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Mission du Grand débat national. Collection des questionnaires recueillis auprès des stands de proximité ou adressées à la mission du Grand débat national (mai 2019)

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Reference codes
20210139/1-20210139/24
Date
2019
Material importance
and support
24 cartons DIMAB, soit 8 mètres linéaires
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine.

Conditions of use

Selon le règlement de la salle de lecture des Archives nationales.

Description

Presentation of content

Le versement suivant se compose des contributions individuelles ou collectives de citoyens, d'associations, de colelctivités territoriales et d'organisations professionnelles recueillies auprès des stands de proximité ou reçues par la Mission du Grand débat national dans le cadre du grand débat national annoncé par Emmanuel Macron, Président de la République, fin décembre 2018.

Elles sont classées selon l’ordre chronologique des lots, constitués dans le cadre de la numérisation des documents par la Bibliothèque nationale de France, prestataire de numérisation désigné par le gouvernement en février 2019.

Il résulte du traitement des dossiers issus d’un versement effectué en mai 2019 par la Mission du grand débat national.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

La Mission d’organisation et de coordination du grand débat national (MGDN) a été instituée auprès du Premier ministre par décret du 14 janvier 2019. Prévue à l’origine pour durer trois mois, elle poursuit ses activités de fait jusqu’à la fin août 2019, avec des effectifs réduits à compter de mai 2019.

La Mission du Grand débat était chargée d’organiser et de coordonner le Grand débat annoncé par le Président de la République Emmanuel Macron, au début de l’année 2019. Elle était en particulier chargée de veiller au bon déroulement des débats, de centraliser les contributions du Grand Débat par les différents canaux mis à disposition des citoyens, et d’organiser les modalités pratiques et logistiques des opérations (relations avec les prestataires, les administrations…).

Le Grand débat national est issu du mouvement de contestation sociale dit des « Gilets jaunes », provoqué à l’origine par l’augmentation des prix des carburants, en novembre 2018.

Face à l’extension du mouvement et à sa durée, le président de la République, Emmanuel Macron, annonce en décembre 2018 la tenue d’un grand débat, qu’il lance officiellement le 15 janvier 2019, par une lettre aux Français.

Ce Grand débat national se déroule sur une période de deux mois, formellement jusqu’au 15 mars 2019. Son animation est confiée par le président de la République à Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, et à Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire.

Ce débat était structuré en quatre thèmes, censés représenter les préoccupations des Français :

-la fiscalité et les dépenses publiques ;

-l’organisation de l’État et des services publics ;

-la transition écologique ;

-la démocratie et la citoyenneté.

La consultation a pris plusieurs formes, organisées selon des calendriers spécifiques :

-des réunions d’initiative locale ;

-des contributions en ligne, via la plateforme Internet dédiée ;

-des stands de proximité, installés dans divers lieux publics ;

-des conférences nationales thématiques ;

-des conférences citoyennes régionales.

À cela s’ajoutent plus de 16000 « cahiers citoyens » ouverts par de nombreuses communes et transmis à l’issue de la période de consultation, ainsi que des contributions individuelles ou collectives par courrier ou par mail, par des citoyens, des organisations professionnelles, des syndicats…

La restitution et la publication des synthèses du Grand débat a eu lieu le 8 avril 2019, sous l’égide du Premier ministre, Édouard Philippe, et des débats se sont ensuite tenus à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le Président de la République Emmanuel Macron a enfin clôturé cette phase de Grand débat le 25 avril 2019, par une conférence de presse télévisée, qui s’est traduite par une série d’annonces politiques (baisse de l’impôt sur le revenu pour les particuliers, ré-indexation des pensions de moins de 2000 euros, ouverture de maisons France Services dans chaque canton, mesures en faveur des mères célibataires…).

Les stands de proximité

Dispositif d’information sur le Grand débat national et de recueil de la parole citoyenne via des questionnaires complétés sur place, en ligne ou sous format papier, ou via la collecte des contributions remises spontanément par les citoyens, les stands de proximité ont une valeur symbolique puisque c’est un dispositif qui va à la rencontre de la population et qui vise notamment des publics qui ne seraient pas familiers du numérique ou qui ne se seraient pas inscrits spontanément à des réunions d’initiatives locales.

