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Mission d'organisation et de coordination du Grand débat national. Pétitions, conférences citoyennes régionales et contributions collectives (2018-2019).

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Reference codes
20200238/1-20200238/21
Date
2018-2019
Name of creator
France. Mission d'organisation et de coordination du Grand Débat national (2019)
Material importance
and support
21 cartons DIMAB, soit 7 m. l.
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du patrimoine.

Conditions of use

Selon le règlement de la salle de lecture.

Description

Presentation of content

Les pétitions sont classées par ordre décroissant d’importance matérielle. Cet ensemble correspond à des pétitions adressées directement à la Mission du Grand débat. On signalera qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une prise en compte et d’une numérisation dans l’analyse et la restitution du Grand débat par le Gouvernement. Il s’agit à chaque fois d’un même formulaire pré-imprimé rempli ensuite par chaque pétitionnaire avec son nom et ses coordonnées. La première d’entre elles, Stop au 80km/h sur route, a été reclassée par date d’envoi, compte tenu de son volume considérable. Les deux suivantes, portées par l’Institut pour la justice et par la Fédération nationale des associations de retraités, ont été reclassées par département, en l’absence de date de référence systématique et compte tenu de leur présentation. Les suivantes, d’un volume réduit, constituent des dossiers de plus en plus minces.

La pétition contre la limitation à 80 km/h de la vitesse maximale sur route représente sept cartons. L’initiative émane de la Ligue de défense des conducteurs qui, grâce à une vaste campagne de publipostage, proposait un matériel prêt à poster (pétition-type à dater et compléter, enveloppe à l’adresse du Grand débat à timbrer et un bulletin d’adhésion et/ou d’appel aux dons), ce qui explique peut-être le succès de l’opération, dont le plus gros des envois se concentre entre le 16 et le 22 février 2019, puis se poursuit de façon résiduelle jusqu’au mois d’avril.

La pétition soutenue par la Fédération nationale des associations de retraités (FNAR), plus catégorielle, a néanmoins trouvé un large écho, dans le contexte du mécontentement des retraités sur le pouvoir d’achat, à la suite notamment de la hausse de la CSG. On devine l’activisme d’associations locales dans certaines régions, comme en Bourgogne-Franche-Comté, par exemple, où les départements du Doubs et de la Haute-Saône sont bien représentés, probablement en lien avec l’implantation locale des usines du groupe Peugeot – Citroën.

La pétition portée par l’Institut pour la justice (notamment pour une aggravation des peines à l’encontre des récidivistes) présente un positionnement sociologique différent ; la complexité conceptuelle des réformes judiciaires proposées vise un public plus urbain et plus parisien, en particulier que l’on devine appartenir à des couches plus aisées et plus éduquées de la population française. Il n’est pas rare que des couples signent l’un et l’autre la pétition.

Les autres pétitions, d’un volume modeste, traduisent une audience bien moindre, soit en raison du caractère très local de leur objet ou de leur spécialisation.

Les conférences citoyennes régionales, organisées au cours du Grand débat en deux campagnes d’une journée et demie les 15 et 16 mars, puis les 22 et 23 mars 2019 dans toute la France, sont classées par ordre alphabétique des villes où elles se sont tenues. Ces dernières correspondent aux régions de la France métropolitaine, mais les conférences citoyennes d’outre-mer ne figurent pas dans ce versement.

Ces documents ont été versés à l’issue du Grand débat par les deux cabinets de consultants à qui l’organisation des conférences avait été confiée par le gouvernement : d’une part le cabinet Res publica conseil (pour les conférences en Nouvelle-Aquitaine, Pays-de-la-Loire, Bretagne, Normandie, Ile-de-France, Hauts-de-France et PACA) et d’autre part le cabinet Missions publiques (pour les conférences en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Corse, Centre-Val-de-Loire et PACA).

Lors de ces conférences, les participants répartis en petits groupes, ont travaillé sur les quatre thèmes du Grand débat. Ils ont été invités à échanger, délibérer et élaborer des propositions argumentées en fondant leurs réflexions sur les premiers éléments issus du Grand débat. L’objectif était d’obtenir des propositions classées par ordre de priorité. Les synthèses complètes des dix-neuf conférences citoyennes régionales et une synthèse globale ont été publiées sur le site du Grand débat.

Les dossiers du présent versement contiennent le matériel qui a servi de support à ces échanges et aux contributions des participants ; ils sont structurés par « table » correspondant aux différents thèmes évoqués ci-dessus.

Un sous-dossier réunit les questionnaires d’enquête complétés par les participants à l’issue de leurs travaux.

Enfin, un dernier dossier rassemble les formulaires nominatifs relatifs à l’utilisation de l’image des participants, classés par ville où la conférence a eu lieu.

Les contributions collectives émanent d’associations, d’organisations professionnelles, de collectivités territoriales ou même de groupes informels de personnes constitués pour cette occasion. Elles ont étés classées par ordre chronologique, puis détaillées afin de rendre compte de leur nature et de leur diversité.

Plus que de réelles contributions, ces courriers, comparables aux interventions du « courrier entreprises-associations » adressé au Premier ministre par exemple, expriment davantage les revendications récurrentes des organisations mentionnées, qui utilisent le cadre du Grand débat pour les faire valoir sous un jour à peine renouvelé.

L’hétérogénéité des intervenants rend difficile l’identification de tendances générales susceptibles de nourrir une réflexion d’ampleur nationale et traduit, au contraire, l’atomisation du corps social en une multitude d’intérêts catégoriels, au mieux sans rapport les uns avec les autres, au pire irréconciliables.

En effet, les revendications d’une association départementale de chasseurs, familiale ou de personnes malades ont peu de liens avec celles d’une collectivité territoriale, d’une chambre de commerce ou d’une organisation professionnelle très spécialisée.

Le dernier dossier rassemble des objets de communication édités à l’occasion du Grand débat.

Il s’agit d’un cahier de notes complété d’un stylo, distribués notamment lors de la restitution présentée par le Premier ministre le 8 avril 2019.

À cela s’ajoutent des sacs (tote-bags) réalisés par une entreprise d’insertion à partir des kakémonos du Grand débat, destinés en premier lieu aux membres de la Mission à l’issue de ses activités, en juillet 2019.

Classification method

Ce versement s’organise en quatre parties d’importance matérielle inégale : les pétitions, les conférences citoyennes, les contributions collectives et les objets de communication.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement

Sources and references

Additional sources

Les autres archives papier et numériques de la Mission du Grand débat national sont en cours de classement. S’y ajoutent les archives du Collège des garants, en attente de classement.

Il convient de rappeler que les originaux des cahiers citoyens ont fait l’objet de versements par les préfectures aux différents services d’Archives départementales.

Autres versements conservés aux Archives nationales

20200213 Données issues de la plateforme Internet du Grand débat national (2019)

20200116 Collection des contributions individuelles, classées par ordre chronologique de lot (2018-2019)

20210139 Collection des contributions individuelles et collectives recueillies auprès des stands de proximité ou adressées à la MGDN (2019)

Collection des copies des cahiers citoyens :

20200133 Collection des cahiers citoyens (copies), première partie : Ain à Corse (2018-2019)

20200437 Collection des cahiers citoyens (copies), deuxième partie : Côte-d’Or à Landes. (2018-2019)

20200505 Collection des cahiers citoyens (copies), troisième partie : Loir-et-Cher à Hautes-Pyrénées (2018-2019)

20210068 Collection des cahiers citoyens (copies), quatrième partie : Pyrénées Orientales à Yvelines (2018-2019)

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