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Distinctions honorifiques (1892-1963)

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Reference codes
F/17/16054-F/17/16493
Date
1892-1963
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Les dossiers relatifs aux décorations - essentiellement les palmes académiques-forment la plus grande part du fonds versé par le cabinet du ministre de l'Education nationale aux Archives nationales entre 1959 et 1964. Le tri et l'inventaire en ont été réalisés dans les années qui ont suivi par Andrée CHAULEUR, conservateur responsable de la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Education nationale.

1- F17 16054 à 16056 : décorations diverses.

Ce sont les dossiers concernant les décorations étrangères ou peu courantes, ainsi qu'un reliquat de documents datant du début du siècle.

2- F1 7 16057 à 16060 : Mérite agricole.

On y trouve les dossiers des fonctionnaires de l'Education nationale candidats au Mérite agricole entre 1949 et 1963.

3- F17 16061 à 16082 : décorations relatives aux activités en temps de guerre.

- la croix de guerre.

Elle fut décernée pour faits de Résistance (ordonnance du 7 janvier 1944) jusqu'au 30 juin 1947 (décret n°47-685 du 4 avril 1947).

- la médaille de la Reconnaissance française.

Cette médaille, qui existait avant la Seconde Guerre mondiale, est accordée par décret rendu sur proposition du ministre de l'Intérieur, après transmission des candidatures par les préfets ou les agents consulaires à l'étranger. Par le décret du 14 septembre 1945, elle fut attribuée au titre de la Résistance pour actes non militaires.

Les dossiers comprennent un bulletin de naissance, un extrait de casier judiciaire, une notice individuelle et, pour les décorations à titre posthume, un certificat de décès.

- la médaille de la Résistance française.

Créée par l'ordonnance n°42 du 9 février 1943, son attribution a été réglée par l'ordonnance du 7 janvier 1944, avec la mise en place d'une commission de la Résistance française. Celle-ci siégeait au cabinet du ministre de l'Education nationale et examinait les dossiers avant de les transmettre, avec son avis, à la commission de l'Hôtel Matignon. La médaille était accordée par décret aux candidats retenus par cette dernière commission.

4- F17 16083 à 16095 : Légion d'honneur.

Ces dossiers concernent, pour les années 1931-1933 et 1946-1961, les enseignants ainsi que les fonctionnaires relevant des secrétariats d'Etat aux Beaux-Arts, et à la Jeunesse et aux Sports. Ils peuvent compléter les dossiers de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, versés aux Archives nationales jusqu'aux années 1950 (série LH), ainsi que ceux cotés en F17 40001 à 40134 (cf. Etat sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères..., supplément, Paris, 1962, pp.433 sq. Plus précisément :

- F17 16083, légion d'honneur 1931-1933 complète F17 40006 et 40007, légion d'honneur, dossiers généraux 1931-1933 ;

- F17 16084 et 16085, légion d'honneur, divers, 1949-1953, complètent F17 40023 à 40044, notices de promotion, 1949-1952.

- F17 16086 à 16095, promotions de 1953 à 1961, font suite à F17 40016 à 40044, notices de promotion, 1945-1952.

5- F17 16096 à 16492 : Palmes académiques.

L'ensemble des dossiers relatifs aux palmes académiques (400 cartons), couvre la période 1890-1965 ; les documents conservés sous les cotes F1 7 16096 à 16176 sont entièrement antérieurs à 1940.

Les décorations d'officier d'académie et d'officier de l'Instruction publique ont été créés par le décret organique du 17 mars 1808 et sont conférées par le ministre. L'accession au titre d'officier d'académie est réservée aux personnes comptant cinq ans de service (dix ans pour celles qui ne sont pas membres du ministère) ; les officiers d'académie promus depuis cinq ans au moins peuvent postuler au grade d'officier de l'Instruction publique. Ces deux distinctions sont conférées :

- aux membres de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire (public ou privé), et des écoles normales primaires, sur proposition des recteurs et après avis des inspecteurs généraux.

- aux membres des grands établissements et des écoles spéciales, sur proposition du directeur.

- aux fonctionnaires de l'administration centrale, sur proposition du chef de cabinet, après avis des supérieurs hiérarchiques. Les nominations ont lieu :

- au 1er janvier, pour les candidats étrangers à l'enseignement public,

- au 14 juillet, pour les fonctionnaires,

à l'occasion

- de cérémonies officielles présidées personnellement par le président de la République, l'un des présidents des deux Chambres, un ministre, un secrétaire d'Etat (ou un sous-secrétaire).

Typologie des documents relatifs aux palmes académiques.

- les fiches individuelles

Trois fichiers des promus existent pour les promotions 1900 à 1930 (F17 16096 à 16169). Les fiches, succintes, donnent le nom, la fonction, parfois l'adresse, la date et le grade de nomination et de promotion. Ordre alphabétique des noms de famille.

- les notices de propositions individuelles Documents de base des palmes académiques, elles comportent les nom, grade, fonction, ancienneté des postulants, l'avis des inspecteurs généraux et du préfet, ainsi que des pièces d'état-civil. On parle de notices "oui" et de notices "non", selon que le candidat a été accepté ou pas. Classement par département ou par académies, selon les années. Après 1945, apparaissent :

- les états des propositions du ministère, classés par promotion.

- la correspondance sur les postulants.

A partir de 1955, s'ajoutent :

- les décrets rectificatifs des promotions et décrets complémentaires, classés par académie et par ordre alphabétique des promus.

- les bordereaux récapitulatifs, qui recensent les candidats proposés, avec leur curriculum vitae et une lettre d'envoi du préfet au ministre.

- les notifications, classées par département ou par ordre alphabétique ; elles comprennent également de la correspondance.

Les nominations et promotions font l'objet d'une cérémonie décidée par décret. Les articles relatifs aux cérémonies rassemblent différents types de documents :

- les arrêtés de nomination et de promotion, classés chronologiquement,

- les dossiers des décorés, classés par ordre chronologique des arrêtés,

- les dossiers des cérémonies, classés par numéro de décret.

Cet ensemble complète les articles cotés F1 7 40150 à 40155, palmes académiques, 1937-1949, ou leur font suite (cf. Etat sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères..., supplément, Paris, 1962, p.435). Les dossiers individuels des légionnaires pour les XIXe et XXe siècles sont conservés sous les cotes F1 7 40156 à 40311 ( OP. cit., pp.435-437).

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