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Ministère du Commerce ; Administration centrale, Conservatoire national des arts et métiers, Ecoles d’arts et métiers : dossiers et registres matricules du personnel entré avant 1945

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Reference codes
F/12/1096, F/12/1130/A, F/12/4862-F/12/4863, F/12/4867- F/12/4873, F/12/5775, F/12/5778- F/12/5779, F/12/5781, F/12/7632/2/A-F/12/7636/2, F/12/11827-F/12/11834
Date
[1794]-1944
Material importance
and support
27 articles.
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Le personnel du ministère du Commerce et de l’Industrie : recherches biographiques

A noter : La présente introduction reprend en partie, en la complétant, une fiche d’aide à la recherche rédigée par M. Alexandre Labat.

Plusieurs types de documents peuvent être précieux pour une recherche biographique sur un membre du personnel (titulaire ou non) de ce ministère : les registres matricules, les dossiers individuels (dossiers de carrière ou de liquidation de pension de retraite) ou les notes signalétiques, qui fournissent des renseignements d’état civil (date et lieu de naissance et, parfois, de décès) et l’indication des différentes étapes de la carrière administrative.

Parmi les différentes catégories de personnel représentées dans la sous-série F/12 du Centre historique des Archives nationales, il y a lieu de distinguer :

•Personnel de l’administration centrale :

- registres matricules du personnel (1834-1944) : F/12/11827-11834. Ces volumes dont chacun est pourvu d’un index alphabétique, ont été dépouillés dans le répertoire nominatif qui suit.

- dossiers individuels (env. 1870-env. 1920) : F/12/7632/2/A-7636/2. Très lacunaires, ces dossiers ont fait l’objet de tris sévères : pour le personnel des catégories inférieures, n’a été conservée le plus souvent que la page de couverture des dossiers, qui comporte un récapitulatif de carrière, mais dont les indications peuvent être moins complètes que celles que donnent les registres matricules. Le répertoire alphabétique de ces dossiers (établi par D. Fèvre, 2001) figure dans les pages suivantes et sera prochainement intégré dans la base de données nominatives Quidam.

•Personnel du Conservatoire national des arts et métiers :

-dossiers individuels (an III-1860) : F/12/4862-4863. Le répertoire alphabétique de ces dossiers (établi par D. Fèvre, 2001) figure dans les pages suivantes et sera prochainement intégré dans la base de données nominatives Quidam.

- dossiers individuels (env. 1870-env. 1920) : F/12/7632/2/A-7636/2 (dossiers mêlés à ceux du personnel de l’administration centrale) [voir ci-dessus].

•Personnel des écoles d’arts et métiers de province :

-dossiers d’affaires relatives au personnel (début XIXe siècle) : F/12/1096 (école d’arts et métiers de Beaupréau, puis Angers) et F/12/1130/A (école d’arts et métiers de Châlons-sur-Marne) [dépouillés dans le répertoire nominatif qui figure ci-après et qui sera prochainement intégré dans la base de données nominatives Quidam].

-registres de contrôle (XIXe siècle) : */F/12/5775, 5778, 5779 et 5781 [dépouillement par Marie-Paule Schmitt en 2002 figurant dans le répertoire nominatif qui suit et prochainement intégré dans la base de données nominatives Quidam].

-dossiers individuels et notes signalétiques (XIXe siècle) : F/12/4867-4873 [dépouillement par Marie-Paule Schmitt en 2002 figurant dans le répertoire nominatif qui suit et prochainement intégré dans la base de données nominatives Quidam].

- dossiers individuels mêlés à ceux du personnel de l’administration centrale (env. 1870-env. 1920, cf. ci-dessus) : F/12/7632/2/A à 7636/2 [voir ci- dessus].

•Personnel des poids et mesures :

- registres matricules (1834-1965) : */F/12/11835-11840.

-dossiers de personnel : F/12/7638-765415 (personnel retraité avant/ou en 1914), et F/12/12019-12025 (personnel retraité entre 1914 et 1960). Ces dossiers, qui n’ont pas subi de tri interne, sont plus complets que ceux du personnel de l’administration centrale. Il n’en existe pas encore de dépouillement nominatif exhaustif.

