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Guerre 1914-1918. Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (1915-1919)

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Reference codes
AJ/4/1-AJ/4/52
Date
1915-1919
Material importance
and support
2,5 mètres linéaires (52 articles)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description

Presentation of content

Les documents qui constituent le fonds de la commission se répartissent en trois parties :

  • les dossiers relatifs aux enquêtes sur place de la commission,
  • les témoignages recueillis par les tribunaux et les administrations,
  • les pièces justificatives, c'est-à-dire les documents provenant des deux ensembles précédents venant à l'appui des rapports présentés par la commission.
Ces trois ensembles forment l'ossature du fonds et il a semblé que la meilleure méthode consistait à  les classer et à  les coter dans cet ordre qui reflétait le mieux la démarche des travaux de la commission.

La suite du fonds comprend encore les minutes de quelques rapports, un recueil de photographies de villages dévastés (AJ/4/43), des dossiers de travail, sur différents sujets, constitués par la commission, mais qu'elle n'a pas utilisés, enfin, des documents divers classés sous le titre de « Mélanges ».

La commission rédigea douze rapports. Elle avait encore réuni une collection de témoignages destinée à d'autres rapports mais qui n'ont pas été rédigés (réunis dans AJ/4/41).

Les douze rapports publiés en six volumes par l'Imprimerie nationale comprennent chacun un index des noms de lieux. Il est à noter que ces rapports imprimés ne figurent pas dans le fonds AJ/4, seules quelques minutes y ont été conservées.

Avertissement concernant l'indexation des noms de lieux (Alice Guillemain et Jean-Pierre Hubert, 1962).

Les index constitués par la commission à la fin de chaque volume publié renvoient au texte même des rapports ainsi qu'aux pièces justificatives. La recherche de leurs originaux, qui portent la même numérotation dans AJ/4/32 à AJ/4/40 que dans les volumes imprimés, est donc relativement aisée.

Par contre, le classement par origine, adopté par la commission pour la série des témoignages provenant des tribunaux et des administrations (AJ/4/3 à AJ/4/31), rendait difficile la recherche des nombreux documents qui y subsistent. Il a semblé bon, par respect du fonds, de conserver tel quel ce classement, qui a l'avantage de refléter les zones de localisation des réfugiés. Certes, les pièces les plus importantes en ont été extraites. Mais parmi celles que la commission n'a pas retenues, à cause de son souci de ne présenter que des preuves à  l'abri de tout soupçon, il s'en trouve de suffisamment valables pour compléter utilement l'étude des pièces justificatives publiées.

Cette considération a imposé la constitution pour ce groupe de dossiers d'un ficher des noms de lieux. Il couvre également les dossiers AJ/4/41, destiné à des rapports non rédigés, et AJ/4/46.

Il ne concerne d'ailleurs que les témoignages relatifs aux exactions commises à  l'encontre des personnes et des biens civils, les témoignages de faits militaires étant, dans cette série, nullement ou mal localisés.

Ce fichier a été repris dans la présente édition électronique dans l'analyse des articles.

Creator history

La commission fut instituée par le décret du 23 septembre 1914, pour constater « les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens », ce que la presse et l'opinion appelaient alors, de façon plus frappante, les « atrocités allemandes ».

Dès le 7 d'août 1914 le ministre belge de la Justice avait nommé une commission en vue de rassembler les preuves des violations ennemies des « droits des gens et des devoirs de l'humanité » ; cette commission publia un rapport le 28 août.

En France, une enquête fut lancée le 20 août 1914 par les ministres de la Guerre et de l'Intérieur auprès des préfets et des fonctionnaires locaux afin d'établir la liste des crimes de guerre allemands. Le décret du 23 septembre créant la commission fut pris juste après la première bataille de la Marne et le repli des troupes allemandes.

La commission était constituée de Georges Payelle, premier président de la Cour des comptes, Armand Mollard, ministre plénipotentiaire, Georges Maringer, conseiller d'Etat, Edmond Paillot, conseiller à la Cour de cassation. En 1918, pour le dixième rapport, elle compta également Maxime Petit, conseiller-maître à la Cour des comptes.

Dès septembre 1914, la commission lança sa propre enquête sur les méthodes de guerre pratiquées par l'ennemi, d'abord dans toute la zone qui avait connu le flux et le reflux de l'invasion. Elle constitua pour cela des dossiers concernant chaque ville ou village où les autorités locales lui dénonçaient les exactions commises envers les personnes ou les biens.

