Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Commissions extraordinaires du Conseil

Top of page
Reference codes
V/7/1-V/7/526
Physical location
Paris
Reference codes: V/7/278-V/7/296/A

LIQUIDATION DES DETTES DES COMMUNAUTÉS D'ARTS ET MÉTIERS DE PROVINCE SUPPRIMÉES (COMMISSION DE) ou BUREAU DES ARTS ET MÉTIERS 1.

Description

LIQUIDATION DES DETTES DES COMMUNAUTÉS D'ARTS ET MÉTIERS DE PROVINCE SUPPRIMÉES (COMMISSION DE) ou BUREAU DES ARTS ET MÉTIERS 1.
Arrêt du 28 avril 1777. Liquidation des dettes des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du parlement de Paris et du ressort des parlements de Rouen, Nancy et Metz et Conseil supérieur du Roussillon, ordonnée par édits de janvier et avril 1777, février 1778, mai et juillet 1779, juillet 1780. 1777-1790.

Description

1. M. ANTOINE, Guide des recherches, p. 75-76. De 1777 à 1787 cette commission exerça son activité parallèlement avec celle créée par arrêt du 3 mars 1716 pour la liquidation des dettes des communautés d'arts et métiers de Paris (V 7 421A-443B) appelée également bureau des Arts et métiers. Les deux fusionnèrent en octobre 1787 pour former le bureau des Arts et métiers de Paris et des provinces (voir note 85). Sous les cotes 278-296A ne sont conservés que les jugements de liquidation des comptes des communautés d'arts et métiers de province.

Contains

  • Reference codes: V/7/278-V/7/288
    See detail

    Minutes des jugements 1. 1777-1790.

  • Reference codes: V/7/289-V/7/294
    See detail

    Jugements. 1777-1789.

  • Reference codes: V/7/295
    See detail

    Délibérations de la commission. 12 janvier 1788-24 avril 1789.

  • Reference codes: V/7/296/A
    See detail

    Pièces du greffe. 1777-1790.
    Enregistrement des arrêts du Conseil et jugements concernant les attributions de la commission et les nominations de commissaires (1777-1790), comptes par année et par généralité du sieur Rouillé de l'Estang, trésorier général (1778-1780).

Warning! Communication restrictions. Click here to find out more.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export