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Mission d'organisation et de coordination du Grand débat national. Pilotage, outil de concertation et restitution du Grand débat national (2018-2019)

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Reference codes
20210264/1-20210264/3
Date
2018-2019
Name of creator
France. Mission d'organisation et de coordination du Grand Débat national (2019)
Material importance
and support
3 Dimab
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communication selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine

Conditions of use

Selon la réglementation de la salle de lecture des Archives nationales

Description

Presentation of content

Ce versement rassemble les dossiers de travail de Catherine Petit, responsable de la Mission d’organisation et de coordination du grand débat national (MGDN) de janvier 2019 à août 2019. Quelques documents sont antérieurs à la date de création de la MGDN (décembre 2018), issus des travaux de la Commission nationale du débat public (CNDP), initialement chargée de cette mission. Le versement a été réalisé en juillet 2019.

La Mission d’organisation et de coordination du grand débat national (MGDN) a été instituée auprès du Premier ministre par décret du 14 janvier 2019. Prévue à l’origine pour durer trois mois, elle poursuit ses activités de fait jusqu’à la fin août 2019, avec des effectifs réduits à compter de mai 2019.

La Mission du Grand débat est chargée d’organiser et de coordonner le Grand débat annoncé par le Président de la République Emmanuel Macron, au début de l’année 2019. Elle est en particulier chargée de veiller au bon déroulement des débats, de centraliser les contributions au Grand débat par les différents canaux mis à disposition des citoyens, et d’organiser les modalités pratiques et logistiques des opérations (relations avec les prestataires, les administrations…).

Le Grand débat national est issu du mouvement de contestation sociale dit des « Gilets jaunes », provoqué à l’origine par l’augmentation des prix des carburants, en novembre 2018.

Face à l’extension du mouvement et à sa durée, le Président de la République, Emmanuel Macron, annonce en décembre 2018 la tenue d’un grand débat, qu’il lance officiellement le 15 janvier 2019, par une lettre aux Français.

Ce Grand débat national se déroule sur une période de deux mois, formellement jusqu’au 15 mars 2019. Son animation est confiée par le président de la République à Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, et à Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire.

Ce débat est structuré en quatre thèmes, censés représenter les préoccupations des Français :

- la fiscalité et les dépenses publiques ;

- l’organisation de l’État et des services publics ;

- la transition écologique ;

- la démocratie et la citoyenneté.

La consultation a pris plusieurs formes, organisées selon des calendriers spécifiques :

- des réunions d’initiative locale ;

- des contributions en ligne, via la plateforme Internet dédiée ;

- des stands de proximité, installés dans divers lieux publics ;

- des conférences nationales thématiques ;

- des conférences citoyennes régionales.

À cela s’ajoutent plus de 16000 « cahiers citoyens » ouverts par de nombreuses communes et transmis à l’issue de la période de consultation, ainsi que des contributions individuelles ou collectives par courrier ou par mail, par des citoyens, des organisations professionnelles, des syndicats…

La restitution et la publication des synthèses du Grand débat a eu lieu le 8 avril 2019, sous l’égide du Premier ministre, Édouard Philippe, et des débats se sont ensuite tenus à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le Président de la République, Emmanuel Macron, a enfin clôturé cette phase de Grand débat le 25 avril 2019, par une conférence de presse télévisée, qui s’est traduite par une série d’annonces politiques (baisse de l’impôt sur le revenu pour les particuliers, ré-indexation des pensions de moins de 2000 euros, ouverture de maisons France Services dans chaque canton, mesures en faveur des mères célibataires…).

Ce versement se compose des dossiers de travail de Catherine Petit, responsable de la Mission d’organisation et de coordination du grand débat national (MGDN) de janvier à août 2019. Le versement comprend également quelques documents antérieurs (fin d’année 2018) provenant des premiers travaux lancés par la Commission nationale du débat public (CNDP), initialement chargée d’organiser le grand débat national avant son retrait et la création de la MGDN.

Bien que peu volumineux, ce versement apporte de nombreux éléments sur le cadrage, l’organisation et la restitution du grand débat national. Il se divise en deux grandes parties :

- le pilotage,

- les outils de concertation et de restitution.

