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Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV

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Reference codes
X/1a/8640-X/1a/8646
Date
1589-1610
Material importance
and support
7 registres
Physical location
Paris
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Introduction

voir texte ci-dessous

Annexes (format pdf) :
Index des noms de personne, de lieux et des mots-matières
Chronologie des ordonnances et autres actes royaux

Quand l’on considère l’édifice des sources publiées de l’histoire de Henri IV et de son règne, l’on distingue d'emblée deux monuments principaux se détachant devant tous les autres : le Recueil des lettres missives du Roi et l ’Inventaire des arrêts du Conseil d’État rendus en son nom. Les Lettres missives publiées, de 1843 à 1860, par Jules Berger de Xivrey forment, à elles seules, un corpus en sept gros volumes ; l’œuvre fut complétée en 1872, puis en 1876, par Joseph Guadet qui ajouta deux volumes de supplément, le dernier volume contenant l’index et le précieux itinéraire, jour après jour, du souverain (1).

Les arrêts du Conseil d’État du Roi, conservés en partie dans la série E des Archives nationales, en partie au Cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale, furent analysés par Noël Valois et formèrent deux gros volumes d’inventaire pourvus chacun d’un index, publiés successivement en 1886 et en 1893 (2).

Presque à la même époque, les travaux d’Édouard Maugis sur le parlement de Paris, dont le terminus ad quem était précisément le règne de Henri IV, permirent une meilleure connaissance de l’histoire, particulièrement mouvementée en cette période, de la cour souveraine et du monde des parlementaires qui la composaient (3).

Depuis ces temps déjà lointains et plus proche de nous, l ’Inventaire des arrêts du Conseil privé du Roi (règnes de Henri III et de Henri IV), conservés aux Archives nationales (sous-série V/6), ainsi qu’au Cabinet des Manuscrits de la Bibliothèque nationale, fut publié de 1969 à 1978, par François Dumont et ses collaboratrices, Solange Bertheau et Elisabeth Kustner. Il forme un monument en deux tomes et cinq volumes qui, en l’état, est déjà très utile et sera plus accessible encore lorsque son index, présentement achevé et dont la publication serait en cours, aura vu le jour (4).

Camille Trani, disciple de François Dumont, après avoir soutenu, summa cum laude, devant la faculté de Droit de Paris une thèse sur le Grand Conseil de Henri II à Henri IV (1547-1610), publiait, en 1991, un Répertoire biographique des Magistrats du Grand Conseil au XVIe siècle (1547-1610), donnant ainsi une contribution importante à la connaissance d’une part notable de la haute administration du temps (5).

À la suite de ces grands recueils, il importe de citer les travaux de Bernard Barbiche, l’un des meilleurs connaisseurs de Sully et, par voie de conséquence, du règne de Henri IV. L’édition qu’il donna en 1964 de la Correspondance du nonce en France Innocenzo del Bufalo, évêque de Camerino (1601-1604) et la Bibliographie des lettres du Roi, parue cinq ans plus tard, sont, avec les Œconomies royales de Sully, coéditées avec David Buisseret, d’une particulière importance (6).

Au terme de cette évocation des travaux antérieurs, il convient de rappeler la biographie du Roi publiée en 1982, par Jean-Pierre Babelon (7). S’adressant au plus large public, l’auteur y a fait, de la plus heureuse façon, le point des connaissances actuelles sur le souverain et sur son règne.

Nous devons, enfin, mentionner les nombreuses publications parues en 1989, à l’occasion du quatrième centenaire de l’avènement du Roi, la plus importante d’entre elles étant, sans conteste, le catalogue de l'exposition Henri IV et la reconstruction du Royaume organisée conjointement par la Réunion des Musées nationaux et la Direction des Archives de France et présentée successivement au château de Pau puis aux Archives nationales (8).

* * *

Dans cet ensemble, déjà copieux, il manquait jusqu’à maintenant une source importante qui, pour ne pas être totalement inconnue, n’était pourtant que ponctuellement utilisée et en tout cas très insuffisamment inventoriée. Ce fonds notable qui a donné lieu au présent inventaire est le fonds des ordonnances enregistrées au parlement de Paris sous le règne de Henri IV.

Dans le fonds des archives du parlement de Paris incorporé aux Archives nationales depuis 1847, l’une des séries les plus précieuses est assurément celle des ordonnances ainsi que l’a justement observé Henri Stein, auteur du précédent et unique inventaire en la matière publié jusqu’ici par les Archives nationales (9).

