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Inventaire analytique des ordonnances enregistrées au Parlement de Paris, jusqu’à la mort de Louis XII

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Reference codes
X/1a/8602-X/1a/8610, U//446
Date
1209-1514
Material importance
and support
10 registres
Physical location
Paris
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Introduction : voir ci-dessous


Table alphabétique des matières, des noms de personne et de lieu (index) : accès à la table (format pdf)

Dans le fonds considérable des archives du Parlement de Paris, incorporé aux Archives nationales depuis 1847, l’une des séries les plus précieuses est assurément celle des Ordonnances enregistrées au Parlement ; elle comprend, sans lacunes jusqu'en 1785 (note 1 : Le reste est conservé en minutes. Par contre la série des minutes ne commence qu'en 1675 ; le reste a disparu depuis longtemps.), deux cent quarante-deux registres cotés autrefois A, B, C, D, ..., AA, BB, CC, DD..., et ainsi de suite, et qui sont cotés aujourd'hui X/1a/8602-8843. On y trouve la transcription officielle d'actes du pouvoir souverain depuis le XIVe siècle, avec des vidimus de documents beaucoup plus anciens, qui ont été enregistrés par ordre du roi pour acquérir force de loi. L'enregistrement par les différentes Cours souveraines apparut en effet comme un moyen de conservation et en même temps comme une garantie de publication et d'exécution : de là la nécessité de veiller à ce que cet enregistrement se fît dans des conditions indispensables de sécurité et de célérité.

La formalité, d’abord réservée aux registres de la chancellerie royale, fut étendue successivement au Parlement de Paris, à la Chambre des Comptes, au Châtelet, à la Cour des aides, à la Cour des monnaies, aux Requêtes de l'Hôtel et du Palais ; puis aux différentes Cours de Parlement et Chambres des Comptes créées en dehors de Paris, au delà des limites du domaine royal proprement dit.

Ce n’est que quelques années après l'établissement définitif d'un Parlement sédentaire à Paris que l’on songea à conserver dans des recueils spéciaux (note 2 : Auparavant les enregistrements étaient mélangés aux jugés ou intercalés dans les registres du greffe.) la suite des ordonnances et lettres patentes intéressant ou tout le royaume ou les limites de la juridiction de ce Parlement. Mais la première tentative échoua ou plutôt dévia.

Par une singulière anomalie, ce registre primordial ne fait plus partie de la série des archives du Parlement, un des anciens chefs de la section judiciaire ayant jugé à propos de l’en retirer (sans doute parce qu'il ne portait aucune des lettres de l'alphabet par lesquelles on désignait les volumes d'enregistrement) pour l’attribuer à la série U ; il porte la cote U 446. C'est un beau registre de parchemin, qui a conservé sa reliure malheureusement non intacte du XVIe siècle (note 3 : Une partie de la peau a été arrachée ; les fermoirs ont été enlevés.), en bois recouvert de cuir gaufré. Il porte, sur les feuillets de garde, en tête et en queue, plusieurs signatures, entre autres celle, plusieurs fois répétée, de maître Nicole Malon, qui fut greffier criminel du Parlement de Paris sous les règnes de François Ier et de Henri II : c'est de ses bureaux que ce registre nous est venu, et c'est lui qui a fait transcrire les derniers actes qu'on y trouve insérés, datés de l'année 1557.

