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Mission d'organisation et de coordination du Grand débat national. Collection des réunions d'initiatives locales (2019).

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Reference codes
20210261/1-20210261/11
Date
2019
Name of creator
France. Mission d'organisation et de coordination du Grand Débat national (2019)
Material importance
and support
4 Dimab
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine.

Conditions of use

Selon de règlement de la salle de lecture des Archives nationales.

Description

Presentation of content

Ce versement porte sur les réunions d’initiative locale tenues en 2019 dans le cadre du Grand débat national, classées par ordre numérique de lot. Il résulte du traitement des dossiers extraits du versement effectué en avril 2019, à la clôture du Grand débat national.

La Mission d’organisation et de coordination du grand débat national (MGDN) a été instituée auprès du Premier ministre par décret du 14 janvier 2019. Prévue à l’origine pour durer trois mois, elle poursuit ses activités de fait jusqu’à la fin août 2019, avec des effectifs réduits à compter de mai 2019.

La Mission du Grand débat est chargée d’organiser et de coordonner le Grand débat annoncé par le Président de la République, Emmanuel Macron, au début de l’année 2019. Elle est en particulier chargée de veiller au bon déroulement des débats, de centraliser les contributions au Grand débat par les différents canaux mis à disposition des citoyens, et d’organiser les modalités pratiques et logistiques des opérations (relations avec les prestataires, les administrations…).

Le Grand débat national est issu du mouvement de contestation sociale dit des « Gilets jaunes », provoqué à l’origine par l’augmentation des prix des carburants, en novembre 2018.

Face à l’extension du mouvement et à sa durée, le Président de la République, Emmanuel Macron, annonce en décembre 2018 la tenue d’un grand débat, qu’il lance officiellement le 15 janvier 2019, par une lettre aux Français.

Ce Grand débat national se déroule sur une période de deux mois, formellement jusqu’au 15 mars 2019. Son animation est confiée par le Président de la République à Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, et à Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire.

Ce débat est structuré en quatre thèmes, censés représenter les préoccupations des Français :

-la fiscalité et les dépenses publiques ;

-l’organisation de l’État et des services publics ;

-la transition écologique ;

-la démocratie et la citoyenneté.

La consultation a pris plusieurs formes, organisées selon des calendriers spécifiques :

-des réunions d’initiative locale ;

-des contributions en ligne, via la plateforme Internet dédiée ;

-des stands de proximité, installés dans divers lieux publics ;

-des conférences nationales thématiques ;

-des conférences citoyennes régionales.

À cela s’ajoutent plus de 16000 « cahiers citoyens » ouverts par de nombreuses communes et transmis à l’issue de la période de consultation, ainsi que des contributions individuelles ou collectives par courrier ou par mail, par des citoyens, des organisations professionnelles, des syndicats…

La restitution et la publication des synthèses du Grand débat a eu lieu le 8 avril 2019, sous l’égide du Premier ministre, Édouard Philippe, et des débats se sont ensuite tenus à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le Président de la République Emmanuel Macron a enfin clôturé cette phase de Grand débat le 25 avril 2019, par une conférence de presse télévisée, qui s’est traduite par une série d’annonces politiques (baisse de l’impôt sur le revenu pour les particuliers, ré-indexation des pensions de moins de 2000 euros, ouverture de maisons France Services dans chaque canton, mesures en faveur des mères célibataires…).

Dernier ensemble des contributions produites à l’occasion du Grand débat, ce versement se compose principalement des comptes rendus des réunions d’initiative locale, même si certains lots comprennent quelques autres variétés de documents, cahiers de doléances, contributions individuelles, qui s’apparentent aux typologies des autres versements déjà traités.

Ils sont classés selon l’ordre chronologique des lots, constitués dans le cadre de la numérisation des documents par la Bibliothèque nationale de France, prestataire de numérisation désigné par le gouvernement en février 2019. En pratique, ces lots ont été pour l’essentiel constitués en un très court laps de temps, entre le 28 mars et le 5 avril 2019, avec une série de lots particulièrement importante le 3 avril.

