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Inventaire - Cotes :

Comité d'instruction publique : registres des objets du dépôt de la rue de Beaune, dit dépôt de Nesle (janvier 1794-mai 1797)

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Cotes
F/17/*/372-F/17/*/373
Date
1794-1797
Nom du producteur
Comité d'instruction publique - Commission temporaire des arts
Importance matérielle
et support
2 registres
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives sont régies par le livre II du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture des Archives nationales

Documents de
substitution

Le présent inventaire décrit les images issues de la numérisation de ces deux registres. On peut également consulter des microfilms de ces registres en salle de consultation des Archives nationales, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.

Instruments de recherche

Description

Présentation du contenu

Ces registres présentent la réception des objets d'arts saisis chez les émigrés et condamnés : ils comportent donc non pas des inventaires mais des listes des objets ainsi rassemblés.

Ces indications sont extrêmement utiles pour l'histoire des collections : il est ainsi possible non seulement de reconstituer les collections initiales et donc les contextes d'origine des objets dont il est question mais également de pouvoir tracer les devenirs des objets. Le registre F/17/*/372 comporte en effet des mentions marginales de sort dévolu aux objets concernés (envoi au Muséum central des Arts, vente, etc.). Ces deux registres constituent donc des pièces importantes pour l'histoire de l'art et l'histoire des collections.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales

Historique du producteur

Le décret du 30 mars 1792 porte confiscation des biens de tous les émigrés absents de France depuis le 1er juillet 1789 ; ce décret est complété par les lois des 15 et 16 septembre 1792 qui chargent la commission des Monuments de procéder au triage des objets de science et d'art faisant partie du mobilier des émigrés.

C'est ainsi que le dépôt dit dépôt de Nesle est établi à l'été 1793, dans l'ancien hôtel de Nesle, au croisement de la rue de Beaune et du quai Voltaire. Il s'agit d'accueillir les collections d'arts des émigrés et condamnés que l'administration ne souhaite pas confondre avec les autres biens nationaux. L'abbé Mulot en assume la charge, rapidement remplacé par Jean Naigeon, membre de la Commission temporaire des Arts.

Précédemment, en effet, au mois d'octobre 1790, le comité d'Aliénation avait fait établir dans l'ancien couvent des Petits-Augustins un dépôt destiné à recevoir tous les monuments et effets précieux provenant des maisons ecclésiastiques supprimées. Cet établissement était placé sous la surveillance de la Commission des monuments, la garde en revenait à Alexandre Lenoir.

Lors de la dissolution de la commission des Monuments par décret du 28 frimaire an II, la tutelle de ces deux dépôts - pièces maîtresses mais non exclusives du dispositif de dépôts alors mis en place - passe à la Commission temporaire des arts.

Le dépôt est définitivement fermé en 1798, après la vente de l'hôtel et la dispersion des collections qui y étaient entreposées.

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

versement

Historique de la conservation

Ces deux registres, initialement cotés respectivement F/17/1192/B et F/17/1192/D, sont conservés dans la sous-série F/17 dite « Instruction publique » des Archives nationales. Les Archives nationales conservent en effet au sein de la sous-série F/17 « Instruction publique » une grande partie des archives du comité d'Instruction publique et des commissions rattachées (commission des Monuments, commission temporaire des Arts). Pour autant, la conservation de papiers du comité d'Instruction publique dans cette sous-série n'est pas exclusive. En effet, le 3 brumaire an IV (soit le 25 octobre 1795), la Convention nationale avait ordonné que les comités choisiraient en leur sein des commissaires chargés de la conservation des cartons, liasses, registres et papiers, et qu'ils remettraient les procès-verbaux des séances des comités au Directoire exécutif, les dossiers terminés aux Archives nationales et les dossiers d'affaires courantes aux ministères concernés. Ces opérations, dirigées par une commission spéciale du ministère de l'Intérieur, ont abouti à la constitution d'ensembles documentaires distincts. C'est ainsi que « les archives du Comité d'instruction publique ont été [en grande partie, pour les affaires courantes] remises à Ginguené, ancien commissaire de la Commission exécutive de l'instruction publique (12 germinal an II-14 brumaire an IV), devenu directeur général de l'instruction publique au sein de la 5e division du ministère de l'Intérieur ».

C'est en raison de ces trois différentes destinations des papiers du Comité d'instruction publique (Directoire exécutif, Archives nationales, ministère de l'Intérieur) que ceux-ci se retrouvent dispersés dans plusieurs sous-séries aux Archives nationales. En effet, les registres de procès-verbaux des séances et d'arrêtés du Comité d'instruction publique sont conservés dans la série AF. De même, la sous-série D/XXXVIII des Archives nationales consacrée aux missions des représentants du peuple et aux comités des Assemblées conservent des papiers complémentaires, issus en grande partie de la restitution aux Archives nationales en 1846 de la « collection Dubois ».

Les liasses du comité d'Instruction publique, versées dans un premier temps en brumaire an IV aux ministères et notamment à Pierre-Louis Ginguené pour la gestion des affaires courantes, ne sont arrivées aux Archives nationales qu'en 1811 lors d'un des premiers versements du ministère de l'Intérieur aux Archives nationales. Elles ont alors intégré la série F et trouvent désormais leur place dans la sous-série F/17 de cette institution.

Les premières cotes de la sous-série F/17 comportent ainsi des papiers des comités d'Instruction publique de la Législative et de la Convention, cotés pour les registres à partir de F/17/1 et pour les liasses à partir des F/17/1000. La numérotation interne de F/17, mise en place à partir de 1849, distingue en effet les registres et les liasses.

C'est donc à partir de 1849 que les registres ci-dessous vont être soustraits à la première rubrique cohérente dans laquelle ils étaient conservés (les F/17/1190 à F/17/1192/D) pour être cotés F/17/*/372 et F/17/*/373.

Actuellement, la description de ces documents est donnée par l'inventaire dit Marichal, réalisé par Paul Marichal, archiviste nommé à la section administrative des Archives nationales en 1893. Il s'agit d'un répertoire numérique au dossier, voire parfois à la pièce des documents cotés de F/17/*/1 à F/17/*/1745 pour les registres et de F/17/1000 à F/17/1480 pour les liasses.

Le répertoire numérique présent est constitué en 2017 afin de faire remonter la numérisation qui a été faite des registres et permettre ainsi leur consultation en ligne.

Existence et lieu de conservation des documents originaux

Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine

Sources et références

Autres instruments de recherche

Instruments de recherche d'origine

Bibliographie

Bibliographie

Brissaud (Olivia), Le principe d'inaliénabilité à l'épreuve de la Révolution française. La perception de l' œ uvre d'art à travers les sélections patrimoniales : objet de commerce ou res sacra ?, thèse pour le diplôme d'archiviste paléographe sous la direction de Jean-Michel Leniaud, 2012

Robin (Cécile), Au purgatoire des utilités : les dépôts littéraires parisiens (an II-1815), thèse de doctorat sous la direction de Dominique Margairaz, 2013.

Samoyault (Jean-Pierre), édition critique du registre Naigeon, à paraître.

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