Le règne de Henri IV s’y trouve représenté par une suite de sept registres en parchemin comportant, en moyenne, quatre cents feuillets chacun, écrits, recto et verso, d’une écriture très fine et très serrée. Ces registres portent dans la sous-série X/1a (parlement civil, registres), les n° 8640 à 8646.

On y trouve des ordonnances bien sûr, c’est-à-dire, pour en donner une définition simple, des actes royaux d’intérêt général commençant par ces mots : « À tous ceux qui ces présentes lettres verront » ou « Savoir faisons à tous présens et à venir » et qui, dans le dispositif, contiennent le mot « ordonnons ». On y trouve également des édits, des déclarations et des mandements (10).

L’édit est un terme réservé aux ordonnances d’intérêt général mais contenant des dispositions se rapportant à un objet très particulier.

La déclaration est un acte interprétatif ou explicatif d’un édit.

Le mot mandement a été réservé aux lettres de relief d’adresse ou de surannation, ainsi qu’aux lettres de jussion et autres actes portant un envoi direct à une série d’officiers ou à un officier déterminé.

Ces registres représentent donc l’enregistrement, après vérification, de ces ordonnances, édits, déclarations et mandements, ou des lettres patentes émanées de la Chancellerie royale et obtenues du Roi par des particuliers.

Il importe néanmoins, dès le principe, d’observer avec Alphonse Grün (11) que toutes les ordonnances et toutes les lettres patentes obtenues par des particuliers ne se trouvent pourtant pas uniquement dans cette suite. Le parlement de Paris, en effet, ne disposait nullement d’un monopole de l’enregistrement. Les autres cours souveraines enregistraient aussi. Ainsi, les ordonnances, même les plus générales, en matière financière, par exemple, étaient enregistrées tantôt au Parlement, tantôt seulement à la Chambre des comptes, à la Cour des monnaies ou à la Cour des aides. Quant aux lettres patentes obtenues par des particuliers, elles étaient seulement enregistrées à la requête du bénéficiaire qui, semble-t-il, n’estimait pas toujours la formalité nécessaire.

La variété et le nombre des actes enregistrés rendent cependant cette série extrêmement riche (12). On y trouve, outre les actes précédemment cités, des bulles pontificales, des contrats, des statuts de corps et métiers, des lettres patentes concernant la condition des personnes ou leur carrière : lettres de légitimation, de naturalité, de noblesse, de dispense d’âge, de provision d’offices, des lettres concernant les communautés religieuses : création de couvents, de chapelles ou d’écoles ; ainsi que les biens de ces communautés : autorisation d’acheter ou de vendre, de couper des bois, de démolir ou de réparer des bâtiments monastiques. On rencontre aussi, en grand nombre, des lettres d'union de seigneuries, d’érection de terres en duché, marquisat ou comté, de création de justices, de foires et marchés, de maîtrises de métiers jurés à l’occasion notamment d’une naissance ou d’un mariage princier, à l’occasion aussi de l’entrée du Roi, de la Reine ou du Dauphin dans une bonne ville du royaume. Ajoutons enfin, sans que cette énumération soit forcément exhaustive, que ces registres, contiennent des lettres autorisant l’exploitation des mines, l’ouverture de rues dans Paris, la création de services de coches d’eau ou de diligences. Signalons aussi la présence de lettres permettant aux inventeurs d’appliquer leurs découvertes, en quelque sorte les premiers brevets d’invention, et surtout les innombrables lettres confirmatives de privilèges divers, d’exemptions fiscales notamment.

***

Après avoir ainsi présenté la variété des actes enregistrés, examinons rapidement comment se déroulait l’enregistrement proprement dit (13). On remettait d’abord l’original en parchemin et scellé du grand sceau entre les mains du procureur général, lequel donnait ses conclusions par écrit (14). Aussitôt que l’arrêt de vérification et d’enregistrement - qui est un arrêt de règlement (15) - était rendu et que le procès-verbal était dressé, le greffier faisait tirer une expédition sur l’original en parchemin de l’ordonnance, édit, déclaration ou autres lettres dont on avait ordonné l’enregistrement. Au bas de cette expédition, il faisait mention de l’enregistrement de même que sur l’original et ajoutait seulement ce mot : « Collationné », c’est-à-dire « comparé avec l’original » et il signait. Cette expédition qui devait servir de minute à l’enregistrement (16) ainsi que l’arrêt et le procès-verbal d’enregistrement étaient placés par le greffier entre les minutes de la cour et l’enregistrement était alors censé accompli, quoique la transcription sur les registres ne se fisse que plus tard. Ce délai entre l’établissement de la copie authentique et l’enregistrement lui-même, qui était de deux ans à la fin du XVIe siècle, était passé à cinq ans à la fin de l’ancien régime (17).

