- Reference codes
- F/7/6678-F/7/6997
- Date
- 1815-1838
- Material importance
and support - 319 boîtes
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Librement communicable sous réserve de l'état matériel des documents.
- Conditions of use
-
Selon le règlement des Archives nationales en vigueur.
Notes concernant la conduite à tenir envers les Français qui partent pour la Grèce en prenant des passeports pour Smyrne et autres destinations simulées, sans visa des Affaires étrangères