Or ce registre, terminé en 1557, et contenant 224 feuillets, débute par une ordonnance sur les dépens des procès, édictée par Charles IV au mois de janvier 1325 et enregistrée quelques années après : l'absence de date d'enregistrement ne permet pas de préciser davantage, mais à l'examen paléographique, le feuillet 1 ne peut avoir été écrit que dans les premières années du règne de Philippe VI. La mention de l'enregistrement des premières pièces, lorsqu'elle a lieu, est représentée par ces simples mots : Collatio facta est. On y a transcrit des documents d'un intérêt très général, par exemple des ordonnances sur les gages de bataille, sur les bénéfices vacants en régale, sur les appels de cas royaux, sur les libertés gallicanes, sur l'expédition des procès, sur les faux serments ; le plus ancien est du 1er juin 1306, mais par exception ; tous les autres sont postérieurs à 1325, date de la pièce transcrite en tête du registre, et ont été enregistrés plus ou moins régulièrement, et à une époque plus ou moins rapprochée de l’époque où le texte en fut établi. Il s’en faut de beaucoup d'ailleurs que toutes les ordonnances royales du XIVe siècle, même à ne faire choix que des plus importantes, y aient été insérées. Le choix parait un peu arbitraire, et l’on ne saurait dire pourquoi, parmi les documents d'intérêt purement politique, on a transcrit dans ce volume, de préférence à d’autres, des ordonnances rendues sur le droit de prise et intéressant les sujets du roi d'Aragon, ou bien des lettres de pardon et d'abolition accordées par Charles VII à quelques-uns de ses sujets qui s'étaient révoltés contre son autorité. Certains de ces documents seraient vainement cherchés ailleurs : il y avait donc intérêt à les faire connaître, et nous donnons en appendice l'inventaire des ordonnances, lettres patentes et mandements que fournit ce premier registre d'enregistrement du Parlement de Paris, affecté spécialement (à partir du XVIe siècle) à la transcription d'actes intéressant spécialement la juridiction criminelle du Parlement : ce qui explique son passage aux mains du greffier Malon, et sa conservation jusqu’à nos jours en dehors de la série des registres cotés d’après les lettres de l'alphabet.

On ne voit pas bien pourquoi l'enregistrement n'a pas continué d'être fait dans le registre U 446. Le motif nous échappe. Quoi qu'il en soit, c’est seulement quelques années après, vers le milieu du règne de Philippe VI, que l’on ouvrit définitivement la série dont nous nous occupons, commençant par le registre A et s’arrêtant peu de temps avant la chute de la royauté.

Ce registre A s'ouvre par des édits et lettres patentes de Philippe V, de Charles V et de Philippe VI. Les pièces transcrites y sont rangées, à quelques exceptions près, dans l'ordre chronologique de l’enregistrement, Mais de ce qu'une ordonnance ou lettre patente n'a pas été enregistrée au Parlement, il ne faut pas conclure qu'elle n'a pas existé ou qu'elle n'a pas été appliquée : diverses ordonnances royales d’intérêt général, dès le XIVe siècle, manquent dans les registres. Et, d'autre part, il ne faudrait pas croire que toutes les pièces qui s'y trouvent ont la même origine : par exemple des bulles et brefs de papes, des traités de paix, des contrats de vente ou de mariage, des formules de serments, des provisions d’offices, même des lettres closes ou missives sont intercalés au milieu de documents émanés du roi, sans que l'on puisse affirmer qu'ils s'y trouvent bien à leur place.

On notera aussi que, pendant la domination anglaise, le Parlement ayant été transféré à Poitiers, l'enregistrement continua à se faire avec une régularité satisfaisante ; on introduisit dans la même série des Ordonnances (registre X/1a/8604) des pièces qui, sans cette circonstance particulière, auraient été transcrites ailleurs (note 4 : C'est ce qui explique pourquoi M. Paul Guérin, dans le dépouillement complet qu'il fait des registres du Trésor des Chartes au point de vue de l'histoire poitevine, a cru devoir exceptionnellement extraire divers documents du registre X/1a/8604 pour les insérer dans les tomes XXVI (1896) et XXIX (1898) des Archives historiques du Poitou). Les registres des Ordonnances contiennent également certains actes émanés de la faction bourguignonne pendant qu'elle détint le pouvoir sous le règne de Charles VI, et quelques autres émanés de la chancellerie de Henri VI qui se qualifiait, après le traité de Troyes, de « roi de France et d'Angleterre ».

Le registre A a pour titre : Ordinationes antiquæ ; A. Grün a exposé (note 5 : Préface des Actes du Parlement, par E. Boutaric, I (1863), p. CXLVI) pour quelles raisons il y a lieu de croire qu'il a toujours été considéré comme le plus ancien ; il se compose d'ailleurs de deux parties distinctes, facilement reconnaissables à la différence de format, et réunies seulement par la reliure.

Le registre B s'appelle « registre croisé » en raison d’une grande croix qui se détache en noir sur chaque côté de la couverture ; les motifs pour lesquels on a figuré cet emblème ne sont pas connus.

