- Reference codes
- F/7/6678-F/7/6997
- Date
- 1815-1838
- Material importance
and support - 319 boîtes
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.
- Conditions of use
-
Selon le règlement des Archives nationales en vigueur.
Basses-Alpes
Description
Écrits séditieux et cocardes tricolores répandues dans la ville de Sisteron (1826-1827) [poursuites contre Suquet et Fichet, avoués, Latil, juge d'instruction et Teissier, fils d'un ancien président du tribunal de Sisteron]
Cravates à l'effigie de Bonaparte envoyées au sieur Lions, marchand à Barcelonnette, par la maison Lebert et Cie de Lyon (1829).