- Reference codes
- F/7/1-F/7/12356
- Date
- 1789-1850
- Name of creator
- ministère de la Police
- Name of creator
- direction de la Sûreté générale
- Material importance
and support - 11242 cotes
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.
- Conditions of use
-
Selon le règlement des Archives nationales en vigueur.
Ressortissants de l'empire d'Autriche.