En dehors des autres typologies mentionnées, et d’éventuelles pièces jointes (comme des documents de présentation Powerpoint ayant servi de support aux réunion, ou des fiches individuelles d’avis recueillies à l’occasion des débats…), les comptes rendus se présentent soit sous forme de synthèses des questions abordées, soit plus rarement prennent la forme de véritables comptes rendus de séance détaillant les propos tenus par les différents intervenants.

Lorsqu’il est possible d’en identifier l’origine, ces réunions sont majoritairement à l’initiative d’élus locaux ou de parlementaires, parfois de partis politiques (fréquemment du parti présidentiel La République en marche, également de partis de gauche, Parti socialiste ou communiste, en l’absence sensible de l’opposition de droite parlementaire et des formations plus contestataires). Quelques réunions semblent s’être tenues à la suite d’initiatives individuelles. Enfin, il convient de relever la présence de réunions organisées dans les centres pénitentiaires sous l’égide du ministère de la Justice.

Géographiquement, le survol ne permet pas de distinguer de zones de force ou de faiblesse manifeste (hormis l’absence de l’outre-mer). Il ressort toutefois un plus grand nombre de documents provenant des zones urbaines, voire des banlieues, à la différence d’autres collections comme les contributions individuelles.

Sur le fond, se retrouvent les revendications récurrentes soulevées sur fond de mouvement des gilets jaunes : suppression de la hausse de la CSG sur les retraités décidée en 2017 par le gouvernement, indexation des pensions sur l’inflation, augmentation du salaire minimum à 1500 € environ, rétablissement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), réduction du nombre de parlementaires, limitation ou suppression des avantages accordés aux anciens présidents de la République, réduction du train de vie de l’État et notamment des rémunérations et avantages des « hauts fonctionnaires », abandon de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes, prise en compte du vote blanc lors des élections, introduction du référendum d’initiative citoyenne (RIC)...

Mais, au-delà, une foule de question sont abordées, sur tous les aspects de la vie politique et sociale ou quotidienne. Si certains documents suivent le plan des quatre grandes thématiques fixées par le Gouvernement (la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’État et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté), d’autres suivent l’ordre des questions abordées au fil des débats.

Il est possible également de remarquer lors de certaines réunions la présence de questions très rarement évoquées dans les autres collections de documents, comme la politique étrangère de la France (interventions au Sahel, Syrie...).

Même si son ampleur est sensiblement inférieure aux autres collections, ce versement apporte ainsi une touche quelque peu différente aux contributions du Grand débat, moins violement polémique (même si les critiques ne manquent pas). Si l’on ne peut généraliser, ces réunions semblent avoir souvent attiré un public plus politisé, d’où parfois une grande variété des questions soulevées, sous des angles originaux.

Il n’a été procédé à aucune élimination, hormis de très rares doubles manifestes de documents, et quelques enveloppes.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement effectué par la Mission des Archives auprès des services du Premier ministre en 2021.

Sources and references

Additional sources

- 20200116 : collection des contributions individuelles, classées par ordre chronologique de lot. 2018-2019

- 20200133 : collection des cahiers citoyens par département (Ain - Corse). 2018-2019

- 20200437 : collection des cahiers citoyens par département (Côte-d’Or – Landes). 2018-2019

- 20200505 : collection des cahiers citoyens par département (Loir-et-Cher – Hautes-Pyrénées). 2018-2019

- 20210068 : collection des cahiers citoyens par département (Pyrénées-Orientales – Yvelines). 2018-2019

- 20210229 : collection des cahiers citoyens par département (Deux Sèvres – Somme). 2018-2019

- 20200213 : données issues de la plateforme Internet du Grand débat. 2019

- 20200238 : pétitions, conférences citoyennes régionales et contributions collectives. 2018-2019

- 20210139: contributions individuelles et collectives de citoyens, d'associations, de collectivités territoriales et d'organisations professionnelles recueillies auprès des stands de proximité. 2019

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