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Archives des organismes issus de l'armistice de 1940

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CP/AJ/41/151-CP/AJ/41/737,AJ/41/1-AJ/41/444
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Pierrefitte

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DELEGATION FRANCAISE auprès de la COMMISSION ALLEMANDE D'ARMISTICE (D.F.C.A.A.)
AVANT-PROPOS

La Délégation française auprès de la Commission allemande d'Armistice (D.F.C.A.A.), constituée en exécution de l'article 22 de la Convention, était "chargée de représenter les intérêts français et de recevoir les ordres d'exécution de la Commission allemande d'Armistice".

Partis le 27 juin 1940 au matin de l'hôtel de ville de Bordeaux, les membres de la Délégation française étaient installés le soir à Wiesbaden (Hotel Rose). Le général HUNTZIGER présidait, il était entouré de personnalités militaires, - parmi lesquelles le général BAURES, le vice-amiral MICHELIER, le général MOUCHARD, le capitaine BERTHELOT, l'ingénieur d'Etat ALLIER,- et civiles,- telles que le professeur PORTMANN, MM. de BOISANGER, de PEYRECAVE, de Saint-HARDOUIN, DRILLIEN, NICOL, NORMAND.

La Commission allemande était présidée par le général von STULPNAGEL ; il était assisté du Général MIETH, du général FOERSTER, du capitaine de vaisseau WEVER, du colonel HÜNERMANN, du conseiller de Légation HENCKE, etc...

Dès la réunion plénière du 30 juin 1940, le travail s'organisa les sous-commissions suivantes furent créées : Forces Terrestres, Forces Maritimes, Forces Aériennes, Prisonniers, Industries de Guerre, Questions économiques. Mais très tôt, le 6 juillet 1940, le Général Von Stülpnagel annonçait

Lettre n° Ch. Ib. n° 7/40 du 5 juillet 1940 du général Von Stülpnagel au général Huntziger (D.F.C.A.A., D.E. 2)

la création d'une "Commission spéciale des questions économiques" présidée par le Ministre plénipotentiaire HEMMEN. La Délégation française était invitée à constituer de son côté, une "Délégation spéciale pour les questions économiques", pour traiter les questions découlant de la Convention et le cas échéant des questions "qui en débordent le cadre, mais peuvent être réglées par des accords particuliers".

Soucieux de maintenir l'unité de vues au sein de la Délégation française, le général HUNTZIGER assuma aussi la présidence de cette Délégation spéciale ; mais à la première réunion, le Ministre HEMMEN lui faisait connaître que la Commission pour les questions économiques dépendait directement du Gouvernement du Reich. Enfin, au moment où le général HUNTZIGER quitta Wiesbaden, le décret du 12 septembre 1940 (J.O. du 19) acheva la scission de la Délégation française auprès de la Commission allemande d'Armistice en une Délégation militaire présidée par le général DOYEN et une Délégation économique présidée par M. de BOISANGER. Toutefois, au moins du côté français, le Président de la Délégation militaire garda la prééminence avec mission de coordonner les travaux, et cela, même après le début d'avril 1941, lorsque la Délégation économique fut partiellement transférée à Paris

Sur toute la question du transfert de la D.E. à Paris, cf. D.S.A., Cab. 2 et D.F.C.A.A., D.E. 1.

 ; MM. HEMMEN et DE BOISANGER restèrent jusqu'au bout face à face, de plus en plus souvent à Paris ; mais à la tête des délégations militaires se succédèrent, du côté français, les généraux HUNTZIGER, DOYEN, BEYNET et BERARD (et par interim le vice-amiral Michelier et le général Vignol)

