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Finding aid - Reference codes:

Commerce et industrie. Volume 1 (1921- vers 1962)

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Reference codes
F/12/1-F/12/6740
Date
1921- vers1962
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: F/12/6671-F/12/6712

Ordonnances royales. (création d'usines, de sociétés, brevets d'invention, etc). (Des plans sont annexés aux ordonnances relatives aux usines; les statuts des sociétés sont annexés aux ordonnances relatives aux sociétés d'assurances, de chemins de fer, etc).

Description

Ordonnances royales. (création d'usines, de sociétés, brevets d'invention, etc). (Des plans sont annexés aux ordonnances relatives aux usines; les statuts des sociétés sont annexés aux ordonnances relatives aux sociétés d'assurances, de chemins de fer, etc).
Les ordonnances royales de 1828-1829 ("Ministère de l'Intérieur et du Commerce") sont conservées dans deux cartons de la série F la., à la suite des ordonnances de 1828 (Intérieur).

Description

Versement du Ministère du Commerce. du 10 décembre 1926.

Contains

  • Reference codes: F/12/6671
    See detail

    N°s 1 à 170. 6 avril au 9 août. 1834.

  • Reference codes: F/12/6672
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    s 171 à 306. 9 août au 27 décembre. 1834.

  • Reference codes: F/12/6673
    See detail

    N°s 307 à 450. 27 janvier au 4 avril. 1835.

  • Reference codes: F/12/6674
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    N°s 452 - 5999 4 avril au 26 Juillet. 1835.

  • Reference codes: F/12/6675
    See detail

    v. Note A. ci-contre
    N°s 601-852. 10 août 1835 au 20 février 1836. 1835-1836 14
    (A) Les ordonnances comprises entre le n° 1 et le n° 852 ont été remises par le Ministère des Travaux Publics au Ministère nouveau de l'Agriculture et du Commerce le 28 août 1869.

  • Reference codes: F/12/6676
    See detail

    v. Note B ci-contre
    N°s 5021-5120. 19 mai - 27 août. 1839 (1).
    (B) Les ordonnances comprises entre le n° 853 (26 février 1836) et le n° 5019 (11 mars 1839) sont conservées dans les Archives des Travaux Publics (actuellement F 14 10 487 à 10 529).

  • Reference codes: F/12/6677
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    N°s 5121 à 5240. 27 août - 29 janvier 1840. 1839-1840.

  • Reference codes: F/12/6678
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    N°s 5241 à 5399. 29 janvier - 16 juin. 1840.

  • Reference codes: F/12/6679
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    N°s 5401 - 5499. 16 juin - 14 septembre. 1840.

  • Reference codes: F/12/6680
    See detail

    N°s 550-5573. 14 septembre - 25 décembre 1840.

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