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Hospices et secours

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F/15/1-F/15/57,F/15/101-F/15/276
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Pierrefitte

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INTRODUCTION

L'Etat des versements faits sur Archives Nationales par les Ministères et les Administrations qui en dépendent... (Paris, 1935, tome II, pp. 271 à 339 et Supplément, Paris, 1962, pp. 365-366) et l'Etat général des fonds,

... (Paris 1978, tome II, pp. 289 à 303) constituaient jusqu'à ce jour les seuls instruments de travail

1. A l'exception des Notes sur les Sources aux Archives nationales de l'histoire de l'Assistance publique de 1789 à l'an VIII, publiées dans l'ouvrage de BLOCH (Camille), Recueil des principaux textes législatifs et administratifs concernant l'assistance de 1789 à l'an VIII, Paris, 1909 (Bulletin trimestriel de la Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution, 1908, n. 3-4), pp. 296 à 312, et d'un fichier manuel (inv. 621, trois boîtes de fiches) dit inventaire méthodique et répertoire numérique de la série F15 renvoyant souvent à un ancien numérotage.

mis à la disposition du chercheur pour la sous-série F 15 HOSPICES et SECOURS.

Il a paru intéressant de faire bénéficier cette sous-série F 15 qui ne comporte pas moins de 4300 articles l'un inventaire semi-analytique mais les pages qui suivent n'englobent que les articles 1 à 276.

Les limites chronologiques des articles inventoriés coïncident grosso modo avec l'arrivée, en 1774, au Contrôle général des Finances, de TURGOT (Anne-Robert-Jacques) qui, on le sait, fut "le premier ministre qui ait officiellement érigé dans toute son ampleur la législation des pauvres"

2. BLOCH (Camille), l'Assistance et l'Etat en France à la veille de la Révolution, Paris, 1908, p. 179.

, et avec la fin des dix premières années de la Monarchie de Juillet.

Entre ces époques, l'administration des hospices et des secours a traversé des phases que nous suivrons rapidement ici.

A la veille de la Révolution, l'assistance fait partie des attributions du Contrôleur général et du Secrétaire d'Etat de la Maison du Roi pour un certain nombre de généralités dont Paris, Amiens, Soissons et Orléans. Le service de la mendicité proprement dite requiert également l'action de la Maréchaussée, donc du Secrétaire d'Etat à la Guerre et par voie de conséquence celle de l'Intendant de Paris. A partir de 1781, CHAUMONT DE LA MILLIERE (Antoine Louis), maître des requêtes, intendant général des Ponts et Chaussées, est chargé au Contrôle général des Hôpitaux, prisons et maisons de charité et de la distribution des remèdes. Parallèlement, mais en étroite collaboration avec l'administration existe, depuis 1781, une Inspection permanente des Hôpitaux civils et des maisons de force ayant à sa tête le Docteur COLOMBIER (Jean).

De 1789 au décret du 27 Avril 1791 qui organise le Ministère de l'Intérieur, Chaumont de La Millière, intendant des Finances, conserve ses attributions

3. BLOCH (Camille, L'Assistance publique de 1789 à l'an VIII, op.cit. 24 et suiv.

. Il est secondé par FIEUX, JURIEN et DERNIEAU (Charles, Claude Michel), premiers commis et commis du Département des Finances. En avril 1791, La Millière quitte le Contrôle général pour le Département de l'Intérieur avec l'ensemble de son service qui forme la 5ème Division de ce département. Avec le départ de La Millière, arrêté en août 1792 et l'apparition du Conseil exécutif provisoire, les hôpitaux, enfants trouvés et dépôts de mendicité passent à la 1ère Division dirigée par CHAMPAGNEUX ; les pensions et secours forment la 2ème Division dirigée par FAIPOULT (Guillaume Charles). En août 1793 la 2ème Division s'adjoint un Bureau des Secours aux Défenseurs de la patrie dont le chef est Dernieau.