Voici leurs dates d'entrée en fonction : Huntziger, 27 juin 1940 (cf. note 98/E.M. du 3 juillet 1940 dans D.F.C.A.A. 723, ex Cou. 1) ; Doyen, 13 septembre 1940 (cf. note 3904/E.M. du 13 septembre 1940 dans D.F.C.A.A. 742, ex Cou. 20) ; Vice-amiral Michelier (par interim) 19 juillet 1941 (cf. note 567/E.M./S. du 18 juillet 1941 dans D.F.C.A.A. 930, ex Cou. 3 S, Général Beynet, 1er octobre 1941 (cf. note 31052/D.S.A./12 du 25 septembre 1941 dans D.S.A. Cab. 2) ; Général Bérard, le 3 février 1943 (cf. note 2293 C./E.M. du 4 février 1943 dans D.S.A., Cab. 2) ; Général Vignol (par interim), le 29 juillet 1944 (le général Bérard, parti à Vichy le 28 juillet 1944, (Cf. notes 48275/E.M. et 48286/Q.G. du 28 juillet, dans D.F.C.A.A. 927, ex Cou. 205) n'avait pas pu renter).

, tandis que du côté allemand le général VOGL remplaçait le général VON STÜLPNAGEL

Le 15 février 1941 ; cf. note allemande sans n° du 13 février 1941 dans D.F.C.A.A. 7, ex E.M. 10.

.

La liaison avec le Gouvernement et ses services, et avec la Délégation française auprès de la Commission Italienne d'Armistice était assurée à Vichy, par la Direction des Services de l'Armistice (D.S.A.), organisme intitué au Ministère de la Guerre pour centraliser toutes les questions se rapportant aux deux Conventions.

L'existence même de la Délégation française fut un moment mise en question, en novembre-décembre 1942, après l'entrée des troupes allemandes en zone libre ; finalement toute l'organisation se maintint, mais les négociations importantes lui échappèrent.

Durant toute l'occupation, la D.F.C.A.A. demeura à Wiesbaden, hôtel Rose. Elle ne connut quelques tribulations que sur sa fin : le 9 septembre 1944, ses membres furent placés sous la surveillance de la police allemande et emmenés au Jagdschloss, près de Rudesheim, dans des conditions proches de celles des internés. Puis les bombardements anglo-américains contraignirent la police allemande à rechercher un autre lieu d'internement : le 11 décembre, les membres de la D.F.C.A.A. quittaient le Jagdschloss pour Wiesbaden et Francfort en véhicules automobiles ; le train les menait ensuite à Marienbad, dans la région des Sudètes. Internés au Golf-hôtel, dans les environs, ils durent attendre jusqu'au 6 mai leur libération par les troupes américaines, et jusqu'au 18 mai l'annonce de leur départ vers la France

Tous ces détails sont empruntés au journal du Commandant Renault (D.F.C.A.A. 90, ex E.M. 83.)

.

Quant aux archives de la D.F.C.A.A., leur conservation avait préocupé, dès le début de 1942, le chef d'Etat-Major de la Délégation : le 8 mars

Note 33676/E.M. dans D.F.C.A.A. 8, ex E.M. 11 bis.

, il écrivait à la D.S.A. pour exposer ses difficultés matérielles, en particulier, naturellement, le manque de place, et proposait de créer à Vichy, autant que possible dans l'hôtel Thermal où étaient installés les Services de l'Armistice, un dépôt d'archives non indispensables à la marche des affaires de la Délégation.

Mais la D.S.A. se récusa, faute de place une fois encore, sans méconnaître néanmoins l'importance de la question

Note 7170/D.S.A./12 dans D.F.C.A.A. 8, ex E.M. 11 bis.

. Il fallut pourtant attendre le 6 octobre 1943, pour que la D.S.A. décide de faire diriger sur Vichy toutes les archives non indispensables

Note 1191/D.S.A./12 dans D.F.C.A.A. 8, ex E.M. 11 bis. Il avait été antérieurement constitué à la D.S.A., en 3 envois, les 1er mars, 7 avril et 25 octobre 1942, un premier dépôt d'archives, minime il est vrai : il comprenait seulement les journaux de marche de la D.F.C.A.A. (Cf. dans les cahiers d'enregistrement des pièces secrètes, les bordereaux 1500, 1716 et 3815/E.M./S., D.F.C.A.A. 935 et 936).

