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Mission d'organisation et de coordination du Grand débat national. Collection des copies des cahiers citoyens (2018-2019) : Ain-Corse

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Reference codes
20200133/1-20200133/28
Date
2018-2019
Name of creator
France. Mission d'organisation et de coordination du Grand Débat national (2019)
Material importance
and support
28 cartons DIMAB, soit 9 m. l.
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-3 du Code du patrimoine.

Conditions of use

Selon le règlement de la salle de lecture.

Substitute document

La collection des fichiers numériques issue de la numérisation-transcription a été versée par la Bibliothèque nationale de France (BnF), prestataire de l’opération, aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Ce versement rassemble les copies papier des cahiers citoyens qui ont été réalisées par les préfectures puis centralisées par la Mission d'organisation et de coordination du Grand débat national (MGDN), en prévision de leur numérisation, océrisation puis transcription par des prestataires, et avant l’analyse et l’exploitation de leur contenu par un consortium de plusieurs sociétés ou instituts de sondage. Cette collection volumineuse ayant été constituée par ordre alphabétique des départements, ce versement concerne précisément les départements de l’Ain aux deux départements de Corse inclus.

Sur le plan formel, ces documents comportent systématiquement une page de garde qui indique le code INSEE et le code postal de la commune concernée et se terminent par la mention « fin des pages écrites ».

La plupart des cahiers sont composés de contributions manuscrites, les citoyens s’étant déplacés en mairie lors du Grand débat pour faire part de leurs constats ou propositions, mais ils peuvent être complétés de contributions individuelles envoyées par mail ou courrier, voire des questionnaires d’enquête officiels.

L’insertion de contributions individuelles par les mairies dans les cahiers s’est manifestée, par exemple, en agrafant les courriers dans le cahier citoyen de la commune.

Certains contributeurs ont déposé le même texte dans différentes communes. D’autres, encore, n’hésitent pas à faire part de préoccupations strictement personnelles ou de questions très locales.

Les formules d’adresse occasionnelles utilisées par les contributeurs révèlent des perceptions variables du périmètre du débat, en s’adressant tantôt au maire, au préfet ou au Président de la République.

Certains cahiers ont été ouverts dès le mois de décembre 2018, soit avant le lancement officiel du Grand débat par le Président de la République.

On note la disparité des supports matériels utilisés : certaines communes disposaient déjà de formulaires de doléances-propositions, d’autres utilisent un modèle de cahier fourni par l’Association des maires ruraux de France. Les cahiers peuvent aussi bien être un cahier de brouillon scolaire qu’un cahier de factures, plus fin, ou un registre relié, destiné à donner un certain éclat à cette consultation citoyenne.

Les intitulés sont également variables (« cahier citoyen », « cahier de doléances », « propositions de la commune de ... ») et mettent en évidence selon les cas la valeur républicaine de la consultation ou la corrélation avec le mouvement des Gilets jaunes, au point de faire de ces cahiers le réceptacle de ce mouvement contestataire, parfois même souligné par la couleur jaune du support.

Sur le fond, la grande majorité des contributions se résume à quelques revendications récurrentes : suppression de la hausse de la CSG sur les retraités décidée en 2017 par le gouvernement, indexation des pensions sur l’inflation, augmentation du salaire minimum à 1500€ environ, rétablissement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), réduction du nombre de parlementaires, limitation ou suppression des avantages accordés aux anciens présidents de la République, réduction du train de vie de l’État et notamment des rémunérations et avantages des « hauts fonctionnaires », abandon de la limitation à 80 km/h sur les routes, prise en compte du vote blanc lors des élections...

On note également l’impopularité du président de la République parmi les contributeurs et les appels à sa démission, parfois en termes violents.

Certaines contributions sont des textes-type émanant d’organisations professionnelles locales.

Les contributeurs présentent parfois leur budget mensuel afin de mettre en évidence leurs difficultés financières en terme de vie quotidienne et de pouvoir d’achat.

Certains cahiers, mis à la disposition des citoyens par les maires mais restés vierges de toute contribution, figurent néanmoins dans ce versement dans un souci d’exhaustivité et de transparence.

