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Lettres de provisions, de dispenses d'âge et actes de réception des officiers du Parlement de Paris (1669-1790)

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Reference codes
X/1a/8396-X/1a/8461, X/1a/8668-X/1a/8843, X/1b/9078-X/1b/9083, V/1/1-V/1/538
Date
1669-1790
Name of creator
France. Parlement de Paris (12..-1790)
Material importance
and support
572 articles
Physical location
Paris
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Avertissement sur la cotation

Les cotes données par cet instrument de recherche en 1858 ont été converties selon la cotation actuelle (voir détail ci-dessous dans Mode de classement).

***

Introduction, par Alphonse Grün

La série U de la section judiciaire possède, sous le n° 989 [U//989], un volume manuscrit intitulé Conseillers au Parlement, de Paris. Un chapitre qui a pour titre : réceptions, noms des conseillers ou autres officiers du parlement avant qu’il soit parlé de réceptions, remplit presque tout ce volume. Les listes de magistrats, les détails sur leur élection, leur nomination, leurs examens, leur réception sont extraits des registres du parlement ; ce travail commence à l’année 1258, et s’arrête au 6 septembre 1669.

Il a semblé utile de continuer la liste des membres du parlement jusqu’à sa destruction en 1790 ; mais cette continuation a été entreprise dans un but et sur un plan différent de ceux de l’ancien manuscrit. L’auteur de l’ouvrage primitif écrivait dans une vue parlementaire et historique ; l’indication des registres où il avait puisé n’était pour lui qu’un moyen de vérification des faits. La continuation est faite en vue des archives et pour faciliter la recherche des titres des anciens magistrats, afin de fournir à ceux qui auraient intérêt à les connaître les renseignements sur les actes concernant la nomination des membres du Parlement depuis 1669 jusqu’à 1790; j’ai relevé, pour cette période de 120 ans, les lettres de provisions, de dispenses ou de vétérance. Toutefois, une différence à dû être faite entre deux époques : le manuscrit de la série U s’arrête au mois de septembre 1669, et la collection des lettres de provisions d’offices de la grande chancellerie (série V) ne commence qu’en 1672 et ne paraît complète qu’à partir de 1675. Pour les années 1669 à 1675, j’ai relevé, sur les registres des ordonnances et sur ceux du Conseil secret, les nominations ou dispenses transcrites et les mentions de réceptions ; à compter de 1675, les documents ont été abondamment fournis par les lettres de provisions ou de dispenses de la Grande Chancellerie, et par celles qui se trouvent dans les registres d’ordonnances.

J’ai compris dans mon travail, et rangé dans autant de catégories distinctes placées alphabétiquement, les avocats généraux, conseillers, greffiers en chef, présidents, procureurs généraux, substituts. Dans chaque catégorie, les noms se suivent selon l’ordre alphabétique. Il faut chercher d’après les noms originaires des familles et non d’après les noms ou surnoms ajoutés ; ainsi les Lesseville, les d’Ormesson, les Semonville sont mentionnés Leclerc de Lesseville, Lefebvre d’Ormesson, Hugues de Semonville, etc.

Des noms ayant pu échapper à mes recherches, une place a été réservée pour inscrire les omissions.

Ses lettres provenant de la Grande Chancellerie et les lettres transcrites dans les registres du Parlement pouvant encore laisser des lacunes, j’ai disposé, à la fin du présent registre des feuillets destinés à recevoir les mentions de réception des magistrats dont les lettres de provisions n’existent pas au dépôt judiciaire des archives. Ce travail se fera sur les registres du Conseil secret du Parlement.

Les documents concernant un même magistrat, dans une même qualité, se trouvent souvent dans plusieurs pièces appartenant à différentes parties du dépôt ; chacun de ces endroits est indiqué. D’un autre côté, un même magistrat peut avoir occupé successivement plusieurs positions au parlement, par exemple avoir été conseiller, président, président honoraire ; son nom devra, dans ce cas, être cherché dans chacune des catégories de la table.

Un index général de tous les noms et surnoms rangés alphabétiquement, sans catégories, termine le volume [Cet index n 'a pas été dématérialisé].

Paris, mai 1858.

Alphonse Grün

***

Précisions sur le processus de dématérialisation de l’instrument de recherche originel.

La "Table" manuscrite de Grün de 1858 (folio 1-78v, 1985 noms, 3175 références), avec son introduction, a été dématérialisée en 2022 par saisie sur tableur excel, par Franck Daloux, et encodage sur l’outil de rédaction Prodoc, par Michel Ollion. L'ancienne cotation en série X et V a été convertie et vérifiée sur sa cohérence. Le plan de classement originel de l'instrument de recherche a été conservé. L’index alphabétique rédigé par Grün à la suite de sa table (fol. 85-93) n’a pas été dématérialisé.

Classification method

Ordre alphabétique des noms à l'intérieur de chaque catégorie d'office du Parlement (avocats généraux, conseillers, conseillers d'honneur, conseillers honoraires, greffiers, présidents,présidents honoraires, procureurs généraux, substituts du procureur général, substituts honoraires)

Les références des lettres de provisions, dispenses d'âge, réceptions et autres actes concernant les offices renvoient selon les cas :

- aux registres des ordonnances contenant les texte des lettres s (X/1a/8668-8843 puis X/1b/9078-9083, pour la partie non , postérieure à mars 1785);

- aux registres du Conseil secret contenant les arrêts d'enregistrement et les réceptions de serment (X/1a/8396-8461)

- aux copies des lettres de provisions conservées par la Grande Chancellerie (V/1/1-538).

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Pris en charge à la Révolution.

New conditions for access to archives.

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