Le registre C est intitulé : Liber accordorum et ordinacionum Pictavis, et comprend la période du séjour du Parlement à Poitiers, de 1418 à 1436.

Le registre D est connu sous le nom de Ordinaciones Barbinæ  ; et ce nom lui vient du magistrat Jean Barbin, recu avocat du roi en 1431 et en fonctions encore en 1455, c’est-à-dire à l'époque même de la confection de ce registre.

Les registres qui suivent ne portent pas de dénomination particulière.

Lorsque le roi adressait au Parlement de Paris, ou à une autre cour souveraine, une ordonnance à enregistrer, il lui mandait de la faire lire, publier et enregistrer ; d’où la mention fréquemment inscrite dans les registres : lecta, publicata et registrata. Au début, le Parlement se conforma fidèlement aux ordres reçus ; mais, peu à peu, fort de son autorité et de ses prérogatives, il manifeste son opposition par une fin de non-recevoir qui, pour être discrète, n'en devenait pas moins très efficace, en arrêtant l'exécution des lettres patentes, ordonnances et édits. Le roi, pour maintenir son droit, dut alors avoir recours à la lettre de jussion (Note 6 : Le premier exemple qui nous est fourni par nos registres est du mois de juillet 1367 (n° 98)) qui invitait le Parlement à publier et à enregistrer, quelle que fut sa répugnance à obéir, quelles que fussent les raisons politiques ou financières à invoquer en faveur de son veto. Parfois une première lettre de jussion ne produisait pas d'effet, et le roi n'hésitait pas à la renouveler ; parfois aussi, mais plus rarement, le roi cédait et les lettres n'étaient jamais enregistrées.

L'action restrictive du Parlement était d'ailleurs en certains cas salutaire ; au XIVe et au XVe siècle, lorsqu'il se refuse ou essaie de se refuser à enregistrer un acte royal, c'est principalement lorsqu'il s’agit d'une nouvelle aliénation du domaine en faveur d’un prince du sang où d’un grand seigneur, — aliénation qui pouvait avoir les plus graves conséquences et grevait considérablement les finances du royaume, — ou lorsqu'il s'agit d’une augmentation du nombre des officiers royaux.

La lettre de jussion reçue, le Parlement s'exécutait le plus souvent ; il avait fait son devoir et estimait l'avoir fait suffisamment. On enregistrait successivement les lettres patentes et la lettre de jussion par laquelle le roi imposait sa volonté de voir exécuter ses ordres : ainsi le Parlement déclarait décliner toute responsabilité. Ce fut l'origine des fameuses remontrances par lesquelles le Parlement de Paris exerça tant d'influence à la fin de la monarchie.

L'enregistrement des ordonnances nouvelles n'était donc pas un simple cérémonial ; en les insérant dans les registres, « l'objet n'était pas seulement d'en donner connaissance aux magistrats et aux peuples, mais de leur donner le caractère de lois, qu'elles n'auraient point sans la vérification et enregistrement, lesquels se font en vertu de l'autorité que le roi lui-même a confiée à son parlement » (note 7 : Encyclopédie méthodique ; Jurisprudence, IV (1784), p. 296).

