux de l’Assomption, de Picpus, de Saint-Nicolas-des-Champs, de Sainte-Croix de la Bretonnerie, des Blancs-Manteaux (congrégation de Saint-Maur), du Cherche-Midi, théatins (réguliers). L’article Q/2/117 (dossier 1) conserve en outre un intéressant état nominatif des couvents d’hommes du district de Paris, en 1790, indiquant notamment les décisions des religieux de poursuivre ou non la vie commune, en exécution du décret des 8 et 9 septembre 1790 fixant le traitement des religieux ;

— couvents féminins : annonciades célestes (rue Culture-Sainte-Catherine), bénédictines de l’Adoration perpétuelle du Saint-Sacrement, bénédictines du Val-de-Grâce, bénédictines de Notre-Dame-de-Grâce ou de La Ville-l’Évêque (rue de Suresnes), carmélites (rue Saint-Jacques, grande rue du Faubourg-Saint-Jacques, rue d’Enfer, rue de Grenelle), cordelières (Saint-Marcel, rue de l’Oursine), dames du couvent du Saint-Sépulchre de Jérusalem dites de Bellechasse, de la Croix, de la Visitation Sainte-Marie (rue du Bac, rue Saint-Antoine, Sainte-Marie de Chaillot), de Saint-Magloire, de Saint-Valère, de Sainte-Agnès, de Sainte-Élisabeth, de Sainte-Marie, du Bon-Secours, du Petit-Calvaire, du Précieux Sang, feuillantines, filles de la Charité (faubourg Saint-Denis), de Saint-Thomas, du Bon-Pasteur, du Calvaire, dames professes des Filles-Dieu (ordre de Fontevrault), nouvelles catholiques de la rue Sainte-Anne, récollettes (rue du Bac), religieuses de l’Assomption Saint-Honoré, de la Conception (rue Saint-Honoré), de la Madeleine, de la Madeleine de Tresnel (rue de Charonne), de Picpus, de Saint-Bernard (faubourg Saint-Antoine), religieuses de Sainte-Geneviève des Miramions (ou miramionnes), ursulines (Sainte-Avoye, grande rue du faubourg Saint-Jacques).

2. Établissements hors Paris cités.

— archevêchés de Lyon (Rhône), de Sens (Yonne) et de Toulouse (Haute-Garonne), évêchés de Laon (Aisne) et de Troyes (Aube) ;

— chapitres : Saint-Spire à Corbeil (auj. Corbeil-Essonnes, Essonne), Sainte-Trinité à Enghien (auj. Enghien-les-Bains, Val-d’Oise) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Paul de l’Etrée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Sainte-Chapelle de Vincennes (Val-de-Marne) ;

— cures et paroisses : Asnières (Hauts-de-Seine), Bobigny (Seine-Saint-Denis), Bondy (Seine-Saint-Denis), Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), Châtenay-Aulnay (auj. Châtenay-Malabry, Hauts-de-Seine), Châtillon-lès-Bagneux (auj. Châtillon-sous-Bagneux, Hauts-de-Seine), Sainte-Colombe de Chevilly (auj. Chevilly-Larue, Val-de-Marne), Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), Clamart (Hauts-de-Seine), Clichy-la-Garenne (auj. Clichy-sous-Bois, Seine-Saint-Denis), Créteil (Val-de-Marne), Drancy (Seine-Saint-Denis), Dugny (Seine-Saint-Denis), Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), Fresnes (Val-de-Marne), Gentilly (Val-de-Marne), Laÿ (auj. L’Haÿ-les-Roses, Val-de-Marne), L’Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Issy (auj. Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine), Montrouge (Hauts-de-Seine), Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), Orly (Val-de-Marne), Pantin (Seine-Saint-Denis), Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Saint-Marcel, Saint-Michel, Saint-Pierre et Saint-Rémy à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Sceaux (Hauts-de-Seine), Stains (Seine-Saint-Denis), le Calvaire à Suresnes (Hauts-de-Seine), Thiais (Val-de-Marne), Vanves (Hauts-de-Seine), Villejuif (Val-de-Marne), Villemomble (Seine-Saint-Denis), Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), Saint-Germain et Saint-Gervais de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;

— chapelles : chapelles Notre-Dame et Saint-Jean-Saint-Jacques de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), chapelle Notre-Dame-des-Anges d’Ivry (auj. Ivry-sur-Seine, Val-de-Marne), chapelle Notre-Dame de Lorette au Petit-Groslay (auj. Groslay, Val-d’Oise), chapelle Saint-Sylvain au Petit-Drancy (Seine-Saint-Denis), chapellenie de la Vierge à Pantin (Seine-Saint-Denis), chapelles de Saint-Denis, Saint-Hyppolite, Saint-Nicolas et Saint-Vincent à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), chapelle Saint-Georges à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;