Composés de structures légères (2 mange debout, 3 tabourets, 2 kakémonos, un présentoir, de la documentation...) ne demandant pas d’aménagement particulier, 12 stands mobiles ont permis des installations temporaires dans tous les départements de France métropolitaine, ainsi que dans les régions et départements d’outre-mer du 14 février au 17 mars 2019. Dans la quasi-totalité des cas, ils ont été installés dans le chef-lieu du département, pour une durée de deux jours, soit dans un bureau de poste soit dans une gare. Quelques stands ont également été accueillis en préfecture dans certaines DOM/COM. Les stands ont été animés par des binômes d’étudiants facilitateurs, formés pour cette occasion et qui avaient comme consigne d’aller vers les publics les plus éloignés du grand débat.

Les principaux intervenants et acteurs du dispositif :

•la mission du grand débat : Nadia Boeglin en tant que responsable de programme des dispositifs de proximité et Antoine Planquette en charge de l’Outre-Mer ont bénéficié du soutien de différents membres de la mission, dont en particulier, Fanny de Montmagner (communication), Marie-Caroline Dumand (réseau des communicants en préfecture), Pierre Lasry (valorisation du dispositif des stands sur la plateforme internet) et Alexandre Picard (aspects budgétaires). Le Service d’Information du Gouvernement (SIG) a également apporté son concours pour toute la partie communication et notamment l’élaboration collective d’éléments de langage. La mission a aussi fait appel à 2 prestataires : Polynome pour les aspects logistiques et Eurogroup consulting pour l’aide à la conception et au suivi du dispositif.

•le préfet référent Pierre N’Gahane (secrétariat général du ministère de l’intérieur) et le réseau des référents en préfecture : des relations fluides et l’implication sur le terrain ont permis d’assurer l’ordre public dans l’ensemble des 107 lieux différents ayant accueilli un stand, sans aucun incident majeur à signaler.

• le réseau des communicants en préfecture : ils ont mobilisé la presse quotidienne régionale et assuré les contacts avec les journalistes voire participé directement à la médiatisation. les stands ont été le prétexte d’un très grand nombre d’articles mettant en avant la proximité / l’accessibilité du Grand débat et informant plus généralement sur les différentes voies de participation : ainsi, au-delà de la participation directe du public sur les stands, ces articles ont fait caisse de résonnance, liant le local (stands) et le national (plateforme numérique) ; la presse quotidienne régionale a permis de faire venir des publics qui avaient eu, grâce à elle, connaissance du passage du stand.

•le collège des garants : par les orientations génériques qu’ils ont pu dispenser tout au long du Grand débat et par l’implication particulière de Guy Canivet dans l’orientation et le suivi du dispositif des stands de proximité, le collège a influé le dispositif initialement conçu, tout particulièrement en ce qui concerne la collecte de contributions de format libre. Initialement, les stands étaient orientés sur les seuls questionnaires ; au final, ils ont également pu recueillir quelque 165 contributions libres.

•la Poste et la SNCF : en tant qu'entreprises porteuses de missions de service public présentes sur l'ensemble du territoire, la Poste et la SNCF ont répondu favorablement au souhait de la mission du Grand Débat d'accueillir des stands de recueil de la parole citoyenne. Ils ont ainsi mis à disposition, gracieusement, l’espace nécessaire dans 45 bureaux de poste et 58 gares. Tout en conservant la neutralité de leurs établissements, les équipes de terrain ont accueilli avec une grande bienveillance les binômes d’étudiants et leur stand et ont facilité la réussite de leur mission.

•les étudiants et les junior-entreprises : maillon essentiel du dispositif, les 190 étudiants facilitateurs qui ont animé les stands en allant recueillir la parole citoyenne et les chefs de projets des 8 junior entreprises qui ont organisé leurs périples afin que chaque étape soit effectivement couverte sans aucun incident ou absence. Ces étudiants ont bénéficié de 18 sessions de formation, de 2 à 3h, essentiellement en visioconférence, animées par la responsable de programme avec le soutien logistique d’Eurogroup consulting. La formation et le guide d’animation que chacun a reçu donnaient des informations pratico-pratiques sur le déroulement de leurs journées d’animation de stand mais aussi, voire surtout, exposaient les principes d’un débat public et les interrogeaient en termes de mise en situation et de réactions face à différents publics. ,

•… et bien entendu, les citoyens et citoyens qui ont permis de collecter ces contributions

Le bilan et suivi du dispositif

•5415 contributions ont ainsi été recueillies au cours de 216 journées de présence des stands (4084 questionnaires papier, 165 contributions libres (hors questionnaire) et 1166 questionnaires remplis en ligne) ; 107 villes ont été couvertes (98 en métropole et 9 en outre-mer).