Les formules d'enregistrement varient. En voici quelques-unes à titre d'exemple. C'est d’abord la plus simple : Collatio facta est, ou bien avec le nom du greffier ou des greffiers : Collatio facta est per me P. Briarre et per me J. de Sabaudia (reg. A, fol. 7). Mais il en est de beaucoup plus détaillées, comme celle-ci : « Collation est faicte à l'original des lettres encorporées ci-dessus scellées en cire vert et en las de soie par nous J. Governa et R. Potin, lequel original estoit ainsi signé : Par le Roy, Barr[iere] » (reg. A, fol. 14 v°) ; — ou comme cette autre : Visa, lecta et correcta per dominos magni consilii et parlamenti regis ad hoc deputatos, xxva die julii anno lxvi°, Villemer (reg. A, fol. 82 v°) ; — ou encore comme celle-ci : Presentes littere lecte fuerunt et publicate in camera parlamenti die xxiia augusti anno lxxix° et collationate cum originali per me Jouvente (reg. A, fol. 106). Parfois, on a pris soin de mentionner l'enregistrement de la même lettre par une autre cour, de préciser les réserves faites des droits d'autrui qui pourraient être lésés par l’ordonnance nouvellement promulguée, ou de signaler la personne (chancelier de France ou autre) à qui l'original a été rendu après la formalité de l'enregistrement accomplie. Enfin, s'il n'est pas rare de voir des actes transcrits sans aucune mention ni date d’enregistrement, il y en a peu pour lesquels on ait été aussi prolixe que dans cette formule : Lecte et xvia die marcii anno Domini m° ccccxiiii° publicate in curia parlamenti, vocatis ac presentibus quampluribus de magno Domini Regis consilio necnon presidentibus ac dominis camerarum advocatisque ac procuratoribus ipsius curie ac pluribus aliis, et per eosdem tactis sacrosanctis evangeliis jurate, et postmodum xixa anni el mensis eorumdem in eadem curia per prepositum mercalorum ac scabinos parisienses vise, lecte, ac eisdem evangeliis tactis jurate, Baye. Collatio facta est (reg. A, fol. 300). En résumé, aucune règle fixe n'était observée en cette matière. L'enregistrement contesté par le Parlement et imposé par une lettre de jussion est toujours l'objet d’une indication complémentaire, plus ou moins analogue à celle-ci : Lecta et publicata de expresso et iterato jussu seu precepto domini Regis (reg. D, Fol. 46).

La transcription des actes royaux dans les registres du Parlement emportait par elle-même l'authenticité donnée à ces actes. Le roi lui-mème y avait recours dans le cas où le document original ne se retrouvait plus au Trésor des Chartes (note 8 : Voir la pièce citée par Grün, op. cit., p. CXLV.)

L'administration des Archives nationales a pensé, avec l’assentiment de la Commission supérieure des Archives, qu'il serait intéressant de publier un inventaire analytique complet des registres X/1a/8602 et suivants, de manière à fixer désormais les historiens sur ce que ces registres contiennent et sur ce qu’ils ne contiennent pas. Ce premier fascicule se rapporte aux neuf premiers registres antérieurs à l'année 1515 : on a convenu de s’arrêter à cette date, parce que le dépouillement des registres du Parlement a été fait avec le plus grand soin par les auteurs des Ordonnances des rois de France, règne de François Ier, que publie l'Académie des sciences morales et politiques. Pour éviter un double emploi, le deuxième fascicule reprendra à la mort de François Ier, en 1547.

Pour la période antérieure à François Ier, on avait déjà, il est vrai, plusieurs moyens d'information ; d’abord la grande collection des Ordonnances des rois de France de la troisième race, en vingt et un volumes suivis d’un volume de table chronologique par M. Pardessus (1845), et d’autres collections moins considérables, telles que Fontanon et Isambert. Mais, d’un côté, les actes transcrits dans les registres des Ordonnances du Parlement sont loin de figurer tons dans ces recueils ; d'un autre côté, la part d'erreurs qu'on y peut relever, si minime soit-elle, ne laissait pas que d'être une source d’inconvénients sérieux pour tous ceux qui peuvent y avoir recours.

Les Archives nationales possèdent en outre quatorze registres manuscrits in-folio du XVIIIe siècle, qui contiennent l'inventaire chronologique de toutes les pièces enregistrées au Parlement de Paris. Mais ce travail, qui d’ailleurs n'est pas accessible au public [NDLR : cette table est aujourd'hui consultable, voir la rubrique Autres instruments de recherche], et ne peut être aisément consulté faute de tables, est aussi peu satisfaisant que possible ; les analyses y sont insuffisantes quand elles ne sont pas fantaisistes : les noms propres y sont parfois étrangement défigurés ; les dates ne sont pas toujours exactes, et l'on s'exposerait à de graves mécomptes si l'on se contentait d'adopter sans les vérifier les indications fournies par cet inventaire.

Enfin, le volume dû à l'avocat Guillaume Blanchard, Compilation chronologique contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France qui concernent la justice, la police et les finances, avec la datte de leur enregistrement dans les greffes des compagnies supérieures depuis l'année 987 j usqu'à présent (Paris, 1725, 2 vol. in-folio)), renferme l'indication de nombreux actes enregistrés au Parlement de Paris, mais d’une partie seulement, et mêlés à beaucoup d’autres.