4. F15 246.

Le décret du 12 germinal an II supprime le Conseil exécutif et les Ministères et les remplace par 12 Commissions exécutives. La sixième est la Commission des Secours publics, qui est chargée de tout ce qui concerne l'administration des hôpitaux civils et militaires, les secours à domicile, l'extinction de la mendicité, les invalides, les sourds et muets, les enfants abandonnés, la salubrité des maisons d'arrêt.

La Commission des Secours publics est composée d'un Bureau Central ou Secrétariat et de six divisions. La 1ère Division s'occupe des Secours politiques, Dernieau la dirige, mais à partir de vendémiaire an III, il prend le titre de Commissaire des Secours publics

5. Fib I 61-62

ainsi que MARTIQUE et HAVET devient Commissaire adjoint.

Les "secours aux habitants des campagnes dans l'état d'indigence et d'infirmité, les enfants abandonnés, les maisons de travail ou de répression, ou l'extinction de la mendicité, les hôpitaux civils, les détails relatifs aux états de population dans leur rapport avec la répartition des secours

6. Idem.

sont les objets dont MONTLINOT (Charles Antoine Joseph LECLERC de), ancien chanoine et ancien membre adjoint du Comité de mendicité propose de se charger quand il est nommé à la tête de la 2ème Division.

Les 3ème et 4ème Divisions s'occupent, l'une des secours aux militaires de terre et de mer (MARTIQUE, Chef), l'autre des pensions aux militaires civils, et ecclésiastiques (HAVET, Chef). A partir de brumaire an III, les deux divisions sont réunies en une seule dite Division militaire.

La 5ème Division est celle des Hôpitaux militaires (ORRY, Chef) et la 6ème Division celle de la Comptabilité (BERGERON, Chef).

Une 7ème Division dite "Hôpitaux civils de Paris" (COUSIN, THOURET et LEVASSEUR, Chefs) apparaît en vendémiaire an III mais le mois suivant elle prend la place de la 3ème Division restée vacante.

La Constitution de fructidor an III ayant rétabli les Ministères, le Ministère de l'Intérieur eut à nouveau dans ses attributions par le décret de vendémiaire an IV les "hospices civils, établissements et ateliers de charité, la répression du vagabondage et de la mendicité, les secours civils, les établissements destinés aux Sourds-muets et aux Aveugles" mais la loi du 12 ventôse an IV lui enleva la répression de la mendicité et du vagabondage qui passa au Ministère de la Police générale.

Les Hospices et Secours forment alors la 2ème Division du Ministère de l'Intérieur et le personnel qui compose cette Division est en partie celui des trois premières Divisions de la Commission des Secours publics. Elle est dirigée par Derniau ; Montlinot est Chef des Bureaux des hôpitaux civils.

En messidor an V, la Division subit une réduction de personnel

7. F15 301.

et Dernieau est remplacé par Montlinot. Le 3 brumaire an VIII, celui-ci cède la place à NOEL, ex-ambassadeur en Hollande et dans le courant de l'an VIII la Division passe dans les mains de BARBIER de NEUVILLE, qui ancien attaché au Département des Affaires Etrangères de mars 1792 à mars 1799

8. F1b I 262 (1) dossier individuel BARBIER-NEUVILLE.

est entré au Ministère de l'Intérieur à la fin de l'an VII en qualité de Secrétaire général. La Division, devenue 3ème Division reste sous la direction de Barbier de Neuville jusqu'à la fin de décembre 1815. Cependant, depuis 1811, le Conseiller d'Etat, QUINETTE de ROCHEMONT ayant été nommé auditeur près le Ministre de l'Intérieur et chargé de la Comptabilité des Communes et des Hospices

9. Almanach impérial 1811, pp. 116 et 207.

, le Bureau des Hospices proprement dit, avec son chef FRERSON, passe sous la direction de Quinette et la 3ème Division de l'Intérieur ne conserve qu'un Bureau des Secours ayant de MUSSET pour Chef et à partir de septembre 1812, LAFFON de LADEBAT (François Hilaire Georges Edouard).