Nous venons de voir le cas de figure le plus courant.

Mais les choses n’allaient pas toujours d’elles-mêmes. Il pouvait y avoir des résistances de la part de la cour souveraine. Si, au début de son existence, le Parlement se conforma en effet fidèlement aux ordres reçus, peu à peu, fort de son autorité et de ses prérogatives, il manifesta son autorité par une fin de non-recevoir qui, pour être discrète, n’en devenait pas moins très efficace, en arrêtant l’exécution des ordonnances et autres actes royaux.

Le Roi, et nous le verrons, ce fut souvent le cas de Henri IV, pour maintenir son droit, dut alors avoir recours aux lettres de jussion. Par ces lettres, le Roi invitait le Parlement à publier et à enregistrer, quelle que fût sa répugnance à obéir, quelles que fussent les raisons politiques ou financières à invoquer en faveur de son veto.

Parfois, une première lettre de jussion ne produisait pas l’effet souhaité. Le Roi n’hésitait pas, alors, à la renouveler jusqu’à deux, trois, voire six fois ! avec, dans ce dernier cas, la formule comminatoire suivante : « En vous demandant de tenir la présente pour première, seconde, tierce et finale jussion ». Parfois, aussi, mais assez rarement, le Roi cédait et les lettres n’étaient jamais enregistrées. Parfois également, mais encore plus rarement, les choses en arrivaient à un point tel qu’il fallait un lit de justice.

L’action restrictive du Parlement qui était, comme nous dirions aujourd’hui une sorte de contre-pouvoir, pouvait d’ailleurs, en certains cas, être salutaire. Quand le Parlement refuse ou essaie de se refuser à enregistrer un acte royal, c’est principalement lorsqu’il s’agit d’une nouvelle aliénation du domaine - nous verrons comme ces aliénations furent nombreuses et malheureusement nécessaires pendant ce règne - ou encore dans le cas d’un don important fait à un prince du sang ou à un grand seigneur. Toutes ces aliénations pouvaient en effet avoir les plus graves conséquences, en grevant lourdement les finances du royaume.

Le Parlement était tout aussi réticent en présence d’une augmentation du nombre des officiers royaux. Nous verrons ainsi que l’accroissement des secrétaires du Roi, en particulier, entraînait de la part de la cour souveraine les plus vives résistances.

Mais, comme nous l’avons déjà souligné, la lettre de jussion reçue, le Parlement, en dehors des cas précités, s’exécutait le plus souvent ; il avait fait son devoir et estimait l’avoir fait suffisamment. On enregistrait alors successivement les lettres patentes et la lettre de jussion par laquelle le Roi imposait sa volonté de voir exécuter ses ordres ; ainsi le Parlement déclarait décliner toute responsabilité.

Cette résistance contrée des parlementaires fut, au reste, à l’origine des fameuses remontrances par lesquelles le Parlement de Paris exerça tant d’influence à la fin de la monarchie.

L’enregistrement au Parlement des ordonnances nouvelles et autres actes émanant du souverain, n’était donc pas un simple cérémonial ; en les insérant dans les registres, comme se sont plu à le rappeler si souvent les parlementaires et les juristes du temps, « l’objet n’était pas seulement d’en donner connaissance aux magistrats et aux peuples, mais de leur donner le caractère de lois qu’elles n’auraient point sans la vérification et enregistrement qui se font en vertu de l’autorité que le Roi lui-même a confiée à son parlement. »

***

Au moment d’achever ce propos liminaire, il nous est bien agréable d’adresser nos remerciements à notre ancien chef de service, Monsieur Babelon, membre de l’Institut, précédemment cité, qui nous fit l’honneur de nous confier cette tâche, à Monsieur Cloulas, son successeur à la tête de la Section ancienne des Archives nationales, qui, avec sollicitude et intérêt, en a suivi l’accomplissement, à Madame Houriez, chef du Service des publications, qui en a provoqué l’achèvement et a mis l’œuvre au jour, de bien belle façon.

Nous remercions aussi, Monsieur Brunterc’h, responsable du Centre d’onomastique des Archives nationales qui, nous laissant profiter tout à la fois de son amitié et de son savoir, nous a aidé à « vaincre » les quelques toponymes « irréductibles » qui avaient jusqu’ici, résisté à nos investigations.

Qu’ils veuillent bien trouver ici l’expression de notre gratitude.