. En exécution de cette décision, la D.F.C.A.A. divisa en trois groupes ses documents : a/ dossiers des sous-commissions (environ 400 classeurs) ; b/ archives du Chiffre et du Courrier, considérés comme de seconde urgence, puisque ne comportant que des minutiers ou des pièces existant toutes, en d'autres exemplaires, dans les dossiers des sous-commissions ; c/ archives du Q.G. Pour éviter d'éveiller l'attention des services allemands, l'expédition se fit par la valise ordinaire à raison de 3 sacs par courrier. Le premier envoi eut lieu le 12 octobre 1943

Cf. notes 2575/C./E.M. du 10 octobre et 1229/D.S.A./12 du 12 octobre, dans D.F.C.A.A. 8, ex E.M. 11 bis.

. Le dernier envoi de documents de catégorie a/ eut lieu le 11 novembre

Cf. note 4072/E.M./S. dans D.F.C.A.A.8, ex E.M. 11 bis.

. Des répertoires des documents ainsi expédiés avaient été envoyés le 19 octobre : comportant une courte analyse des dossiers, ils constituaient de véritables états-sommaires des versements ainsi effectués

Cf. bordereau 4034/E.M./S. dans D.F.C.A.A. 8 ; ex E.M. 11 bis.

. A la même date du 11 novembre ; commençait l'expédition des documents de la catégorie b/ (11). Le 9 décembre tout était terminé

Cf. le bordereau 4034/E.M./S. dans D.F.C.A.A. 8, ex E.M. 11 bis.

, car le chef d'état-major de la Délégation française décidait de détruire purement et simplement les documents de catégorie c/

Cf. la note 4117/E.M./S. du 8 décembre dans D.F.C.A.A. 8, ex E.M. 11 bis. Seule continua l'expédition des "journaux de marche de la D.F.C.A.A. ; cf. supra, p.V, note 2 et cf. le bordereau 4131/E.M./S. du 18 décembre 1943 dans D.F.C.A.A. 8, ex E.M. 11 bis.

. Ces archives (600 classeurs environ), demeurèrent à l'hôtel Thermal, à Vichy, jusqu'à la Libération.

Quant aux archives dont la D.F.C.A.A. n'avait pas voulu se désaisir, complétées par celles qui s'accumulèrent de la fin de l'année 1943 à la fin d'août 1944, elles demeurèrent à Wiesbaden (Hôtel Rose). Au moment de l'internement de la Délégation, le 9 septembre 1944, le général Vignol, alors Président par interim, obtint qu'elles y demeurent sous la surveillance et la responsabilité d'un officier français, le commandant Soulier, assisté de deux plantons.

Au moment où la Délégation fut transférée près de Marienbad, du 11 au 13 décembre 1944, le général Vignol fut très préoccupé de se faire suivre de ses archives. Non sans peine, il eût gain de cause : celles-ci quittèrent Wiesbaden le 14 janvier, toujours accompagnées du commandant Soulier ; le 17, elles arrivaient en gare de Marienbad d'où elles étaient transférées le 18 au Golf-hôtel

Cf. le journal du commandant Renault, p. 229, dans D.F.C.A.A. 90.

. Elles furent rapatriées en même temps que la Délégation.

De ces deux groupes de documents, le groupe de Vichy fut saisi par la Commission d'Instruction de la Haute Cour de Justice et transféré à son siège à Paris, au Palais Bourbon. Le second groupe, de retour d'Allemagne, après examen rapide à l'Etat-Major de l'Armée fut aussi transmis à la Commission d'Intruction de la Haute Cour de Justice, qui siégeait cette fois au Sénat.

Une décision du Président du Gouvernement provisoire, le général De Gaulle, à la date du 2 juillet 1945, ayant prescrit le transfert, aux fins de classement, aux Archives nationales, des archives de la Directiion des Services de l'Armistice, les archives de la D.F.C.A.A. suivirent naturellement leur sort et, l'examen des magistrats instructeurs de la Haute Cour terminé, prirent au fur et à mesure le chemin de l'hôtel de Rohan. Commencé au mois de juillet, ce transfert était terminé à la fin de novembre 1945.

