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Mission du Grand débat national. Collection de contributions individuelles des citoyens (2018-2019)

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Reference codes
20200116/1-20200116/49
Date
2018-2019
Name of creator
France. Mission d'organisation et de coordination du Grand Débat national (2019)
Material importance
and support
49 cartons DIMAB, soit 16 mètres linéaires
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-3 du Code du patrimoine.

Conditions of use

Selon le règlement de la salle de lecture.

Description

Presentation of content

Le versement se compose des contributions individuelles reçues par la Mission d'organisation et de coordination du grand débat national, ou qui lui ont été retransmises par d’autres institutions publiques, dans le cadre du grand débat national annoncé par Emmanuel Macron, Président de la République, fin décembre 2018. Parmi ces institutions à l'origine destinataires des contributions doit être mentionnée en premier lieu la Présidence de la République (constituant la part prépondérante des lots importants des 22 février, 15 et 22 mars), puis le Premier ministre (en particulier un lot volumineux, constitué également le 22 février), les autres ministères (notamment pour les ministères économiques et financiers les 19 février et 11 mars, le ministère en charge des Relations avec les collectivités territoriales…), le Collège des garants du grand débat (dont les lots des contributions reçues par Pascal Perrineau, le 1er mars, et des message reçus par le collège, le 13 mars), d’autres institutions (notamment la synthèse présentée par le Conseil économique, social et environnemental dans les lots du 27 février), des préfectures (à titre d’exemple, la synthèse constituée par la préfecture du Var dans le lot du 4 mars), des parlementaires (ainsi les lots du 15 mars comprennent un fort dossier constitué des doléances transmises par Marie-Noëlle Batistel, députée de l’Isère) ou des élus locaux (un lot du 28 janvier porte ainsi sur les doléances transmises par les élus de Haute-Garonne).

Ces contributions des citoyens se présentent sous différentes formes. Dominent les lettres et les contributions développées, pouvant prendre la forme de véritables petits mémoires de plusieurs dizaines de pages, avec parfois un dossier structuré de documents à l’appui. Le versement comprend également un volume notable de messages électroniques, dont ceux adressés à la messagerie fonctionnelle grand public de la Présidence de la République. Sont également présents des formulaires, notamment sur la base d’un modèle ayant été utilisé par certaines mairies, ou par impression du questionnaire du site internet de la Mission, rempli et complété à la main. Peuvent aussi être relevées quelques pétitions, outre des envois sur les supports les plus variés (cartes postales ou de vœux, paper board de réunion...). Un survol du contenu des lettres fait aussi apparaître l’existence de modèles, recopiés sans grande variation par plusieurs expéditeurs.

Beaucoup de documents s’inspirent de la division du Grand débat en quatre thèmes (fiscalité, organisation de l’Etat, transition écologique et citoyenneté), avec de fréquents ajouts. Certains envois portent toutefois sur des problématiques personnelles, que ce soit pour des demandes d’examen de situation, des propositions de projets ou de collaboration. Quelques pièces enfin font apparaître des contenus manifestement hors sujet.

La majeure partie des intervenants se présente à titre individuel. Toutefois doivent être relevés quelques comptes rendus collectifs de micro-réunions et des mentions à l’appui de fonctions de responsable politique ou syndical, d’élus ou anciens élus (toujours d’un niveau local).

La teneur des propos fait apparaître une répartition des contributeurs en trois groupes d’opinion :

- les partisans du mouvement des Gilets jaunes, auxquels peuvent être joints des opposants marqués à la politique gouvernementale, tenant des propos violents à l’encontre du Président de la République ou de ministres comme Christophe Castaner, cet ensemble étant toutefois minoritaire ;

- une part non négligeable de personnes apportant ostensiblement leur soutien à l’action gouvernementale, voire le jugeant trop tiède en souhaitant une politique d’orientation plus libérale, prenant à contre-pied l’opinion majoritaire sur des questions comme l’ISF ou la réduction des services publics ;

- enfin un ensemble plus neutre, manifestement majoritaire pour ce versement, qui souvent indique d’emblée « je ne suis pas gilet jaune », mais ne ménage pas non plus des critiques, tout en n’incriminant pas seulement Emmanuel Macron, mais aussi tous ses prédécesseurs et la classe politique en général.