•Les questionnaires remplis numériquement sur les tablettes disponibles sur le stand ont été traités par Opinion Way dans le flux des autres contributions.

•Les questionnaires papier et les contributions en format libre ont été numérisées au cours du mois de mai 2019 rejoignant ainsi les 43000 autres contributions libres déjà traitées.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement effectué par la Mission des Archives auprès des services du Premier ministre en 2021.

Conservation history

Ce versement comprend les questionnaires papier et les contributions en format libre, individuels et collectifs, recueillis auprès des stands de proximité et les contributions directement adressées à la Mission du Grand débat. Comme il a déjà été mentionné, les documents sont classés selon l’ordre chronologique des lots constitués lors du processus de numérisation par la Bibliothèque nationale de France réalisé entre le 13 et le 20 mai 2019 (n’y figurent cependant pas les lots des 18 et 19 mai), sans indication générale de provenance géographique, ni de date des documents.

Ces contributions des citoyens se présentent sous différentes formes. Dominent les questionnaires issus de la plateforme du site du Grand débat (impression du questionnaire du site internet de la mission, rempli et complété à la main ; questionnaire rempli individuellement ou collectivement lors des réunions publiques ; questionnaire personnalisé, amendé ; verbatim des interventions et restitution des débats lors des réunions publiques sur la base du modèle du questionnaire). S’y trouvent également les contributions libres, non formatées et plus ou moins développées, pouvant prendre la forme de véritables petits mémoires de plusieurs dizaines de pages. Le versement comprend également un petit volume de messages électroniques adressés aux élus, aux municipalités.

Beaucoup de contributions libres s’inspirent de la division en quatre thèmes (fiscalité, organisation de l’Etat, transition écologique et citoyenneté), avec de fréquents ajouts. La majeure partie des intervenants se présente à titre individuel. Toutefois doivent être relevés quelques comptes rendus collectifs de micro réunions et des mentions à l’appui de fonctions de responsable politique ou syndical, d’élus ou anciens élus (toujours d’un niveau local).

La teneur des propos fait apparaître une répartition des contributeurs en trois groupes d’opinion :

- les partisans du mouvement des Gilets jaunes, auxquels peuvent être joints des opposants marqués à la politique gouvernementale, tenant des propos violents à l’encontre du président de la République, cet ensemble étant toutefois minoritaire,

- une part modeste de personnes apportant ostensiblement leur soutien à l’action gouvernementale, voire le jugeant trop tiède en souhaitant une politique d’orientation plus libérale, prenant à contre pieds l’opinion majoritaire sur des questions comme l’ISF ou la réduction des services publics,

- enfin un ensemble plus neutre, manifestement majoritaire pour ce versement, qui ne ménage pas ses critiques, tout en incriminant Emmanuel Macron, ses prédécesseurs et la classe politique en général.

De nombreuses contributions estampillées du nom des collectivités, permettent de remarquer la très forte représentation des communes rurales et des petites villes de province, au détriment des grandes métropoles régionales, de Paris et plus encore des banlieues, notamment de la Région du Grand Est et de l’Occitanie En corrélation, un survol des patronymes des contributeurs fait apparaître une très faible représentation de la France de la « diversité ».

Au vu des documents, l’Outre-mer et les Français de l’étranger n’ont que très peu participé à ce volet du Grand débat.

Lorsque les professions des contributeurs sont indiquées, un fort taux de retraités apparaît, suivi par des membres de professions libérales, et dans une moindre mesure, d’artisans et chefs d’entreprise, agriculteurs ou salariés du secteur privé. Le très faible nombre de salariés du secteur public en activité (sauf quelques soignants hospitaliers ou personnels sociaux) doit être relevé.