Quant aux archives de la Délégation Economique, elles avaient suivi à Paris, en avril 1941, l'organisme qui leur donnait le jour. Demeurées au Palais Royal, jusqu'à la Libération, elles furent transportées de là à l'hôtel Continental, à la Mission Militaire pour les Affaires Allemandes - délégation économique et financière- ; regroupées comme toutes les archives de la D.S.A., pour examen par la Commission d'Instruction de la Haute Cour, puis transférées aux Archives nationales, elles entrèrent petit à petit en l'hôtel de Rohan, de juillet 1945 à la fin de cette même année.

Au point de vue du classement de ces fonds, on a conservé le classement original des documents envoyés à Vichy à la fin de 1943. On s'est borné à insérer à leur place, grâce au sous-classement décimal de base ou à numéroter à la suite, les dossiers en provenance d'Allemagne. Pour les archives de la Délégation économique, on a numéroté les dossiers et liasses en conservant le cadre de classement décimal en vigueur pendant leur constitution.

Dans leur état actuel, on trouvera pour les archives de la partie militaire de la Délégation, une section "Etat-Major" (E.M.) où toutes les grosses affaires sont représentées ; les archives des sous-commissions temporaires "Transmissions" et "Communications"

Une partie des archives de cette sous-commission temporaire "communications" se trouve aussi dans D.E.

y ont été jointes, dès Wiesbaden ; une section "Affaires Etrangères" (A.E.) correspondant à l'activité des représentants du Ministère des Affaires Etrangères ; les archives de la sous-commissions "Affaires Politiques" se trouvent réparties entre ces deux sections (jusqu'en 1942, c'est la section A.E. qui recevait les documents concernant les affaires d'otages, d'arrestations, etc..., principale activité de la sous-commission "Affaires Politiques" ; puis la section E.M. recueillit tout). Il faut noter aussi que la section A.E. s'occupait de toutes les questions de Presse, allemande et étrangère (publication de bulletins d'information ronéotypés, notes de presse, etc...) ; des sections "Forces Terrestres (F.T.) ; on y a englobé la sous-commission temporaire des "Prisonniers de guerre" ; "Forces aériennes" (F.A.), "Forces Maritimes" (F.M.), "Armement-Petroles (Ar)

Une partie des archives de cette sous-commission (ce qui concerne les carburants) se trouve aussi dans D.E.

, correspondant aux sous-commissions du même nom et dont les titres sont explicites par eux-mêmes ; une section Courrier (Cou.), comportant en principe le double de toutes les pièces émanant de la D.F.C.A.A. ; on y a ajouté les documents provenant du service du Chiffre (télégrammes "arrivée" et "départ").

Une numérotation continue a été établie pour toutes ces pièces ; une numérotation distincte a été prévue pour les Archives de la Délégation économique.

Enfin on a cru bon d'adjoindre à ce fonds, ce qui nous est parvenu des archives du "détachement français de liaison de Paris (D.F.L. Paris). Créé à la fin de novembre 1942

Cf. la note 89/42 du Général Von Neubronn à l'Amiral Planton (DFL Paris, 1).

, à un mouvement où l'on pensait que les organismes de Wiesbaden ne pourraient demeurer, pour assurer auprès du commandement allemand du front ouest et par là avec le commandement supérieur de l'Armée (O.K.W.) le rôle de liaison auquel s'était laissé restreindre la D.F.C.A.A., ses attributions et son importance changèrent constamment

Cf. les dossiers 1 et 9 de D.F.L. Paris.

 ; sa plus grande activité s'exerça de décembre 1942 au milieu de 1943 sur les questions découlant de la dissolution de l'Armée de l'Armistice.

Les documents contenus dans ces dossiers complètent (et parfois doublent sans doute) les pièces contenues dans les archives F.T. et F.A. de D.F.C.A.A., c'est pourquoi il a paru utile de les classer à la suite.