10. Flb I 272 (1) dossier individuel LAFFON de LADEBAT.

La réorganisation du Ministère de l'Intérieur en janvier 1816 réunit à nouveau l'administration des hospices à celle des secours. Elle en forme un seul bureau qui fait partie de la 2ème Division du Ministère (de LESCARENE, Chef de Division). Le chef du Bureau "Hospices Secours et police sanitaire" ou 2ème bureau de la Division est encore Laffon de Ladébat et ce dernier en reste chargé, avec le titre de chef de division à partir de 1822 jusqu'à la suppression de la Division des hospices par CORBIERE, Ministre de l'Intérieur.

En 1824, en effet, Corbière remanie l'administration de l'Assistance de son Ministère et crée une Direction des Etablissements d'utilité publique et des Secours généraux pour le Député de BOISBERTRAND (Etienne Tessière de), maître des requêtes. Cette direction comprend outre l'administration des hospices et bureaux de charité, réduite au rang d'un Bureau (TURGOT, Chef), celle des établissements et sociétés charitables et celle des Secours accordés aux anciens colons de Saint-Domingue en raison de l'indépendance concédée à la partie française de l'île par l'ordonnance du 17 Avril 1825 et aux réfugiés de Saint-Pierre-et-Miquelon et du Canada. En 1829, la direction prend le nom d'Administration générale de l'Agriculture et des Etablissements publics puis en 1830 celui d'Administration générale du Commerce de l'Agriculture et des établissements d'utilité publique mais à partir d'août 1829

11. Flb I 281 (3) dossier individuel TURGOT.

, l'administration des hospices est à nouveau rattachée à celle des Communes, sous les ordres de BALSAC, Directeur de l'Administration générale des Départements, des Communes et des Hospices.

En 1831

12. Almanach royal et national 1831, pp. 130, 133 et 134.

, les hospices, les établissements d'utilité publique et les secours aux colons et réfugiés passent au Département du Commerce et des Travaux publics où ils deviennent respectivement : le 5ème Bureau de la Division de l'Administration départementale et communale, le 4ème Bureau de la division des Sciences Beaux-Arts et Belles-Lettres, et le 4ème Bureau de la Division de la Comptabilité de ce Département.

En 1833, l'Administration des hospices et les établissements d'utilité publique réintègrent le Ministère de l'Intérieur et occupent des places similaires dans la Direction de l'Administration départementale et municipale et dans la Division des Beaux-Arts. Les secours aux colons et réfugiés et les secours spéciaux pour pertes restent définitivement rattachés à la Division de la Comptabilité du Département des Travaux publics de l'Agriculture et du Commerce et, à partir de 1839, du Département de l'Agriculture et du Commerce.

Au Ministère de l'Intérieur, à partir de 1835

13. Almanach royal et national 1835, p. 131.

, le personnel administratif des hôpitaux, hospices, bureaux de bienfaisance et Monts-de-piété et les secours généraux aux établissements de bienfaisance et d'utilité publique dépendent de l'Administration du Personnel. En 1840

14. Idem 1840, p. 145.

, les hospices les maisons d'aliénés et les établissements généraux de bienfaisance forment les trois bureaux de la Section "Etablissements de bienfaisance" de la Direction de l'Administration départementale et communale et à partir de 1846

15. Idem 1846, p. 158.

, de la 4ème Division dite Administration communale, qui prend le nom d'Administration communale et hospitalière en 1847

16. Idem 1847, p. 166.

. La même année une Inspection générale des aliénés et des établissements de bienfaisance est créée, ainsi qu'un Conseil supérieur de surveillance des établissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique.

Ces variations atteignent peu les chefs de bureau et les chefs de division à partir de l'an VIII, notamment ceux des hospices, Barbier-Neuville dirige la Division des Hospices et Secours de l'an VIII à décembre 1815.