— collège de Sainte-Geneviève de Nanterre (Hauts-de-Seine) ; séminaire d’Orléans (Loiret) ;

— hôtel-Dieu de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

— abbayes : Argenteuil (bénédictins) (Val-d’Oise), Notre-Dame du Bec (Le Bec-Hellouin, Eure), Notre-Dame de Châage à Meaux (Seine-et-Marne), Chelles (Seine-et-Marne), Cluny (Saône-et-Loire), Notre-Dame de Livry-en-Aulnois (auj. Livry-Gargan, Seine-Saint-Denis), Notre-Dame d’Ourscamp (Oise), Port-Royal des Champs (Yvelines), Preuilly (Seine-et-Marne), Reigny (com. Vermenton, Yonne), Saint-Denis (bénédictins) (Seine-Saint-Denis), Sainte-Trinité de Thiron (auj. Thiron-Gardais, Eure-et-Loire) ;

— prieurés : Livry (auj. Livry-Gargan, Seine-Saint-Denis), Pantin (Seine-Saint-Denis), Saint-Blaise du Raincy (Seine-Saint-Denis) ;

— couvents masculins : barnabites d’Étampes (Essonne), carmes déchaussés de Carrière-sous-Conflans (auj. Conflans-l’Archevêque, Val-de-Marne) et de Charenton (auj. Charenton-le-Pont, Val-de-Marne), ermites du Calvaire à Suresnes (Hauts-de-Seine), feuillants du Plessis-Piquet (auj. Le Plessis-Robinson, Hauts-de-Seine), hospitaliers d’Enghien (auj. Enghien-les-Bois, Val-d’Oise), mathurins de Montmorency (Val-d’Oise), minimes de Vincennes (Val-de-Marne), pénitents du tiers-ordre de Saint-François à Courbevoie (Hauts-de-Seine), récollets de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

— couvents féminins : annonciades célestes de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), carmélites de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dames hospitalières de la Sainte-Trinité de Montdidier à Suresnes (Hauts-de-Seine), dames de Saint-Cyr (Yvelines), religieuses de Sainte-Marie à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, religieuses du Val d’Osne de Charenton (auj. Charenton-le-Pont, Val-de-Marne), ursulines de Poissy (Yvelines) et de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

  • Composition des dossiers

Regroupés en dossiers par experts, les dossiers de ces immeubles comprennent l’état des biens nationaux vendus à la municipalité de Paris, des procès-verbaux d’estimation, des rapports d’experts et de nombreux plans joints. Les soumissions présentées émanent le plus souvent de la municipalité de Paris, comme l’atteste la petite dizaine d’états détaillés estimatifs conservés sous les articles Q/2/117 (dossier 2), Q/2/118 (dossier 1), Q/2/119 (dossier 1), Q/2/120 (dossier 1), Q/2/123, Q/2/125 (dossier 1) et Q/2/126 (dossiers 1 et 2) pour la période allant de juin 1790 à février 1791. Toutefois, des soumissions présentées par des particuliers (1790-an II) sont également conservées dans l’article Q/2/117 (dossier 26). Les soumissions de la ville de Paris débouchent sur des décrets d’aliénation pris par l’Assemblée nationale (Q/2/125, dossier 2, pour le district de Saint-Denis, et Q/2/126, dossier 3, pour le district de Bourg-la-Reine).

Pour dispenser la municipalité de Paris des formalités ordinaires pour la location des biens nationaux soumissionnés par elle est lancé un projet de décret fin 1790 ou en 1791 (conservé en Q/2/123). À la suite des acquisitions de la municipalité de Paris, le fonds conserve un état, dressé sous forme de tableaux nominatifs en application du décret du 26 juin 1793, des locataires ou fermiers des biens nationaux domiciliés dans le ressort de 37 sections de la ville de Paris (Q/2/123).

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement

Existence and conservation location of original documents

Site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales (France).

Sources and references

Documents from the same source

Sous-série Q/2 Domaines nationaux.

Additional sources

1. Archives nationales

  • Série C Assemblées nationales

C//46 à 81 et C//2681 à 2685 : minutes et originaux des décrets d'aliénation des biens nationaux. 1790-1791.