Si, géographiquement, les contributions proviennent de toutes les régions de France métropolitaine, il convient toutefois de remarquer la très forte représentation des communes rurales et des petites villes de province, au détriment des grandes métropoles régionales, de Paris et plus encore des banlieues. En corrélation, un survol des patronymes des contributeurs fait apparaître une très faible représentation de la France de la « diversité ».

Au vu des documents, l’Outre-mer et les Français de l’étranger n’ont que très peu participé à ce volet du Grand débat.

Lorsque les professions des contributeurs sont indiquées, un fort taux de retraités apparaît, suivi par des membres de professions libérales, et dans une moindre mesure, d’artisans et chefs d’entreprise, agriculteurs ou salariés du secteur privé. Le très faible nombre de salariés du secteur public en activité (sauf quelques soignants hospitaliers ou personnels sociaux) doit être relevé.

Si l’on s’intéresse au contenu des contributions par thème, la fiscalité est largement abordée, avec tout d’abord la question de la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), généralement critiquée. Reviennent aussi fréquemment les niches et avantages fiscaux de certaines catégories sociales, et même s’il ne s’agit pas juridiquement pas d’un impôt, le montant de la CSG. La question de sa hausse récente sur les retraites constitue un des plus virulents points de critique. Globalement, domine le sentiment d’une charge excessive et d’injustices dans les efforts demandés. La mise en œuvre du prélèvement à la source ne génère en revanche qu’un flux restreint de réactions.

L’organisation de l’Etat et des services publics est souvent marquée par des demandes contradictoires, entre baisse des effectifs souhaitée (référence fréquente au « non remplacement d’un fonctionnaire sur deux ») et les demandes de maintien voir de renforcement des services publics dans les zones rurales. Les demandes portent souvent aussi sur la suppression de comités, commissions et structures ressenties comme inutiles, le Conseil économique, social et environnemental étant particulièrement visé. De même, les hauts fonctionnaires, ressentis comme une caste, font généralement l’objet de critiques virulentes conduisant à la demande de suppression des grandes écoles type ENA.

Autre volet, la réorganisation territoriale passe souvent par des propositions drastiques, comme la suppression des départements.

La démocratie et la citoyenneté sont marquées tout d’abord par de fortes demandes sur la reconnaissance du vote blanc et le vote obligatoire. L’introduction du scrutin proportionnel fait en revanche débat, entre souhait d’une meilleure répartition des élus par courant politique et volonté de garantir la stabilité institutionnelle.

Les plaintes contre les incivilités et l’incivisme en général reviennent fréquemment, sous les formes les plus variées (de réflexions globales type conséquences de 1968 à des constats de nuisances banales, comme de jeunes voisins bruyants…). C’est sous ce thème qu’apparaissent aussi fréquemment les questions liées à l’immigration, tant pour les arrivées récentes que pour l’intégration, avec globalement une connotation négative dans la majeure partie des contributions.

La transition écologique, même si elle revient moins souvent, n’est toutefois pas négligée, avec ici encore des tensions contradictoires, entre la dénonciation d’une « écologie punitive » (taxes spécifiques, volonté de réduire la circulation automobile en ville, notamment à Paris) et les inquiétudes face au réchauffement climatique et aux processus d’extinction des espèces.

L’agriculture revient souvent en filigrane entre condamnation des pratiques intensives (engrais, pesticides, élevage industriel…) et valorisation des résultats pour la sécurité alimentaire. Il en va de même pour les contributions abordant les transports, où se retrouvent aussi les critiques sur la généralisation de la limitation de vitesse à 80 km/heure, ou l’énergie.

D’autres thématiques sont régulièrement abordées, comme la politique familiale, la révision des lois de bioéthique, la fin de vie dans la dignité, le bien-être animal...

A contrario, des questions comme l’insécurité, l’enseignement ou les conditions de travail ne reviennent que rarement.

Cet ensemble permet une approche des questionnements et revendications d’une partie de la population française, au moment d’une crise sociale originale par ses acteurs et son déroulement, sans équivalent depuis 50 ans. Il fait ressortir les préoccupations tant d’opposants que de soutiens à la politique gouvernementale, avec leurs contradictions internes.

Seul point pouvant tempérer ce propos, les biais géographiques et sociaux mentionnés ci-dessus (en premier lieu la surreprésentation des zones rurales et des personnes d’un certain âge) ne sont pas sans effet sur les critiques et propositions, qu’il conviendra de rapprocher de celles effectués sur les autres archives du Grand débat national (notamment contributions en ligne via la plateforme Internet du Grand débat), pour peut-être atténuer certaines hypothèses.