Laffon de Ladébat, entré au Bureau des Hospices en 1805 devient chef du Bureau des Secours généraux en 1812 et dirige la Division des Hospices de 1822 à 1824. MOREAU DE SAINT MERY

17. Flb I 273 (5) dossier individuel de MOREAU de SAINT MERY (Médéric Louis Marie Naroisse).

, entré au Ministère en 1814 devient sous-chef du Bureau des Hospices en 1820, puis chef de ce bureau en août 1830 et le reste jusqu'en 1847. Deux employés, entrés au Département de l'Intérieur en 1793 et devenue chefs de bureau totalisent 20 ans et 36 ans dans la même partie administrative. Ce sont : FRERSON

18. F 16 I 266 (3) : Frerson (François Mathieu), né le 21 septembre 1767 dans la Marne, travaille pendant dix ans dans les études de procureur et de notaire avant d'entrer en septembre 1793 au Département de l'Intérieur en qualité de commis de Correspondance, sous les ordres de Dernieau. En germinal an II Frerson suit Dernieau à la Commission des Secours publics où il est commis principal du Secrétariat et où en vendémiaire an III il fait partie du Bureau des hôpitaux civils de Paris. En l'an IV, il passe ainsi que Dernieau et Montlinot à la 2ème Division du Ministère de l'Intérieur dite des Hospices et Secours. Conservé en l'an V en qualité de sous-chef du bureau des hospices, il est tantôt haussé chef de bureau, tantôt réduit de grade de fructidor an VI à germinal an VIII. En pluviôse an IX, il est rétabli à sa place de chef de bureau des hospices et il occupe celle-ci pendant dix ans. En 1811, il passe à la Direction générale de la Comptabilité des Communes et des Hospices où il est chef du 1er Bureau de la Comptabilité des Hospices jusqu'en 1815. Ses neuf dernières années de carrière (il est révoqué par Corbière en 1824) ne concernent plus directement l'administration des hospices, mais celle des communes.

et TURGOT

19. Fib I 281 (3) dossier TURGOT (Aimable-Georges) et F15 246 : né le 28 octobre 1770 dans la Manche, ancien instituteur à Paris, Turgot à suivi la même filière que Frerson. Entré en novembre 1793 au Département de l'Intérieur dans le bureau des secours aux familles des volontaires et marins sur la recommandation d'un de Couthon, il passe avec Dernieau et Frerson à la Commission des Secours publics puis, en l'an IV, à la Division des Hospices et Secours du Ministère de l'Intérieur. En 1810, il est sous-chef de bureau des Hospices et Secours sous les ordres de Frerson. Il suit Frerson à la Direction générale de la Comptabilité des communes et des hospices. En 1816, dans la Division dirigée par de Lescarène il est sous-chef du Bureau des Hospices sous les ordres de Laffon de Ladébat qui a été formé par Frerson et lui a succédé en 1811. Il travaille avec Laffon de Ladébat jusqu'au départ de celui-ci en 1825 ; depuis 1823, il est devenu chef du Bureau des Hospices. En 1825, dans la Direction des établissements d'utilité publique et des Secours généraux, il dirige le Bureau des Hospices avec Moreau de St-Méry comme chef adjoint. Il est supprimé par La Bourdonnais en août 1829 au moment de la réunion du Bureau des Hospices à ceux des Communes.

. Leur longue carrière explique sans doute le désordre des dossiers et les reliquats dans lesquels les papiers hérités de leurs supérieurs se sont mêlés aux leurs.

La sous-série F 15 n'a conservé que quelques registres. Un petit nombre de ceux-ci concerne les hôpitaux et les sociétés ou établissements de bienfaisance (1 et 2, 45 à 48). La majeure partie intéresse la comptabilité des secours et indemnités accordés par les gouvernements de la Révolution, de l'Empire, de la 2ème et de la 3ème République. Cependant les registres relatifs à l'indemnité accordée par la Seconde République aux colons ayant libéré leurs esclaves ont quitté la sous-série en 1935 et sont passés dans la série K Colonies. Comme c'est souvent le cas pour les Comités des Assemblées révolutionnaires, c'est dans un registre (F 15* 3) qu'ont été consignés, jour après jour, les arrêtés du Comité des Secours publics de la Convention.