C'est donc ici que l'on aura pour la première fois un inventaire complet des registres X/1a/8602 et suivants.

Quant à la différence qu'il y a lieu de faire entre les mots ordonnance, édit, déclaration, lettres patentes , j'ai adopté autant que possible les opinions des jurisconsultes de l'ancien régime pour les discerner, mais en m'écartant quelquefois de leur opinion. En attendant qu'une étude diplomatique soit définitivement écrite sur les actes royaux de la race capétienne, j'ai essayé d'appliquer chacun de ces termes à une espèce particulière d'acte, se différenciant des autres sur un point au moins.

L'ordonnance est un terme générique qui pourrait au besoin désigner toute espèce d'acte royal ; il a paru qu'on pouvait le spécialiser en l'affectant aux pièces d'intérêt général commençant par ces mots : À tous ceux qui ces présentes lettres verront, ou Savoir faisons à tous présens et à venir, et qui, dans le dispositif, contiennent le mot : ordonnons. Ces pièces sont généralement datées de l'année et du mois, sans quantième.

L’ édit est un terme réservé aux ordonnances d'intérêt général, mais contenant des dispositions se rapportant à un objet très particulier. Le quantième du mois n'est pas davantage mentionné.

La déclaration, acte interprétatif où explicatif d'un édit, se distingue de celui-ci en ce qu'elle est datée du jour, du mois et de l'année.

Le mot mandement a été réservé aux lettres de relief d'adresse, aux lettres de jussion, et autres actes portant un envoi direct à une série d'officiers où à un officier déterminé, tel que ceux-ci : À noz amez et feaulx conseillers les jens lenans nostre Parlement à Paris. — Au prevost de Paris ou à son lieutenant. — À notre féal chancelier. Ces actes sont datés du jour, du mois et de l'année.

L'expression moins précise de lettres patentes a servi pour désigner tous les autres documents d’intérêt plus particulier, tels que concessions de terres, lettres de naturalité, lettres de garde gardienne en faveur d'établissements ecclésiastiques, nominations d'officiers, confirmations de privilèges.

Les autres termes employés, lettre missive, bulle, bref, etc., n'ont pas besoin d'être expliqués. Rappelons cependant que le bref n'existe que depuis le pontificat d'Eugène IV (1431-1447).

Les actes vidimés dans des pièces postérieures ont toujours été indiqués avec leurs dates complètes, lesquelles sont ramenées à notre manière de compter actuelle.

Enfin chacun des documents inventoriés a été suivi de sa date d'enregistrement, et, autant que possible, lorsqu'il a fait l'objet d'une publication intégrale, de l’indication du recueil ou du volume où, à défaut des registres eux-mêmes, on sera susceptible d'en trouver le texte. Ces indications bibliographiques ont été multipliées lorsqu'il y avait lieu, sans que l’on puisse affirmer qu'elles sont absolument complètes, et pour répondre à un vœu de l’administration des Archives qui a bien voulu admettre ce travail parmi ses publications officielles.

Henri STEIN.


Table alphabétique des matières, des noms de personne et de lieu (index) : accès à la table (format pdf)

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Pris en charge à la Révolution.

Sources and references

Other finding aids

- Table des ordonnances du Parlement (1337-1790), fin XVIIIe s.

Cette liste chronologique des actes royaux enregistrés, classée par date de signature d’acte, donne la date d’enregistrement de l'acte avec le folio dans le registre, ce qui permet donc de retrouver, grâce à la table de concordance ci-dessous, la cote actuelle du registre du Parlement où l’acte a été transcrit.

Consultable en usuel dans la salle de lecture des Archives nationales (site de Paris) sous la cote X/8 à 49.

- Répertoire numérique de la série X - Parlement de Paris


Bibliography

Édition des textes : principaux ouvrages cités dans l'instrument de recherche

- ISAMBERT, DECRUSY, JOURDAN, TAILLANDIER, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789…, Paris, 1821-1833, 29 vol.

- FONTANON (Antoine), Les édicts et ordonnances des rois de France depuis Louis VI… jusques à présent, Paris, 1611, 4 t. en 3 vol.

- Ordonnances des rois de France de la troisième race..., Paris, 1723-1849, 21 vol..

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