En plus d’offrir des éléments synthétiques et statistiques sur les contributions d’un large panel de la population française au travers des bilans et restitutions, il permet d’appréhender la méthodologie choisie pour collecter et analyser une masse de données considérable.

Pilotage du grand débat

Cette première partie rassemble toutes les questions de cadrage, de coordination des différents acteurs, d’organisation technique et méthodologique du grand débat national. Elle présente les aspects financiers du grand débat (budget, marchés publics contractés) ou encore l’organisation de la communication.

Mais les dossiers les plus saillants concernant l’organisation de la consultation elle-même avec l’accompagnement de la société Eurogroup : cadrage du débat, mise en place du calendrier, définition du fonctionnement et du rôle des acteurs, des choix d’organisation, de l’articulation des outils de consultation, ... Les réunions avec le Collège des garants (approbation des modalités du débat) et le référent du ministère de l’Intérieur (points d’étape réguliers sur la numérisation des contributions, la tenue des conférences, des réunions…) ponctuent le suivi du bon déroulement de l’organisation.

Un ensemble sur la gestion documentaire des archives produites par le grand débat national donne des éléments sur les modalités de numérisation par la Bibliothèque nationale de France (BnF) et son prestataire Numen et de conservation des documents par les Archives nationales, ainsi que sur les questions du respect de la vie privée des contributeurs au regard du Règlement général pour la protection des données (RGPD).

Outils de concertation et restitution du grand débat national

Cette deuxième partie regroupe les dossiers des différents vecteurs de concertation mis en place, au-delà des cahiers citoyens :

- Les conférences nationales des 11 et 13 mars 2019 réunissent les partenaires sociaux, les associations d’élus et les associations ;

- Les conférences citoyennes régionales consistent en des ateliers participatifs de citoyens tirés au sort. Elles sont au nombre de 19, organisées en régions métropolitaines et outre-mer ;

- Les réunions d’initiative locale, plus ou moins nombreuses selon les départements, organisées par les maires, les associations ou des particuliers offrent des temps d’échange à plus petite échelle ;

- La Mission du grand débat national met en œuvre également des stands de proximité dans les gares et bureaux de poste afin d’aller à la rencontre des citoyens ;

- La plateforme en ligne (granddebat.fr), mise en place par la société Cap Collectif permet à chacun d’envoyer sa contribution et de formuler ses propositions. La société Opinionway est chargée d’en synthétiser les réponses ;

- Enfin, des délégations de gilets jaunes sont reçues par les préfectures.

Pour chacun d’entre d’eux, les dossiers évoquent les conditions d’organisation et synthétisent les contributions collectées autour des quatre grands thèmes.

Les derniers dossiers de cette partie évoquent le processus d’analyse et de restitution finale des propositions des citoyens, reçues via les contributions libres et collectives (mails et courriers), les réunions d’initiatives locales et les cahiers citoyens. Ils permettent de comprendre la méthode d’analyse des contributions et les moyens mis en œuvre. Ils offrent également les éléments de synthèse et la restitution finale du débat avec l’accompagnement du consortium Roland Berger, Bluenove et Cognito.

Hormis un dossier sur le recrutement des agents de la MGDN et quelques doublons de documents, ce versement n’a fait l’objet d’aucune élimination.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement effectué par la Mission des Archives auprès des services du Premier ministre

Sources and references

Additional sources

- 20200116 : collection des contributions individuelles, classées par ordre chronologique de lot. 2018-2019

- 20200133 : collection des cahiers citoyens par département (Ain - Corse). 2018-2019

- 20200437 : collection des cahiers citoyens par département (Côte-d’Or – Landes). 2018-2019

- 20200505 : collection des cahiers citoyens par département (Loir-et-Cher – Hautes-Pyrénées). 2018-2019

- 20210068 : collection des cahiers citoyens par département (Pyrénées-Orientales – Yvelines). 2018-2019

- 20210221 : collection des cahiers citoyens par département (Départements des Deux-Sèvres et de la Somme). 2018-2019

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