Les articles 101 à 276 qui ouvrent la suite des cartons de F 15 peuvent, malgré leur enchevêtrement résultant d'opérations de tri successives et non coordonnées, être regroupés dans un tableau méthodique que nous avons placé en tête de l'inventaire semi-analytique des cartons.

Pour l'Ancien régime, le chercheur trouvera une cinquantaine de pièces relatives au travail de Turgot et de Loménie de Brienne sur la Mendicité en 1774 et 1775 (F 15 139)

20. Ces pièces sont à rapprocher de celles qui composent les registres de la Commission sur la pauvreté (1774-1775) conservés à la Bibliothèque Nationale B.N. Ms. français 8129 et 8130.

quelques traces des efforts de Necker pour l'amélioration des hôpitaux (F15 226 à 231 passim) et particulièrement de Madame Necker pour les hôpitaux parisiens (F15 233 et 245 1 passim), les rapports d'inspection, ou ce qu'il en reste, du Docteur Jean Colombier, Inspecteur des hôpitaux civils et maisons de force (F15 226 à 231 passim), le mémoire sur les enfants trouvés rédigé par le Contrôle général à l'occasion de l'Assemblée des Notables de février 1787 (F15 243).

L'Assemblée Constituante par l'intermédiaire de son Comité des Finances s'intéresse dès Septembre 1789 à la dépense générale des enfants trouvés et aux hôpitaux parisiens (F 15 243). En février 1790, apparaît le Comité de Mendicité

21. BLOCH (Camille) et TUETEY (Alexandre), Procès-verbaux et Rapports du Comité de Mendicité de la Constituante, Paris, 1911, pp. 245 et 257.

qui se donne pour mission de centraliser une grande enquête sur les hôpitaux, les secours et la mendicité sans se reconnaître aucun pouvoir de surveillance et d'administration. On trouve dans F 15 232 à 251 passim les réponses des Municipalités aux circulaires de février et mars 1791 qui demandaient des renseignements sur les revenus des hôpitaux et autres établissements de bienfaisance et la liste des maisons réunies à d'autres établissements. Assez souvent ces éclaircissements constituent un exposé sur l'origine et la situation de tel ou tel hôpital.

A la suite d'une motion présentée par le Comité de mendicité, l'Assemblée Constituante crée en septembre 1790 un comité de santé ou de salubrité. Celui-ci adresse aux Communautés de chirurgiens, en novembre 1790, un questionnaire sur les réceptions de maître en chirurgie, la profession d'accoucheur le nombre des sages-femmes, des praticiens, et empiriques. Quelques réponses

22. voir celles plus nombreuses, conservées dans la série F17 (F17 2276, dossier 2).

de ces communautés (départements du Loiret, Nord, Oise, Orne, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise et Somme) se trouvent dans les cartons F15 227 à 228.

23. IMBERT (Jean), Le droit hospitalier de la Révolution et de l'Empire, Paris, 1954, p. 94 et sqq.

Le Comité des Secours publics de la Législative n'a laissé que quelques traces (F 15 240, affaire des Quinze-Vingts) dans les articles inventoriés ici. Le Comité de Salut public y est représenté par la correspondance de ses Sections des Secours et des Hôpitaux militaires (F 15 102). Les arrêtés du Comité des Secours publics de la Convention sont conservés dans le registre F 13* 3, mais celui-ci n'apparaît ailleurs qu'à l'occasion de litiges propres à tel ou tel établissement, comme l'affaire des Quinze-Vingts (F15 240 et 241) et à l'occasion de demandes de secours en faveur d'hôpitaux en détresse (F 15 261 à 276 passim).

Les diverses administrations postérieures à 1789 se reflètent dans les articles pris en compte par cet inventaire. Mais en dehors de la série chronologique (F 15 101 à 112) qui ouvre la collection des cartons, il est particulièrement malaisé de les repérer, les groupes d'articles et quelquefois les articles eux-mêmes ayant été constitués sans respecter la provenance par bureau et sans classement méthodique.