***

Le dimanche 25 juillet 1593, il y a exactement quatre siècles, dans le narthex de la basilique de Saint-Denis, non loin du reliquaire de son glorieux ancêtre saint Louis, Henri, s’agenouillant devant l’archevêque de Bourges, le fidèle Renaud de Beaune, et abjurant pour la seconde fois le protestantisme, revenait dans la foi de son baptême.

Cette émouvante cérémonie, prémisses du sacre et du couronnement qui auraient lieu dans la cathédrale de Chartres, sept mois plus tard, fermait magnifiquement la tragique parenthèse qui avait été ouverte le 2 août 1589.

La conquête du royaume était achevée.

Ainsi que l’avait opportunément rappelé, le 28 juin précédent, le parlement de Paris dans un arrêt de règlement resté célèbre dit « arrêt de la loi Salique » ou plus exactement « du président Le Maistre » - qui en avait été un des principaux conseillers et promoteurs -, la loi de catholicité et la loi salique n’étaient pas d’ordre conflictuel ou hiérarchique, mais également nécessaires et complémentaires. Ce que le Roi et son entourage avaient parfaitement compris : la coutume successorale avait fait de lui le successeur légitime, la loi de catholicité en ferait le roi légitime (18).

Cet important anniversaire passera sans doute inaperçu...

Qu’il soit au moins permis à l’auteur d’offrir son travail en humble hommage à la mémoire de ce roi, le plus populaire que la France ait jamais eu.

Gérard JUBERT, documentaliste aux Archives nationales.

***

Notes de l'introduction

(1) Jules Berger de Xivrey, Recueil des lettres missives de Henri IV, tome 1, 1562-1584 ; II, 1585-1589 ; III, 1589-1593 ; IV, 1593-1598 ; V, 1598-1602 ; VI, 1603-1606 ; VII, 1606-1610 (Collection de documents inédits sur l’histoire de France), Imprimerie royale puis impériale, 1843-1860. Joseph Guadet, id., tome VIII, premier supplément ; IX, second supplément (lettres non datées, lettres retrouvées après la publication du tome VIII, itinéraire et séjours du Roi, index général) (ibid.), Paris, Imprimerie nationale, 1872 et 1876.

(2) Noël Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d’État (Règne de Henri IV), tomes I et II (Inventaires et documents publiés par la Direction générale des Archives nationales), Paris, Imprimerie nationale, 1886 et 1893.

(3) Édouard Maugis, Histoire du Parlement de Paris, de l’avènement des rois Valois à la mort d’Henri IV, tomes I, II, III (Paris, Auguste Picard, 1913-1916).

(4) François Dumont, Solange Bertheau, Elisabeth Kustner, Inventaire des arrêts du Conseil privé (Règnes de Henri III et de Henri IV), tome I, 1578-1589 ; II-1, 1591-1602 ; II-2, 1603-1605 ; II-3, 1606-1608 ; II-4, 1608-1610 (Paris, Éditions du Centre national de la recherche scientifique, 1969-1978).

(5) Camille Trani, Les magistrats du Grand Conseil au XVIe siècle (1547-1610), (Paris et Ile-de-France, Mémoires publiés par la Fédération des Sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l’Ile-de-France, tome 42, 1991).

(6) Bernard Barbiche, Correspondance du nonce en France, Innocenzo del Bufalo, évêque de Camerino (1601-1604) (Acta nuntiaturae gallicae — 4 — Presses de l’Université Grégorienne-Rome, Éditions E. de Boccard-Paris, 1964). Bernard Barbiche, Lettres de Henri IV concernant les relations du Saint-Siège et de la France (1595-1609) (Città del Vaticano, Biblioteca apostolica vaticana, 1968 — Studi e testi — 250 —). L’appendice I de ce recueil (p. 157-177) comporte un Essai de Bibliographie des lettres du Roi. Bernard Barbiche et David Buisseret, Les Œconomies royales de Sully, tome I, 1572-1594 ; tome II, 1595-1599 (Paris, Klincksieck, 1970 et 1988). Bernard Barbiche, « Sully et la surintendance des Finances », Bibliothèque de l’Ecole des chartes, t. CXXIII, 1965. Bernard Barbiche, Sully (Paris, Albin Michel, 1978). Bernard Barbiche, « Henri IV et la surintendance des bâtiments », Bulletin Monumental, tome 142-I, 1984 — Société française d’Archéologie, Paris. Nous devons signaler la thèse de l’École des chartes de Mme Isabelle Aristide-Hastir intitulée La fortune de Sully, faite sous la direction de M. Bernard Barbiche, soutenue en 1988 et publiée, en 1990, par le Comité pour l’Histoire Économique et Financière — Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget (Paris, Imprimerie nationale).