Classification method

Les cahiers citoyens sont classés par numéro de département et ont fait l’objet d’un reclassement interne par ordre alphabétique des communes. En raison du volume, il a été décidé de constituer plusieurs versements qui suivent l’ordre des départements.

Le ou les cahiers de chaque commune ont été isolés et conditionnés en sous-chemise.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

La Mission d’organisation et de coordination du Grand débat national (MGDN) a été instituée auprès du Premier ministre par décret du 14 janvier 2019. Prévue à l’origine pour durer trois mois, elle poursuit ses activités de fait jusqu’à la fin août 2019, avec des effectifs réduits à compter de mai 2019.

La MGDN était chargée d’organiser et de coordonner le Grand débat annoncé par le Président de la République Emmanuel Macron, au début de l’année 2019. Elle était en particulier chargée de veiller au bon déroulement des débats, de centraliser les contributions du Grand débat par les différents canaux mis à disposition des citoyens, et d’organiser les modalités pratiques et logistiques des opérations (relations avec les prestataires, les administrations…).

Face à l’extension du mouvement de contestation sociale dit des « Gilets jaunes », provoqué à l’origine par l’augmentation des prix des carburants. et à sa durée, le Président de la République, Emmanuel Macron, annonce en décembre 2018 la tenue d’un "grand débat", qu’il lance officiellement le 15 janvier 2019, par une lettre aux Français.

Ce Grand débat national se déroule sur une période de deux mois, formellement jusqu’au 15 mars 2019. Son animation est confiée par le Président de la République à Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, et à Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire.

Ce débat était structuré en quatre thèmes, censés représenter les préoccupations des Français :

-la fiscalité et les dépenses publiques ;

-l’organisation de l’État et des services publics ;

-la transition écologique ;

-la démocratie et la citoyenneté.

La consultation a pris plusieurs formes, organisées selon des calendriers spécifiques :

-des réunions d’initiative locale ;

-des contributions en ligne, via une plateforme internet dédiée ;

-des stands de proximité, installés dans divers lieux publics ;

-des conférences nationales thématiques ;

-des conférences citoyennes régionales.

À cela s’ajoutent plus de 16000 « cahiers citoyens » ouverts par de nombreuses communes et transmis à l’issue de la période de consultation, ainsi que des contributions individuelles ou collectives par courrier ou par mail, émanant ds citoyens, d'organisations professionnelles, de syndicats…

La restitution et la publication des synthèses du Grand débat national a eu lieu le 8 avril 2019, sous l’égide du Premier ministre, Édouard Philippe, et des débats se sont ensuite tenus à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le Président de la République Emmanuel Macron a enfin clôturé cette phase de Grand débat le 25 avril 2019, par une conférence de presse télévisée, qui s’est traduite par une série d’annonces politiques (baisse de l’impôt sur le revenu pour les particuliers, ré-indexation des pensions de moins de 2000 euros, ouverture de maisons France Services dans chaque canton, mesures en faveur des mères célibataires…).

Entry and conservation

Mode of entry

Versement

Evaluation, sorting and elimination

Les seules éliminations ont porté sur quelques cahiers reproduits en double.

Existence and conservation location of original documents

Les cahiers citoyens originaux ont été conservés par les préfectures puis versés aux Archives départementales.

Sources and references

Additional sources

Autres versements conservés aux Archives nationales

20200238 Pétitions, conférences citoyennes régionales et contributions collectives (2018-2019)

20200213 Données issues de la plateforme Internet du Grand débat national (2019)

20200116 Collection des contributions individuelles, classées par ordre chronologique de lot (2018-2019)

20210139 Collection des contributions individuelles et collectives recueillies auprès des stands de proximité ou adressées à la MGDN (2019)

Collection des copies des cahiers citoyens :

20200437 Collection des cahiers citoyens (copies), deuxième partie : Côte-d’Or à Landes. (2018-2019)

20200505 Collection des cahiers citoyens (copies), troisième partie : Loir-et-Cher à Hautes-Pyrénées (2018-2019)

20210068 Collection des cahiers citoyens (copies), quatrième partie : Pyrénées Orientales à Yvelines (2018-2019)

Les archives du Collège des garants sont en cours de traitement par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre avant versement aux Archives nationales.

New conditions for access to archives.

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