•Personnel des douanes :

Il faut avoir présent à l’esprit que l’administration des douanes n’a été rattachée au ministère des Manufactures et du Commerce que pendant une brève période, entre 1812 et 1814. Pour le reste du XIXe siècle et le XXe siècle, les Douanes dépendent du ministère des Finances, qui gère les dossiers de ces agents ; une importante partie en a vraisemblablement été détruite, particulièrement dans les incendies des bâtiments du ministère, à Paris, en 1871.

Les quelques dossiers de pension de douaniers conservés au CHAN ne concernent que des fonctionnaires retraités entre l’an VI et 1813 ; ils sont regroupés sous les cotes F/12/2012- 2025.

Ils sont répertoriés dans Gilles Mesnil, Douaniers mis à la retraite sous l'Empire, Paris, 1989, in- 4°, 243 p. Ce répertoire est composé de deux parties, qui ne correspondent pas au classement matériel des documents : 1° dossiers des douaniers mis à la retraite ; 2° dossiers des douaniers décédés en service. On y trouve, outre les noms et prénoms des individus, divers renseignements sur leur état civil et leur carrière. Il est complété par la publication de deux états nominatifs de 1809 et 1811 contenus dans l'article */F/12/1892, et un index des noms géographiques et de personnes.

Le Centre de documentation historique du musée des Douanes de Bordeaux (1, place de la Bourse, 33000 Bordeaux) conserve par ailleurs des registres de personnel (sommiers) concernant les directions de Bastia, Bayonne, Bordeaux, Chambéry, Charleville, Dunkerque, Nantes, Valenciennes et Oran. Certains registres remontent aux années 1780 (Chambéry et Nantes).

•Conseillers du Commerce extérieur :

-fiches signalétiques : F/12/9178-9181 (1898-1919) [relevé des noms dans le répertoire numérique détaillé de la sous-série F/12 par Ch. Schmidt, R. Marichal et Ph. Du Verdier, 1921-1962].

•Distinctions honorifiques :

Enfin, il faut noter que, pour le personnel des catégories dites « supérieures », l’intéressé peut avoir également fait l’objet d’une distinction honorifique :

-pour la Légion d’honneur, voir les dossiers de proposition cotés F/12/5080- 5320 (1815-1916) [index sur fiches reproduit au CARAN], F/12/6635-6670 (demandes exceptionnelles faites à l’occasion des expositions universelles, 1910-1923) [relevé des noms dans le répertoire détaillé des articles de la sous-série F/12 relatifs aux expositions], et F/12/8492-8759 (1890-1939) [index sur fiches reproduit au CARAN] ; s’il y a eu nomination dans cet ordre, on se reportera à la base de données LEONORE [accessible sur le site

Internet du CHAN www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/].

-pour les Palmes académiques, voir F/12/5323-5335 (1870-1915).

Le répertoire nominatif qui suit rassemble les dépouillements des articles suivants :

F/12/1096 : personnel de l’école d’arts et métiers de Beaupréau, puis Angers. F/12/1130/A : personnel de l’école d’arts et métiers de Châlons-sur-Marne.

F/12/4862 et 4863 : dossiers du personnel du Conservatoire national des arts et métiers, à Paris, an III-1886.

F/12/4867 à F/12/4873 : dossiers du personnel des écoles d’arts et métiers, XIXe siècle.

*/F/12/5775, 5778, 5779 et 5781 : registres de contrôle du personnel des écoles d’arts et métiers, XIXe siècle.

F/12/7632/2/AàF/12/7636/2 : dossiersdu personnelduministèredu Commerce et de l’industrie, XIXe siècle.

*/F/12/11827 à */F/12/11834 : registres matricules du personnel (XIXe siècle et XXe siècle jusqu’en 1945).

Nota : Tout au long de l’index nominatif qui suit, on a employé systématiquement l’expression « Ministère du Commerce » pour désigner cette administration, sans tenir compte de ses innombrables variations de titulature au cours des XIXe et XXe siècles. Pour plus de précisions, on se reportera, avant la Première Guerre mondiale, à la collection de l’Almanach national (ou royal, ou impérial), puis aux divers organigrammes et annuaires administratifs.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versé aux Archives nntionales en 2001.

New conditions for access to archives.

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