P. Cézard (1950)

AJ/41/ SERVICES DE L'ARMISTICE

I Direction des Services d'Armistice (DSA) AJ/41/1 à 1090

Cabinet AJ/41/ 1 à 142

- série I Organes de négociation avec l'Allemagne et l'Italie AJ/41/ 1 à 4

- série II Documents généraux AJ/41/ 5 à 32

- série III Réunions interministérielles d'Armistice AJ/41/ 33 à 37

- série IV Négociations avec le Reich et l'Italie AJ/41/ 38 à 43

- série V Négociations avec la Grande-Bretagne et les Etats-Unis AJ/41/ 44

- série VI Questions politiques AJ/41/ 45 à 69

- série VII Questions administratives et judiciaires AJ/41/ 70 - 71

- série VIII Questions militaires AJ/41/ 72

- série IX Questions navales AJ/41/ 72

- série X Questions aériennes AJ/41/ 72

- série XI Questions économiques AJ/41/ 73 à 113

- série XII Marine marchande AJ/41/ 114 à 118

- série XIII Questions financières AJ/41/ 119 à 120

- série XIV Divers AJ/41/ 121 à 142

Section économique AJ/41/ 143 à 232

Section Contentieux zone nord AJ/41/ 233 à 274

Section Contentieux zone sud AJ/41/ 275 à 329

(voir aussi AJ/41/ 985 à 1090)

Section Territoires occupés AJ/41/ 330 à 444

I zone nord AJ/41/ 330 à 401

II Alsace et Lorraine AJ/41/ 402 à 419

III enregistrement du courrier AJ/41/ 420 à 422

IV zone d'opérations (sud) AJ/41/ 423 à 430

Italie AJ/41/ 431 à 444

Section Prisonniers de guerre - Etrangers AJ/41/ 445 à 526

I prisonniers de guerre AJ/41/ 445 à 470

II questions intéressant les ressortissants italiens AJ/41/ 471 à 489

III questions intéressant les ressortissants allemands et autres étrangers AJ/41/ 490 à 522

IV dossiers chronologiques des pièces sorties de la Section P.G.E. AJ/41/ 523 à 526

Section Industries de Guerre AJ/41/ 527 à 572

I organisation AJ/41/ 527

II lois interdisant les fabrications et les mouvements de matériel de guerre AJ/41/ 528

III fabrications AJ/41/ 529 à 538

IV régime des matériels de guerre, moyens de producteurs, matières premières et produits chimiques AJ/41/ 539 à 558

V usines AJ/41/ 559 - 560

VI plans et brevets AJ/41/ 561

VII divers AJ/41/ 562 - 563

VIII correspondance diverse avec les détachements de liaison et la D.D.S.A. d'Alger AJ/41/ 564 à 569

IX renseignements statistiques AJ/41/ 570 à 572

X comptes-rendus des entretiens entre les Sous-Commissions Armement et Rustung, AJ/41/ 572

Section Guerre AJ/41/ 573 à 628

Section Air AJ/41/ 629 à 667

Archives de la D.C.A. AJ/41/ 668 à 681

Section Marine AJ/41/ 682 à 717

Section Transmissions AJ/41/ 718 à 736

Section Administration du personnel AJ/41/ 737 à 763

Section comptabilité AJ/41/ 764 à 795

Section Secrétariat AJ/41/ 796 à 889

valise de Turin AJ/41/ 796 à 840

valise de Wiesbaden AJ/41/ 841 à 880

valise du Détachement français de liaison de Paris AJ/41/ 881 à 883

télégrammes chiffrés AJ/41/ 884 à 889

Section Courrier AJ/41/ 890 à 965

Section Circulation AJ/41/ 966 à 984

Section Contentieux AJ/41/ 985 à 1090 (fichiers) les numéros 1091 à 1100 sont vaccants

II Sections militaires de liaison (S.M.L.) Groupes de liaison et Section militaire de Vichy : AJ/41/ 1101 à 1175

Détachement français de Liaison auprès de la Délégation militaire italienne à Vichy : AJ/41/1176 à 1187

