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Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Police. Sous-série F/7, première partie : Police générale (1789-1850)

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Reference codes
F/7/1-F/7/12356
Date
1789-1850
Name of creator
ministère de la Police
Name of creator
direction de la Sûreté générale
Material importance
and support
11242 cotes
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.

Conditions of use

Selon le règlement des Archives nationales en vigueur.

Reference codes: F/7/812-F/7/865/1
1799-1814

Demandes de passeports.

Demandes de passeports.

Description

Enregistrement chronologique (an XI-1814) et répertoire alphabétique (an XIV-1808).

Les articles F/7/812-864 contiennent l'enregistrement chronologique succinct des passeports d'étrangers et des passeports pour l'étranger (an XI-avril 1814, avec des lacunes et quelques chevauchements d'un registre à l'autre).

Les registres renvoient aux dossiers aujourd'hui cotés F/7/10868-11072, dans lesquelles les demandes de passeports sont classées par tranches chronologiques et identifiées par un numéro de la lettre K anciennement utilisée par les services de police pour l'enregistrement des dossiers de passeport.

A partir de l'an XIII (F/7/830 et suivants), il est possible et préférable d'utiliser la série des registres cotés F/7/866-882. Ces registres contiennent des indications supplémentaires sur l'identité du demandeur (nationalité, fonctions) et sur sa destination.

Other finding aids

Contains

  • Reference codes: F/7/812-F/7/829
    See detail
    frimaire an XI-frimaire an XIII

    Enregistrement des demandes de passeports numérotées K 1-10000.

  • Reference codes: F/7/830-F/7/838
    See detail
    nivôse an XIII-décembre 1806

    Enregistrement des demandes de passeports numérotées K2 1-10000.

  • Reference codes: F/7/839-F/7/847
    See detail
    janvier 1807-juillet 1808

    Enregistrement des demandes de passeports numérotées K3 1-10000.

  • Reference codes: F/7/848-F/7/854
    See detail
    juin 1808-septembre 1809

    Enregistrement des demandes de passeports numérotées K4 1-10000.

  • Reference codes: F/7/855-F/7/859
    See detail
    septembre 1809-octobre 1810

    Enregistrement des demandes de passeports numérotées K5 1-10000.

  • Reference codes: F/7/860-F/7/862
    See detail
    octobre 1810-juin 1812

    Enregistrement des demandes de passeports numérotées K6 1-10000.

  • Reference codes: F/7/863-F/7/864/A
    See detail
    juin 1812-avril 1814

    Enregistrement des demandes de passeports numérotées K7 1-8000.

  • Reference codes: F/7/864/B-F/7/864/E
    See detail
    an XI

    Enregistrement des demandes de passeports hors série K.

  • Reference codes: F/7/865/1
    See detail
    an XIV-février 1808

    Table alphabétique des demandeurs de passeport, de résidence, de mainlevée de surveillance, de naturalisation etc.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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