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Ministère du commerce : dossiers de proposition pour la Légion d'honneur instruits au titre du ministère du Commerce, lettres A et B (début XIXe siècle - environ 1939)

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Reference codes
F/12/5080-F/12/5099, F/12/8492-F/12/8540
Date
XIXe-XXe siècles
Material importance
and support
69 boites
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Rappelons en premier lieu que l’ordre national de la Légion d’honneur a été créé le 19 mai 1802, dans le but de récompenser les mérites civils et militaires en temps de paix ou de guerre. Il se compose actuellement de trois grades (chevalier, officier et commandeur) et de deux dignités (grand officier et grand-croix).

Les dossiers de proposition, instruits par les services du ministère au titre duquel la décoration est demandée, rassemblent essentiellement des renseignements sur les services et la personnalité de l’impétrant, d’autant plus complets que c’est souvent l'intéressé lui-même qui les fournit, et des recommandations. Ils concernent aussi évidemment les demandes infructueuses, et pour lesquelles on ne trouve pas de traces dans les fonds de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.

On trouve généralement dans les dossiers individuels nominatifs inventoriés ici les pièces suivantes : une ou plusieurs fiche(s) de renseignements remplies par les intéressés eux-mêmes, donnant des informations détaillées sur leur état civil et leur formation, leurs services militaires, les diverses situations occupées dans le commerce et l'industrie (fonctions, entreprises, dates), leurs services dans diverses organisations (établissements de bienfaisance, commissions, comités, chambres syndicales, chambres de commerce, etc.), leurs publications, titres littéraires, scientifiques, artistiques, etc., les services extraordinaires qu'ils ont rendus, notamment leur participation à des instances chargées de l'organisation d'expositions nationales ou internationales (jurys, comités d'installation, etc.), les récompenses obtenues, leurs distinctions honorifiques antérieures ; l'avis du préfet du lieu de domicile du candidat accompagné d'un extrait de casier judiciaire (dans la plupart des cas, ce document est vierge, mais on peut y trouver mention de déclaration de faillite) ; et enfin des lettres de recommandation, qui peuvent donner des indications sur le « réseau » d'influence du candidat.

Dans le cas du ministère du Commerce, les dossiers concernent évidemment une majorité de commerçants, d'ingénieurs, d'industriels et d'artisans plus ou moins importants, mais aussi des éditeurs et des libraires, des artistes (architectes, sculpteurs, fondeurs d'art, etc.), des enseignants du Supérieur, etc. À noter aussi que beaucoup de personnes proposées l’ont été au titre de leur participation aux expositions internationales et universelles, soit qu’elles aient pris une part active à leur organisation et à leur déroulement, soit qu’elles y aient reçu des récompenses. Il faut aussi signaler, pour la période antérieure à 1860, un grand nombre de dossiers concernant des médecins, notamment des médecins des épidémies.

Le recrutement des personnes proposées reflète les mutations de la société française sur une longue période : prééminence des personnalités du monde agricole au XIXe siècle, montée en puissance des acteurs du monde industriel, et notamment des ingénieurs, au cours du XIXe et au début du XXe siècle, apparition discrète des femmes après la Première Guerre mondiale.

Dans le répertoire-index qui suit, chaque notice individuelle indique, outre l’identité du candidat (nom et prénoms, date et lieu de naissance), quand c’est possible, la ou les adresses figurant dans le dossier, ses activités, professionnelles et de toute autre nature, un classement succinct de celles-ci par secteur(s) d’activité, les dates des grades dans l’ordre de la Légion d’honneur que mentionne le dossier, la date ou les dates extrêmes de celui-ci, la mention d’un dossier relatif à la personne dans la base Léonore (Légion d’honneur) des Archives nationales, et enfin la cote du dossier dans la série F/12.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

Dès 1790, les affaires commerciales et industrielles, qui étaient sous l’Ancien régime du ressort du Bureau du commerce, entrent dans les très larges compétences du ministère de l’Intérieur. Hormis la période des « commissions exécutives », de l’an II à l’an IV, cette situation perdure jusqu’au milieu du XIXe siècle, à l’exception de quelques très brèves périodes durant lesquelles il existe un ministère du Commerce autonome. Ainsi, un premier ministère des Manufactures et du Commerce, créé par décret du 22 juin 1811, fonctionne jusqu’en mars 1814 ; puis un éphémère ministère du Commerce et des Manufactures existe entre janvier 1828 et août 1829.

Il faut en fait attendre mars 1831 pour voir se constituer durablement un ministère plus stable sous le nom de ministère du Commerce et des Travaux publics, qui englobe également l’agriculture dans ses attributions. Ce ministère prend la dénomination de ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce en 1836 et subit encore plusieurs évolutions (le 17 juillet 1869, les Travaux publics sont érigés en ministère indépendant) jusqu’en novembre 1881, date à laquelle l’Agriculture est définitivement détachée du Commerce, laissant ce dernier en ministère constitué autonome, associé par intermittences à l’administration des colonies ou celle des postes.

Il faut toutefois noter que dès l’an IV, les douanes sont rattachées au ministère des Finances, ce qui est ensuite la règle au XIXe siècle à l’exception de la courte période 1811-1814.

Enfin, le 25 octobre 1906, le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale est créé à partir d’attributions démembrées des ministères du Commerce et de l’Intérieur.

Entry and conservation

Sources and references

Additional sources

Les groupes d’articles cotés F/12/5314 à 5320, F/12/5332 à 5336 et F/12/6635 à 6670 réunissent également des dossiers de proposition pour la Légion d’honneur faites au titre du ministère du Commerce, particulièrement à l’occasion d’expositions (1849-1923). Voir le répertoire

Par ailleurs, les notices détaillées dans cet inventaire indiquent si la base de données Léonore, qui recense les dossiers de « légionnaires » versés aux Archives nationales par la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, fait état d'un dossier concernant l'intéressé. Ces dossiers, moins riches que les dossiers de proposition, doivent néanmoins être consultés quand ils existent. Dans certains cas, cette précision a été malheureusement rendue impossible par le trop grand nombre d'homonymies ou le manque de renseignements précis dans le dossier de proposition permettant une identification certaine. Consulter la base

Other finding aids

  • État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères..., Supplément, p. 258-261 et 306-309.
  • Index sur fiches des articles F/12/2475 à 9421, par M. Claudel, A. Cros et divers, env. 27 000 fiches reproduites par xérographie et reliées en 6 volumes (salle des inventaires, F/12/6-11).

Le présent répertoire-index vise à remplacer progressivement, en le précisant, l'index sommaire sur fiches ; cependant, en attendant l’avancement du répertoire-index, ce fichier reste valable pour les lettres non encore couvertes.

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