- Reference codes
- X/1a/8-X/1a/12
- Date
- 1343-1350
- Material importance
and support - 5 articles
- Physical location
- Paris
- Access conditions
-
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
- Conditions of use
-
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.