Signalons pour le Contrôle général des Finances les demandes et attributions de secours des articles F15 129 à 135 (classement départemental) et F 15 233 (Hôtel-Dieu de Paris) et la correspondance changée entre La Millière et le Comité de mendicité (F 15 243).

Le ministère des Contributions publiques apparaît dans F 15 101 ainsi que dans le groupe des demandes de secours F 15 113 à 127 (classement alphabétique).

Parmi les premiers Ministres du Département de l'Intérieur, Roland s'intéresse particulièrement aux enfants trouvés (F 15 101) et aux indigents (F 15 271, pauvres de SAINT-DENIS).

L'activité de la Commission des Secours publics, quoique peu efficace se révèle très étendue. L'application des lois sur l'assistance promulguées par la Convention, en particulier celle de la loi du 23 messidor an II sur la nationalisation des biens des établissements hospitaliers, entraîne une bureaucratie qui doit être répartie entre plusieurs divisions. La comptabilité des secours de l'an II et de l'an III nous est restitués par les registres F 15* 7 à 11, le travail parallèle des autres divisions est dispersé entre les cartons F15 102, 139, 240 et 241, 245 (2) à 247, 249 à 260 et 261 à 276 passim.

Bien que rétabli en vendémiaire an IV, la Ministère de l'Intérieur ne prend en charge le service de l'Assistance qu'à partir de pluviôse an IV sans que ce rattachement ne donne lieu à de grands changements, du moins dans les débuts. En effet d'une part le personnel de la Commission des Secours publics dans sa composition épurée de fructidor an III devient celui de la 2ème Division du Ministère de l'Intérieur (F15 271), d'autre part le 2 brumaire an IV, deux jours avant de se séparer, les Conventionnels rapportent eux-mêmes la loi du 23 messidor an II en restituant aux hôpitaux et établissements de bienfaisance les revenus qui leur étaient affectés. Mais la détresse générale de l'an IV oblige le Ministère à intensifier les secours jusqu'à ce que la loi du 16 vendémiaire an V les restreigne à la somme équivalente à celle que les biens vendus produisaient en 1790. Le groupe d'articles F15 261 à 276, - le dernier de cet inventaire correspond grosso modo à cette phase assez peu originale du Directoire qui précède les lois essentielles pour le droit hospitalier promulguées entre l'an V et l'an VIII.

La centralisation administrative qui s'élabore au long du Consulat et de l'Empire a exigé un travail minutieux de la part des bureaux ministériels : fixation des dépenses des hôpitaux, instructions sur la reddition des comptes des receveurs, travail préparatoire aux circulaires aux Préfets relatives à l'application des arrêtés et décrets, établissement des dépôts de mendicité etc... Le chercheur trouvera trace de cette besogne dans les groupes F 15 104 à 109, et dans les cartons 136, 137, 144, 151, 189 et 194. Pour la période 1810-1813, il se reportera aux articles 152 à 164 qui donnent les ampliations des décrets propres à tel ou tel établissement dont le Bulletin des lois n'offre qu'un résumé. D'autre part la gestion des biens des hospices soumise à l'obtention d'un arrêté, d'un décret ou d'une loi forme l'ensemble F 15 165

24. FOSSOYEUX (Marcel), Catalogue des manuscrits des archives de l'Assistance publique, Paris 1913, n° 62.

à 188 dans lequel figure quelquefois le plan des bâtiments concernés. Le groupe F15 195 à 203 permet de suivre, département par département, le contrôle exercé par les Préfets et le Ministre de l'Intérieur à l'occasion du renouvellement des Commissions administratives des hospices, des bureaux de bienfaisance et des administrations charitables et ainsi de repérer à partir de 1807, les notables de l'époque jugés dignes des fonctions administratives d'assistance et de charité. Dans le même ordre d'idées, le registre F 15* 2 fournit la liste des Souscripteurs de la Société de Charité maternelle, composée de notabilités féminines pour la plupart.