Organe liquidateur de la Section militaire de Liaison : AJ/41/ 1188 à 1190

Groupe de liaison Lyonnais-Savoie-Dauphiné AJ/41/ 1191 à 1194

Section française de Liaison de Lyon : AJ/41/ 1195 à 1199

Section française de Liaison de Bourg-en-Bresse : AJ/41/ 1200 à 1203

Section française de Liaison d'Annecy : AJ/41/ 1204

Section française de Liaison de Chambéry : AJ/41/ 1204-1205

Section française de Liaison de Grenoble : AJ/41/ 1206-1207

Détachement français de Liaison de Valence (Italiens) et Section française de Liaison de Valence (Allemands) : AJ/41/ 1208-1212

Détachement de Liaison auprès du Commandant allemand d'Avignon devenu Groupe de Liaison Provence-Méditerranée (Col d'Arnoux) : AJ/41/ 1213 à 1223

Section française de Liaison d'Avignon : AJ/41/ 1224 à 1225

Section française de Liaison de Marseille : AJ/41/ 1226 à 1237

Section française de Liaison de Digne : AJ/41/ 1238 à 1242

Section française de Liaison de Nîmes : AJ/41/ 1243

Section française de Liaison de Gap : AJ/41/ 1244 à 1261

Section française de Liaison de Draguignan : AJ/41/ 1262 - 1272

Section française de Liaison de Toulon : AJ/41/ 1272

Section française de Liaison de Nice : AJ/41/ 1273 à 1277

Détachement de Liaison de Montpellier : AJ/41/ 1278

Détachement de Liaison de Clermont-Ferrand : AJ/41/ 1279 - 1280

Section française de Liaison de Toulouse : AJ/41/ 1281 - 1292

Section française de Liaison de Châteauroux : AJ/41/ 1293-1295

Section française de Liaison de Limoges : AJ/41/ 1296 à 1315

Section française de Liaison de Guéret : AJ/41/ 1316

Groupe de Liaison de Provence (Col. Donati) : 1317 à 1343

III Détachements français de liaison auprès des Commissions allemandes et italiennes de contrôle (D.F.L.C.C.) AJ/41/ 1344 à 1562

Détachement de liaison auprès de la Commission de contrôle de Lyon, AJ/41/ 1344 - 1351.

D.F.L.C.C.A. Armée Angoulême, AJ/41/ 1352.

D.F.L.C.C. Annecy, AJ/41/ 1353.

D.F.L.C.C. Autun, AJ/41/ 1353.

Section d'armistice du 1° G.D.M. puis S.F.A. Avignon, AJ/41/1354 à 1369.

D.F.L.C.C.A. Armée Bergerac, AJ/41/ 1370 à 1373.

Mission française de liaison auprès de l'Inspection allemande de contrôle Armée Bourges, AJ/41/ 1374 à 1385.

D.F.L.C.C.A. Armée Castres, AJ/41/ 1386.

D.F.L.C.C. Armée Châteauroux, AJ/41/ 1387.

D.F.L.C.C.A. Armée Clermont-Ferrand, AJ/41/ 1388 - 1397.

Détachement français de liaison auprès de la Commission allemande de contrôle Guerre Grenoble, AJ/41/ 1398 à 1402.

D.F.C.C.A. Armée. Sous-commission de contrôle d'Issoudun, AJ/41/ 1403.

D.F.C.C.A. Armée Limoges, AJ/41/ 1404 à 1411.

Section de liaison auprès de la 2° Section italienne de contrôle, puis Détachement français de liaison auprès du Noyau italien de contrôle et de liaison n° 3, puis Détachement français de liaison auprès de la Commission allemande de Contrôle Guerre Marseille, AJ/41/ 1412 à 1418.

D.F.L. auprès de la Direction régionale de Contrôle Armée Marseille, AJ/41/ 1419 - 1421.

D.F.L.C.C. Guerre Montpellier - Carcassonne, AJ/41/ 1422 à 1424.

D.F.L.C.C.A. Guerre Nice-Draguignan, AJ/41/ 1425 à 1428.

Détachement français de liaison près la Commission allemande de contrôle Armée de Toulouse, AJ/41/ 1429 à 1434.

Détachement français de liaison auprès des organes "Rustung" d'Annecy, AJ/41/ 1435.

Détachement français de liaison auprès des Commissions italienne et allemande d'armistice Industries de Guerre Avignon, AJ/41/ 1436 - 1454.

