- Reference codes
- F/7/6678-F/7/6997
- Date
- 1815-1838
- Material importance
and support - 319 boîtes
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.
- Conditions of use
-
Selon le règlement des Archives nationales en vigueur.
Circulaires aux préfets, état indicatif par département des différentes associations
Description
Circulaires adressées par le ministre de l'Intérieur aux préfets concernant la surveillance des associations secrètes.
État indicatif par département des différentes associations.