La seconde démarche entreprise a été de faire effectuer une enquête similaire par l'intermédiaire des autorités judiciaires. Une circulaire du Garde des Sceaux, Aristide Briand, du 11 octobre 1914, les chargea de recevoir tous les témoignages relatifs à la violation du droit des gens, aussi bien dans la zone libérée par la retraite allemande qu'auprès des populations qui avaient fui les régions envahies et qui étaient réparties dans toute la France. L'enquête prescrite invitait à  relever les exactions commises à  l'égard des personnes et des biens civils, ainsi que les violations du droit de la guerre constatées par les militaires. C'est pour cela que beaucoup de blessés furent interrogés dans les hôpitaux. Le ministère de la Guerre, le ministère de l'Intérieur, d'autres ministères prescrirent, de leur côté, des enquêtes analogues, et la commission reçut ainsi une masse de témoignages, pour lesquels elle garda un classement par origine, c'est-à -dire par cours d'appel et par ministères.

Parmi tous ces témoignages, la commission fit un tri, comme parmi ceux qu'elle avait reçus directement au cours de ses enquêtes sur place. Ainsi que l'affirment les premières lignes du rapport du 17 décembre 1914, ses membres « ont soumis à  une critique sévère et à  un contrôle rigoureux chacun des éléments d'information qui se sont présentés à  leur examen. Ils n'ont cru devoir, en effet, retenir que les faits qui, irréfragablement établis, constituaient d'une façon certaine des abus criminels nettement caractérisés, négligeant ceux dont les preuves étaient insuffisantes à  leurs yeux, si dommageables et si cruels qu'ils fussent ». Ce sont donc ces témoignages, ceux jugés les plus probants, réunis à part et classés dans un ordre méthodique, que l'on retrouve à la suite des rapports imprimés et qui furent versés aux Archives nationales en 1928.

La commission rédigea, en effet, douze rapports qui ont été publiés au Journal officiel, de 1915 à 1919, puis imprimés, avec leurs pièces justificatives, par l'Imprimerie nationale, en six volumes.

Entry and conservation

Mode of entry

Versements

Conservation history

Le fonds constituant la série AJ/4 a été versé en deux fois, à plus de trente ans d'intervalle.

La première fois en 1928 : la commission avait clos ses travaux, elle avait publié ses rapports avec, à la suite de chacun d'eux, une importante collection de pièces justificatives.

Ce fut, sans doute, dans le souci d'assurer la conservation de ces pièces justificatives, que les originaux en furent versés, à cette époque aux Archives nationales, en dix portefeuilles répertoriés par Pierre Caron, en 1934, sous les cotes AJ/4/1 à AJ/4/10.

Cependant, l'ensemble des dossiers de travail étaient restés dans les locaux de la Cour des Comptes, pour la simple raison que le président de cette commission n'était autre que Georges Payelle, Premier président de cette juridiction. C'est ce qui explique également leur entrée aux Archives nationales, par l'intermédiaire de la mission auprès du ministère des Finances en mars 1962.

Le classement que la logique commandait a alors été adopté et les dix articles versés en 1928, cotés AJ/4/1 à AJ/4/10, sont devenus respectivement AJ/4/32 à  AJ/4/41.

Sources and references

Additional sources

Décret du 23 septembre 1914 publié au Journal officiel du 24 septembre 1914 (page 8017).

Circulaire du Garde des Sceaux du 11 octobre 1914 : BB/30/1698/4 (dossier 10).

Voir également les Archives départementales concernées (Aisne, Ardennes, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Seine-et-Marne, Somme, Vosges).

Bibliography

République française. Documents relatifs à la guerre 1914-… Rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (Décret du 23 septembre 1914). Paris. Imprimerie nationale.

  • tomes I et II, 1915
  • tomes III-IV et V, 1916
  • tomes VI-IX, 1917
  • tomes X-XII, 1919,
6 vol., in-4° [conservés dans la bibliothèque des Archives nationales sous la cote JIII 196 (in-4°)].

HORNE John, KRAMER Alan. German Atrocities, 1914 : A History of a Denial. New Haven : Yale University Press. 2001. 608 p.

HORNE John, KRAMER Alan. 1914. Les atrocités allemandes. Paris : Tallandier. 2005. 640 p.

BECKER Annette (dir.). Journaux de combattants et de civils de la France du Nord dans la Grande Guerre. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion. 1998. 301 p.

BECKER Annette. Oubliés de la Grande Guerre. Humanitaire et culture de guerre 1914-1918. Populations occupées, déportés civils, prisonniers de guerre. Paris : Noêsis. 1998. 405 p.

FARCY Jean-Claude. Les camps de concentration français de la Première Guerre mondiale, (1914-1920). Paris : Anthropos-Economica. 1995. 373 p.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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