Détachement français de liaison auprès de l'Inspection allemande de contrôle Industries de Guerre Bourges, AJ/41/ 1455 - 1466.

D.F.L.C.C.A. Industries de Guerre Clermont-Ferrand, AJ/41/ 1467 - 1485.

D.F.L.C.C.A. Industries de Guerre Limoges, AJ/41/ 1486 - 1487.

Détachement de liaison auprès de la Section italienne de contrôle des Industries de Guerre Lyon, AJ/41/ 1488.

Détachement français de liaison auprès des organes "Rustung" de Lyon, AJ/41/ 1489 - 1490.

Détachement français auprès de la Délégation italienne de contrôle des industries de guerre à Grenoble, AJ/41/ 1491.

Détachement de liaison auprès des organes allemands "Rustung" de Lyon (en résidence à Vienne) et de Grenoble, AJ/41/ 1492 à 1507.

Détachement français de liaison auprès de la Commission allemande de contrôle de l'Industrie de Guerre à Toulouse, AJ/41/ 1508 à 1535.

D.F.L.C.C. Industries de Guerre Saint-Etienne, AJ/41/ 1536.

Détachement français de liaison auprès du Mineraloel Kommando Sud Frankreich Lyon, AJ/41/ 1537 - 1538.

Détachement français de liaison auprès du délégué allemand chargé du rapatriement Clermont-Ferrand, AJ/41/ 1539 à 1541.

Détachement français de liaison auprès de la Commission italienne de contrôle pour l'application de l'article XXI de la Convention d'armistice Lyon, AJ/41/ 1542 à 1545.

Détachement français de liaison auprès de la Commission allemande chargée du rapatriement Marseille, AJ/41/ 1546 à 1548.

Id. Toulouse, AJ/41/ 1549 - 1550.

Détachement français de liaison auprès du Délégué allemand au rapatriement Lyon, AJ/41/ 1557 - 1562.

IV Délégation française auprès de la Commission allemande d'Armistice (D.F.C.A.A.) AJ/41/ 1563 à 2049.

I Sous-Commission Etat-Major AJ/41/ 1563 à 1641

II Sous-Commission Affaires étrangères AJ/41/ 1642 à 1695

III Sous-Commission Armement-Pétrole AJ/41/ 1696 à 1752

IV Sous-Commission Forces terrestres AJ/41/ 1753 à 1837

V Sous-Commission Forces aériennes AJ/41/ 1838 à 1889

VI Sous-Commission Forces maritimes AJ/41/ 1890 à 1916

VII Section Courrier AJ/41/ 1917 à 2029

VIII Service du Chiffre AJ/41/ 2030 à 2049

V Délégation économique AJ/41/ 2050 à 2131

Sous-commission temporaire Marine Marchande AJ/41/ 2114 à 2116

Sous-commission temporaire Communications AJ/41/ 2117 à 2126

Sous-commission Pétroles AJ/41/ 2127 à 2131

VI Divers AJ/41/ 2132 à 2134 (en particulier les anciens inventaires)

VII Détachement français de liaison de Paris (D.F.L. Paris-mission du général Caldairou) AJ/41/ 2135 à 2141

VIII Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. Cabinet du ministre. Section d'Armistice (colonel Laporte) AJ/41/ 21/42/ à 2148.

IX Délégation française auprès de la Commission italienne d'Armistice AJ/41/ 2149 à 2335

I Présidence "Cabinet" AJ/41/ 2149 à 2153

II Service du Courrier AJ/41/ 2154 à 2218

III Sous-Commission des Forces terrestres AJ/41/ 2219 à 2236

IV Sous-Commission Marine AJ/41/ 2237 à 2249

V Sous-Commission des Forces aériennes AJ/41/ 2250 à 2264

VI Section Industries de Guerre AJ/41/ 2265 à 2291

VII Sous-Commission des Affaires étrangères AJ/41/ 2292 à 2301

VIII Section Intérieur AJ/41/ 2302 à 2318

IX Section Travaux publics AJ/41/ 2319 à 2326

X Sous-Commission juridique AJ/41/ 2327 à 2335

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