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Finding aid - Reference codes:

Parlement de Paris. Instructions criminelles (1556-1623)

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Reference codes
X/2b/1174-X/2b/1184
Date
1556-1623
Name of creator
France. Parlement de Paris. Chambre criminelle (1254-1790) - France. Parlement de Paris. Chambre des vacations (1300-1790)
Material importance
and support
11 cartons (1,40 ml)
Physical location
Paris
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Cet ensemble documentaire, partie du fonds du Parlement criminel (X/2), regroupe, dans l'ordre chronologique, des pièces d'instructions de procès criminels instruits au Parlement de Paris : interrogatoires, informations, confrontations, récusations et récolements de témoins, et autres procès-verbaux.

Les procès-verbaux se rapportant à une même instruction sont souvent réunis en une chemise unique, mais il arrive aussi qu’ils soient classés chronologiquement, chacun à sa date, donc dispersés.

On peut également y trouver, de manière très ponctuelle, des procès-verbaux de question, d'exécution et testaments de mort. Ces dernières pièces sont en général conservées dans autre ensemble, coté X/2b/1330-1334.

Les informations données par les pièces d'instuctions criminelles doivent bien sûr être complétées par d'autres sources conservées dans le reste du fonds du Parlement criminel : plumitifs d'interrogatoire du conseil de la Tournelle criminelle, arrêts en registres ou en minutes, procès-verbaux de question et d'exécution, etc.

Accès au répertoire numérique du Parlement criminel

Classification method

L'instrument de recherche originel, index manuscrit sur fiche, comportait également un fichier des chefs d'accusation et des qualités des personnes, ainsi qu'un fichier de noms d'institution. Seul le fichier des noms géographiques et de personnes a été dématérialisé et intégré dans le présent instrument de recherche.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Pris en charge à la Révolution.

The Archives Nationales reading rooms are closed until further notice.

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