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Parlement de Paris. Chambre des requêtes du palais. Décrets d'adjudications de biens (1568-1790)

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Reference codes
X/3b/2469- X/3b/2487
Date
1568-1790
Name of creator
France. Parlement de Paris. Chambre des requêtes du Palais (1364-1790)
Material importance
and support
2,9 mètres linéaires (19 articles).
Physical location
Paris
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

L’ensemble documentaire décrit par cet inventaire-index est une série chronologique de décrets d’adjudications de biens prononcés entre 1568 et 1790 par la Chambre des requêtes du Palais, juridiction rattachée au Parlement de Paris, qui connaissait au civil des causes de certains privilégiés.

Dans les affaires de saisie et de vente judiciaire des débiteurs insolvables, le décret d’adjudication représente l’aboutissement de la procédure, après les saisies réelles, enchères, oppositions, et adjudications provisoires, consignées dans d’autres documents également conservés dans les archives des Requêtes du Palais.

Voir précisions dans les sources complémentaires ci-dessous.

Le présent instrument de recherche été élaboré en 1945 sous la forme d’un fichier manuscrit, par Blanche Bouriello, à partir d’un ancien « Répertoire des adjudications faites aux Requêtes du Palais » rédigé vraisemblablement à la fin du XVIIIe siècle ou au début du XXe siècle, au sein de la section judiciaire des Archives nationales, et par la suite coté X/3b/2494 (document A).

Le fichier d’origine était structuré en cinq index successifs :

- Noms de lieux des biens saisis et adjugés, avec des sous-rubriques particulières pour les rues de Paris et les enseignes de Paris

- Greffes, offices, pratiques et rentes saisis et adjugés (sans détail, il faut donc se reporter à l’ancien répertoire des adjudications)

- Noms des personnes requérant la saisie (3 occurrences)

- Noms des propriétaires saisis

- Noms des adjudicataires des biens

Les informations contenues sont : la nature des biens saisis et adjugés (maison, seigneurie ou terre, office, rente) , leur situation géographique (Paris ou en dehors de Paris), le nom des adjudicataires et occasionnellement le nom des créanciers ou des débiteurs.

Cependant, la consultation de l’ancien répertoire des adjudications (voir lien d'accès ci-dessous) , à la page indiquée, est parfois nécessaire pour accéder à une information complète, en particulier en ce qui concerne certaines catégories de biens, hôtels, offices, rentes, pour lesquelles le détail n’a pas été donné dans le fichier d’origine.

Précisions sur le processus de dématérialisation de l’instrument de recherche originel.

L’index manuscrit de 1945 (2593 fiches) a été dématérialisé par saisie et encodage, par Archives Solutions, en 2020, sur l’outil de rédaction prodoc. Une reproduction photographique de l’ancien répertoire des adjudications aux Requêtes du Palais (fin XVIIIe-XIXe s., 75 p.), a été rattachée comme document annexe au présent instrument de recherche. Le plan de classement originel a été conservé. Les localisations n'ont pas été rectifiées, en particulier celles des départements de la région parisienne redécoupés entre 1964 et 1968.


Ancien répertoire des adjudications aux Requêtes du Palais (images numérisées)

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Pris en charge à la Révolution.

Sources and references

Additional sources

X/3a/331-426. Registres de transcription ou de mentions de saisies, criées, oppositions, adjudications sauf quinzaine, adjudications définitives (1560-1714, 1777-1790)

X/3b/2488-2494. Registres d’adjudications (1617-1760)



Bibliography

Grün (Alphonse), « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328. Tome I : 1254-1299, Paris, 1863, p. CCXXXVIII-CCXL

Baudouin-Matuszek (Marie-Noëlle), « Les archives des chambres des requêtes du Parlement de Paris à l’époque moderne ». dans Bibliothèque de l'école des chartes. 1995, tome 153-2, p. 428.

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