(7) Jean-Pierre Babelon, Henri IV (Fayard, 1982). Nous signalons également du même auteur : Lettres d’amour et écrits politiques avec quelques lettres reçues par le roi Henri IV (Fayard, 1988), sans oublier Les demeures parisiennes sous Henri IV et Louis XIII (Paris, Le Temps, 1955), « Les Travaux de Henri IV au Louvre et aux Tuileries », dans Paris et Ile-de-France, Mémoires..., tome XXIX, 1978, et « Architecture et emblématique dans les médailles de Henri IV », dans Revue de l’Ar t, Éditions du CNRS, 1983.

(8) Henri IV et la reconstruction du royaume (Éditions de la Réunion des Musées nationaux, Archives nationales, Paris, 1989).

(9) Henri Stein, Inventaire analytique des ordonnances enregistrées au Parlement de Paris jusqu’à la mort de Louis XII — Archives nationales (Paris, Imprimerie nationale, 1908).

(10) Henri Stein, op. cit., Introduction, p. XI.

(11) Alphonse Grün, « Notice sur les archives du Parlement de Paris » dans M.-E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris, tome I, p. CXLI (Inventaires et Documents publiés par ordre de l’Empereur sous la direction de M. le comte de Laborde, Directeur général des Archives de l’Empire) (Paris, Plon, 1863).

(12) Monique Langlois, « Le parlement de Paris », dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien gime, p. 101. — Direction des Archives de France (Paris, Imprimerie nationale, 1958).

(13) Alphonse Grün, op. cit., p. cxlix.

(14) Les conclusions du Procureur général n’ont été conservées qu’à partir de 1611. Le premier registre porte la cote X/1A/8858.

(15) Les arrêts d’enregistrement ou de vérification sont conservés, à la date, dans les registres du Conseil. De 1589 à 1594, pour la période du Parlement séant à Tours, ces registres sont conservés sous les références X/1A/9230 à 9240. Pour la période 1594 à 1610, le Parlement étant revenu à Paris, ces mêmes registres sont conservés dans la suite générale du Conseil, soit pour les années concernées X/1A/1730 à 1829. Sur les arrêts de règlement, nous signalons la thèse de Philippe Payen soutenue devant la faculté de Droit de Paris, le 23 janvier 1993. Il faut souhaiter que cet important travail soit prochainement publié [Philippe Payen, Les arrêts de règlement du parlement de Paris au XVIIIe siècle, dimension et doctrine, Paris, PUF, 1997, 526 p.].

(16) Les minutes des ordonnances et autres actes enregistrés n’ont été conservées qu’à partir de 1664. Le premier carton porte la cote X/1A/8994.

(17) Le dernier registre des Ordonnances portant la cote X/1A/8843 correspond à des actes enregistrés entre le 23 novembre 1784 et le 22 mars 1785.

(18) Auguste Bernard, Procès-verbaux des États généraux de 1593 recueillis et présentés par… (Collection de Documents inédits sur l’Histoire de France, Ire série, Histoire politique) (Paris, Imprimerie royale, 1842), p. 546-548 et 736-755. Voir Jean-Louis Harouel, Jean Barbey, Éric Bournazel, Jacqueline Thibaut-Payen, Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution (PUF, 1987), p. 268, 270 et 271.

Précisions sur la dématérialisation de l’instrument de recherche originel

Le contenu de l’inventaire analytique imprimé en 1993 a été mis en format de texte par un traitement de reconnaissance optique de caractères. L’introduction (p. 9-14) et les notices descriptives (n° 1-1567, p. 15-173) ont été encodées par Archives Solutions en 2021, sur l’outil de rédaction prodoc, pour constituer le présent instrument de recherche. Les annexes (index et chronologie des actes, p. 175-225) ont été rattachées au début l’instrument de recherche comme documents annexes, en format pdf interrogeable en texte. Le texte de l’avant-propos a été repris en préface.

Annexes (format pdf) :
Index des noms de personne, de lieux et des mots-matières
Chronologie des ordonnances et autres actes royaux

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Pris en charge à la Révolution Française avec l'ensemble des archives du Parlement de Paris.

Conservation history

Conservation dans le palais de justice avec l'ensemble des archives du du Parlement de Paris, puis transfert matériel aux Archives nationales (Palais Soubise), en 1847.

Sources and references

Other finding aids

Les actes d'Henri IV enregistrés sous Louis XIII sont inventoriés dans l'instrument de recherche ci-dessous


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