- Sous-série D/XXII Comité d'Aliénation des domaines nationaux

D/XXII/1, dossier 6 : correspondance du comité avec les administrateurs des Biens nationaux au bureau de l'Agence générale à l'Hôtel-de-ville, 47 p. (janvier 1790-août 1791).

  • Sous-série F/17 Instruction publique

F/17/1237 (en partie) : comités Ecclésiastique et d'Aliénation réunis, état alphabétique de communautés religieuses dans les départements (1790).

  • Sous-série F/19 Cultes

F/19/597 à 611/5 : inventaires des biens meubles et immeubles des communautés religieuses envoyés par les municipalités au comité Ecclésiastique, série départementale (1790).

  • Sous-série H/2 Administration et comptabilité du Bureau de la Ville de Paris

H/2/ 2176 (en partie) : biens nationaux de Paris (1791-1796).

H/2/2178 et 2179 : comptabilité de la commission des biens nationaux (1790-1791).

  • Sous-série Q/2 Domaines nationaux

Q/2/196 : correspondance relative à l'administration et à l'aliénation des biens nationaux du département de la Seine (1791-an V) [dont rapport au Comité de salut public sur des réparations à faire aux hôtels Molé et de la princesse de Conti rue Saint-Dominique, affectés à la commission d'Agriculture et des arts (brumaire an III)].

Q/2/*/198 à 215 : sommiers des rentes nationales sur Paris suivant l'ancienne division de la ville en six arrondissements [classement par sections, rues et maisons] (1792).

Q/2/*/216 à 220 : états de cens de la ville de Paris et du département de la Seine par quartiers et par rues provenant de la régie des domaines (1792).

Q/2/221 : minutes d'états de cens relevés par les inspecteurs de la Régie des domaines, relatifs à Saint-Martin-des-Champs, aux chapitres de Saint-Merri et de Saint-Marcel, aux abbayes de Sainte-Geneviève et de Saint-Germain-des-Prés, à la Cour Lamoignon au Palais (1792) ; cens et rentes dus au roi dans Paris (1785) ; cens et rentes de l'archevêché (1792).

Q/2/222 : minutes d'actes de liquidation de rachat des droits seigneuriaux concernant des établissements ecclésiastiques du département de la Seine (1791-1793) ; états, correspondances et autres papiers provenant de la Régie des domaines, concernant des redevances foncières dues à la nation sur des maisons et autres biens à Paris.

2. Archives départementales

  • Sous-série 1 Q Biens nationaux : affaires de biens nationaux saisis sur les émigrés (1790-1791).
  • Série L Fonds des administrations de districts.

Other finding aids

CHASSAING DE BORREDON (Jules), PATRY (Henry) et LESNE (B.), Papiers du Comité d'aliénation des domaines. Correspondance et pièces domaniales relatives aux biens nationaux. 1790-1833, répertoire numérique détaillé, Paris, Archives nationales, 1935-1943, 175 p.

LAZARD (Lucien), Archives départementales de la Seine. Répertoire alphabétique du fonds des domaines de la Seine, Paris, Picard, 1904, p. v-xv [analyse détaillée des procès-verbaux d'estimation et des plans des immeubles des communautés religieuses du département de Paris].

TUETEY (Alexandre), Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française. Tome III : Assemblée constituante (p. 304-315) et Tome VI : Assemblée législative (p. 507 et suiv.), Paris, Imprimerie nouvelle, 1890-1914 [analyse de nombreux documents des articles Q/2/117-126 et des séries et sous-séries D/XXII, C// et Q/1].

Bibliography

BODINIER (Bernard), « La vente des biens nationaux : essai de synthèse », Annales historiques de la Révolution française, 1999, n° 315, p. 7-19.

BODINIER (Bernard) et TEYSSIER (Éric), L'Événement le plus important de la révolution française : la vente des biens nationaux, Paris, Société des études robespierristes et comité des travaux historiques et scientifiques, 2000.

Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution, Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux, Paris, Imprimerie nationale, 1926-1944, 3 vol.

DESPREZ (Eugène), "Les opérations de vente des biens nationaux. Organisation générale et direction centrale. I. Les biens ecclésiastiques", Revue d'histoire moderne et contemporaine, 1906-1907, p. 489-511.

LECARPENTIER (Georges), La Vente des biens ecclésiastiques pendant la Révolution française, Paris, Alcan, 1908.

MARION (Pierre), La Vente des biens nationaux pendant la Révolution française, Lille, 1924.

VIALAY (Amédée), La Vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale, Paris, Perrin, 1908, 349 p.

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