Si l’on s’intéresse au contenu des contributions par thème, la transition écologique est largement abordée avec ici des tensions contradictoires, entre la dénonciation d’une « écologie punitive » (taxes spécifiques, volonté de réduire la circulation automobile en ville, notamment à Paris) et les inquiétudes face au réchauffement climatique et aux processus d’extinction des espèces. Il en va de même pour les contributions abordant les transports, où se retrouvent aussi les critiques sur la généralisation de la limitation de vitesse à 80 km/heure.

La fiscalité est également très présente, avec tout d’abord la question de la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), généralement critiquée. Reviennent aussi fréquemment les niches et avantages fiscaux de certaines catégories sociales, et même s’il ne s’agit pas juridiquement d’un impôt, le montant de la CSG. La question de sa hausse récente sur les retraites constitue un des plus virulents points de critique. Globalement, dominent le sentiment d’une charge excessive et d’injustices dans les efforts demandés.

L’organisation de l’Etat et des services publics est souvent marquée par des demandes contradictoires, entre baisse des effectifs souhaitée et les demandes de maintien voir de renforcement des services publics dans les zones rurales. Les demandes portent souvent aussi sur la suppression de comités, commissions et structures ressenties comme inutiles, le Conseil économique, social et environnemental étant particulièrement visé. De même, les hauts fonctionnaires font généralement l’objet de critiques virulentes, ressentis comme une caste, conduisant à la demande de suppression des grandes écoles type ENA.

Autre volet, la réorganisation territoriale passe souvent par des propositions drastiques, comme la suppression des départements.

La démocratie et la citoyenneté sont marquées tout d’abord par de fortes demandes sur la reconnaissance du vote blanc et le vote obligatoire. L’introduction du scrutin proportionnel fait en revanche débat, entre souhait d’une meilleure répartition des élus par courant politique et la volonté de garantir la stabilité institutionnelle.

Les plaintes contre les incivilités et l’incivisme en général reviennent fréquemment, sous les formes les plus variées (de réflexions globales à des constats de nuisances banales, comme de jeunes voisins bruyants…).

C’est sous ce thème qu’apparaissent aussi fréquemment les questions liées à l’immigration, tant pour les arrivées récentes que pour l’intégration.

D’autres thématiques sont abordées à la marge comme la politique familiale, la révision des lois de bioéthique, la fin de vie dans la dignité, le bien-être animal...

A contrario, des questions comme l’insécurité, l’enseignement ou les conditions de travail, pourtant récurrentes dans le débat public ne reviennent que rarement.

Cet ensemble permet une approche des questionnements et revendications d’une partie de la population française, au moment d’une crise sociale originale par ses acteurs et son déroulement, sans équivalent depuis 50 ans. Il fait ressortir les préoccupations tant d’opposants que de soutiens à la politique gouvernementale, avec leurs contradictions internes.

Toutefois la surreprésentation des zones rurales et des personnes d’un certain âge biaise les critiques et propositions, qu’il conviendra de rapprocher de celles effectués sur les autres archives du Grand débat national pour peut-être atténuer certaines conclusions.

Sources and references

Additional sources

Les autres archives papier et numériques de la Mission du Grand débat national sont en cours de classement. S’y ajoutent les archives du Collège des garants, en attente de classement.

Il convient de rappeler que les originaux des cahiers citoyens ont fait l’objet de versements par les préfectures aux différents services d’Archives départementales.

Archives nationales

Mission du Grand Débat national (MGDN)

  • 20200238 : Pétitions, conférences citoyennes régionales et contributions collectives. 2018-2019
  • 20200213 : Données issues de la plateforme Internet du Grand débat (2019)
  • 20200116 : Collection des contributions individuelles, classées par ordre chronologique de lot. 2018-2019

Collection des cahiers citoyens

  • 20200133 : Collection des cahiers de citoyens (copies), première partie : Ain à Corse. 2018-2019
  • 20200437 : Collection des cahiers de citoyens (copies), deuxième partie : Côte-d’Or à Landes. 2018-2019
  • 20200505 : Collection des cahiers citoyens par département (copies), troisième partie : Loir-et-Cher – Hautes-Pyrénées. 2018-2019
  • 20210068 : Collection des cahiers de citoyens (copies), quatrième partie : Pyrénées Orientales à Yvelines. 2018-2019.

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