La renaissance des établissements charitables et des congrégations hospitalières, bien qu'amorcée en 1806 et 1809, ne s'épanouit pleinement qu'avec la Restauration. Pour l'administration hospitalière proprement dite et les secours en général, on se reportera au travail de la Division des Hospices conservé dans les cartons F 15 110 à 112, 143 à 149, 151, 189 et 190. Les dossiers du contrôle préfectoral et ministériel sur le personnel de tel ou tel établissement constituent le groupe départemental F 15 204 à 221 et les cartons F 15 222 et 223, pour les nominations et révocations et le renouvellement des Conseils de charité et Commissions administratives, et les cartons F 15 222 et 225 pour les pensions. Enfin la carte des congrégations hospitalières des années 1828 à 1839 se dessine à la faveur des traités qu'elles passent avec les hôpitaux, hospices, et bureaux de bienfaisance (F 15 192 et 193).

L'intérêt des archives hospitalières n'est pas à démontrer. Les articles inventoriés ici peuvent servir à l'histoire de tel ou tel établissement ou de l'ensemble des établissements hospitaliers d'une ville d'un département ou d'une région.

Pour les hôpitaux parisiens de 1789 à l'an X, la série F 15 supplée aux lacunes des Archives de l'Assistance publique de Paris (II, rue des Minimes) qui ne possèdent qu'un total de 120 pièces environ sur l'administration des hôpitaux pendant la Révolution

25. FOSSOYEUX (Marcel), Catalogue des manuscrits des archives de l'Assistance publique, Paris 1913, n° 62.

. A Tuetey a publié un très grand nombre de pièces de F 15 dans ses ouvrages sur Paris. Il a notamment transcrit intégralement le travail du Département des Hôpitaux de la Commune de Paris sur la situation des établissements hospitaliers parisiens en 1790 ainsi que les procès-verbaux des séances du Comité des Hôpitaux du Directoire du Département de Paris entre le 15 avril et le 3 octobre 1791 (F 15 134)

26. Tuetey (Alexandre) : L'oeuvre du Département des Hôpitaux de la Municipalité parisienne en 1790, pp. 1 à 66 et Procès-verbaux du Comité des Hôpitaux 15 Avril - 3 octobre 1791, pp. 67 à 151, dans Bulletin d'histoire économique de la Révolution, années 1914-1916.

. Les références aux quatre volumes consacrés par Tuetey à l'Assistance publique à Paris de 1789 à l'an XV

27. Idem, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, Paris, 1895-1897, 4 volumes.

sont données dans le cours de l'inventaire.

Sur le plan général des documents pris en compte par cet inventaire permettent d'étudier comment s'est effectuée dès le début de la révolution la main mise des Municipalités sur l'administration des hôpitaux et des secours et le rôle joué par les Directoires de district et de département dans cette opération ainsi que dans la gestion hospitalière et des biens des pauvres.

28. Imbert (Jean), op. cit. p. 35.

L'appauvrissement des hôpitaux qui résulte de la loi du 23 messidor an II sur la nationalisation des biens hospitaliers, de la dévaluation monétaire et de l'augmentation des charges des hôpitaux

29. idem, pp. 79 à 94.

, est une source de renseignements pour l'histoire économique et sociale des années révolutionnaires et d'une partie du Directoire. L'attitude des municipalités et des administrations départementales à l'égard des congrégations religieuses hospitalières intéresse l'histoire religieuse de ces périodes. L'histoire de la propriété rurale, le développement du commerce et des manufactures, l'architecture des anciens bâtiments conventuels ou ecclésiastiques concédés aux hospices, se reflètent dans les transactions hospitalières de la période impériale.

La misère physique et sociale de 1789 à 1839 se fait jour à travers les demandes de secours, les épidémies, les intempéries, les pertes diverses, les soupes économiques, les travaux d'hiver, les établissements, les associations et caisses de bienfaisance.

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