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Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Circulaires du ministère de l’Intérieur (1945-1958)

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Reference codes
F/1a/4835-F/1a/5006
Date
1945-1958
Material importance
and support
171 articles.
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement du ministère de l'Intérieur.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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