Classification method

Les contributions sont classées selon l’ordre chronologique des lots, constitués dans le cadre de la numérisation des documents par la Bibliothèque nationale de France, prestataire de numérisation désigné par le gouvernement en février 2019.

Si la plupart des lots comprennent des documents de date proche, il n’en va pas de même pour les lots importants, comme ceux du 22 février, où ont été par exemple inclus les messages et les lettres reçues par la Présidence de la République dès le déclenchement du mouvement des gilets jaunes, fin novembre 2018 (avant même le lancement du Grand débat). De même les derniers lots d’avril-mai se composent d’éléments très divers, manifestement retransmis tardivement à la Mission.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

La Mission d’organisation et de coordination du Grand débat national (MGDN) a été instituée auprès du Premier ministre par décret du 14 janvier 2019. Prévue à l’origine pour durer trois mois, elle poursuit ses activités de fait jusqu’à la fin août 2019, avec des effectifs réduits à compter de mai 2019.

La MGDN était chargée d’organiser et de coordonner le Grand débat annoncé par le Président de la République Emmanuel Macron, au début de l’année 2019. Elle était en particulier chargée de veiller au bon déroulement des débats, de centraliser les contributions du Grand débat par les différents canaux mis à disposition des citoyens, et d’organiser les modalités pratiques et logistiques des opérations (relations avec les prestataires, les administrations…).

Face à l’extension du mouvement de contestation sociale dit des « Gilets jaunes », provoqué à l’origine par l’augmentation des prix des carburants, et à sa durée, le Président de la République, Emmanuel Macron, annonce en décembre 2018 la tenue d’un "grand débat", qu’il lance officiellement le 15 janvier 2019, par une lettre aux Français.

Ce Grand débat national se déroule sur une période de deux mois, formellement jusqu’au 15 mars 2019. Son animation est confiée par le Président de la République à Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, et à Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire.

Ce débat était structuré en quatre thèmes, censés représenter les préoccupations des Français :

-la fiscalité et les dépenses publiques ;

-l’organisation de l’État et des services publics ;

-la transition écologique ;

-la démocratie et la citoyenneté.

La consultation a pris plusieurs formes, organisées selon des calendriers spécifiques :

-des réunions d’initiative locale ;

-des contributions en ligne, via une plateforme internet dédiée ;

-des stands de proximité, installés dans divers lieux publics ;

-des conférences nationales thématiques ;

-des conférences citoyennes régionales.

À cela s’ajoutent plus de 16000 « cahiers citoyens » ouverts par de nombreuses communes et transmis à l’issue de la période de consultation, ainsi que des contributions individuelles ou collectives par courrier ou par mail, émanant ds citoyens, d'organisations professionnelles, de syndicats…

La restitution et la publication des synthèses du Grand débat national a eu lieu le 8 avril 2019, sous l’égide du Premier ministre, Édouard Philippe, et des débats se sont ensuite tenus à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le Président de la République Emmanuel Macron a enfin clôturé cette phase de Grand débat le 25 avril 2019, par une conférence de presse télévisée, qui s’est traduite par une série d’annonces politiques (baisse de l’impôt sur le revenu pour les particuliers, ré-indexation des pensions de moins de 2000 euros, ouverture de maisons France Services dans chaque canton, mesures en faveur des mères célibataires…).

Entry and conservation

Mode of entry

Versement effectué par la Mission des Archives auprès des services du premier ministre en 2020.

Evaluation, sorting and elimination

Hormis quelque documents transmis manifestement en double exemplaire et les enveloppes, il n’a été procédé à aucune élimination.

Sources and references

Documents from the same source

Mission du Grand Débat national (MGDN)

20200238 : Pétitions, conférences citoyennes régionales et contributions collectives. 2018-2019

20200213 : Données issues de la plateforme Internet du Grand débat (2019)

Collection des cahiers citoyens (copies) :

20200133 : Collection des cahiers de citoyens (copies), première partie : Ain à Corse. 2018-2019

20200437 : Collection des cahiers de citoyens (copies), deuxième partie : Côte-d’Or à Landes. 2018-2019

20200505 : Collection des cahiers citoyens par département (copies), troisième partie : Loir-et-Cher – Hautes-Pyrénées. 2018-2019

20210068 : Collection des cahiers de citoyens (copies), quatrième partie : Pyrénées Orientales à Yvelines. 2018-2019

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